Lettre Administrative

marchés publics des collectivités territoriales, de l’Etat ou des grandes entreprises. 3 Le service administratif Le service administratif est composé de trois personnes, deux secrétaires et une comptable qui ont la charge de la gestion administrative et comptable de la société. Elles saisissent et font le suivi des courriers, des devis, des factures et gèrent les dossiers d’appel d’offres ouvert. C’est dans ce cadre que j’ai pu intervenir. [pic] 1 Le lancement de la procédure d’appel

| | | RELATIF AU NETTOYAGE ET A L'ENTRETIEN DU SIEGE DE L’ADMINISTRATION DES FONDS DU TRAVAIL (Lot unique) SOMMAIRE Préambule Titre I : Clauses administratives et financières Article 1 : Objet du marché Article 2 : Documents constitutifs du marché Article 3 : Références aux textes généraux et spéciaux applicables au marché Article 4 : Durée du marché reconductible Article 5 : Lieu d'exécution

Documents de la consultation Article 10 : Ouverture des plis, dépouillement des offres Article 11: Conformité des offres Article 12 : Autres documents demandés Article 13 : Procédure de passation du marché II- CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Article 1 : Objet du Marché Article 2 : consistance de la mission Article 3 : Garantie : Article 4 : Rendus exigés par la SOTRAFER: Article 5 : Ressources fournies par la SOTRAFER: Article 6 : modalités de suivi

Cour administrative d'appel de Marseille, 10 mars 2011 : Une association de handball a été créée le 8 juin 1986. Il a été conclu, le 13 mars 1998 un contrat d'objectifs entre la commune de Nice et la fédération française de Handball pour le développement de cette association. Celle-ci a de ce fait bénéficié de subventions depuis 1992 de la part de la Commune, représentant entre 80 et 90% de ses recettes. De plus, le siège social de l'association était un local mis à disposition par la commune

celles de révision des prix. cas où la demande est présentée après la conclusion du marché : le titulaire, soit remet contre récépissé à l’autorité contractante, au maître d’ouvrage délégué ou au maître d'œuvre s’il existe, soit lui adresse, par lettre recommandée avec avis de réception, une déclaration spéciale contenant les renseignements susmentionnés. 1.3.2 Avances de démarrage Si le marché l’a prévue (CCAP), dès la notification de l’ordre de service, l’autorité contractante doit prendre

passation de travaux : * Le règlement de consultation * L’acte d’engagement * Le CCAP cahier clauses administratives particulières * Le CCTP cahier clauses techniques particulières * DPGF bordereaux de prix, estimatif/quantitatif, préconisation technique * Plan d’exécution Les artisans ont aussi des papiers spécifiques à fournir qui sont : * DC 1 -> une lettre de candidature * DC 2 -> une déclaration du candidat * DC 4 -> une déclaration de sous-traitance

fournitures ou la prestation de services. II/Constitution du marché: Le marché est constitué des cahiers des charges à savoir : (article 15 du décret n°……………….) 1) Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) approuvé par décret, fixe les dispositions administratives applicables soit à tous les marchés de travaux, fournitures ou services soit propres à une catégorie de marchés 2) Le Cahier des Prescriptions Communes (CPC), approuvé par arrêté d'un

l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion 2. CCAG-T : Décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l'Etat. 3. Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de services portants sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés au compte de l’état (CCAG EMO) approuvé par le décret n° 2-01-2332 en

LETTRE DE MOTIVATION SOCIO ESTHETIQUE Depuis 4 ans, j’exerce la profession d’esthéticienne aux thermes de Divonne les bains. A l’écoute des usagers et de leur corps, je prodigue déjà avec passion différents soins dont ceux du visage, des mains par la manucure et la pose de vernis, ceux de la beauté des pieds. J’apporte aux usagers un bien être par le modelage et commercialement je conseille en produits cosmétiques. A titre personnel, en 2006 j’ai accompagné une personne en fin de vie et c’est

généralités Les mots croisés sont un jeu de lettres dont le but est de retrouver à l'aide de définitions, tous les mots d'une grille, souvent rectangulaire. La grille est composée de cases blanches et de cases noires qui servent de séparateurs entre les mots à trouver, contenus dans les cases blanches, soit sur une même ligne, soit sur une même colonne. La grille se lit horizontalement (dans ce cas, généralement, on note les lignes par des lettres) et verticalement (on note les lignes par des