Lettre D Acceptation De La Mission De Commissaire Aux Comptes

Audit et commissariat aux comptes Abdelkrim NAOUMI Page 1 Généralités Inspection, contrôle et audit INSPECTER = constater la fraude, détecter les responsabilités et rendre compte. Questions de vocabulaire CONTROLER = inspecter par rapport à une norme imposée ou une règle non remise en cause. AUDITER = contrôler par rapport à une norme + identifier les causes + proposer ce qu’il faut faire. (NORME = manière de voir, type de résultat à mesurer et non niveau de résultat à atteindre). Page 2 Généralités

tel que le majeur soit hors d’état d’agir. Il est représenté par son tuteur. S’il agit lui-même, l’acte est frappé de nullité relative. Le majeur en question ou son tuteur peut attaquer en justice cet acte. Le délai de prescription est de 2ans à compter du jour où le vice en l’occurrence ici l’incapacité, a cessé. Au terme du vice, le juge prononce la Main levée de la tutelle. • Le Régime de la Curatelle : Il s’ouvre dans 2 cas : o 1er Cas : Le majeur, sans être hors d’état d’agir

pour elle de les restituer à leurs titulaires Toutefois, ne sont pas considérées comme dépôts reçus du public, les catégories de fonds suivantes : - les fonds déposés pour constituer ou augmenter le capital d’une entreprise ; - les fonds logés en compte auprès d’une entreprise par les membres du conseil d’administration, les membres du conseil de surveillance, les membres du directoire ou tout associé ou groupe d’associés assurant un contrôle effectif sur ladite entreprise ; - les fonds provenant

AFFECTATION AUX MISSIONS 83 5.1.4. GESTION DU TEMPS DE TRAVAL DES COLLABORATEURS 85 5.1.5. EVALUATION DU RENDEMENT 86 5.1.6. FORMATION PERMANENTE 88 5.1.7. PROMOTION ET PLAN DE CARRIERE 90 5.1.8. MOTIVATION 91 5.2. MISE EN PLACE D’UNE GETION ADMINISTRATIVE DU CABINET 93 5.2.1. LA GESTION DES MOYENS LOGISTIQUES 93 5.2.2. LA CONSERVATION DES DOSSIERS 95 5.2.3. MARKETING ET COMMUNICATION DU CABINET 98 5.3. MISE EN PLACE DE PROCEDURES RELATIVES A L’EXECUTION DES MISSIONS 101 5.3.1

paiement et financement à court terme Moyen de paiement | Espèce | Chèque | Carte (bancaire) | TIP | Définition | Paiement en argent liquide | Moyen de paiement scriptural utilisant le circuit bancaire. Utilisé pour faire transiter de la monnaie d'un compte bancaire à un autre | Moyen de paiement se présentant sous la forme d’une carte plastique, équipée d’une bande magnétique et/ou puce électronique | Moyen de paiement conçu pour régler des créances à un organisme ou à une personne à qui le débiteur

CHAPITRE 01 : ROLES ET MISSIONS DE L’EXPERT COMPTABLE DEFINITION DU ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE : Selon l’article 20 de la loi n° 91-08 du 27 avril 1991 : « Est expert comptable, toute personne qui, en son propre nom et sous sa responsabilité, fait profession habituelle d’organiser, de vérifier, de redresser et d’analyser les comptabilités et les comptes de toute nature des entreprises et sociétés commerciales et civiles, dans les cas légalement prescrites par la loi et qui le chargent

effectués par les sociétés commerciales. Ont également le caractère d’actes de commerce les actes énumérés à l’article 14-1-01 du Code maritime. Art. 1- 3 : (Loi du 2 août 1999) Ont également le caractère d'actes de commerce et ce, par leur forme, la lettre de change et le warrant. SECTION II Capacité d’exercer le commerce Art. 2-1 : (Loi du 2 août 1999) Nul ne peut accomplir des actes de commerce à titre de profession habituelle, s'il n'est juridiquement capable d'exercer le commerce. Art. 2-2 : (Loi

puisque cela va déterminer le comportement du dirigeant * 2 types de missions : contrôles, et signalement de certains faits * Evolution et développement * Profession créée en 1867, personnage incontournable aujourd’hui * Champ d’intervention du CAC de plus en plus grand, à cause notamment des relations financières sont devenues complexes et pointues * Evolution légale : * 1935 : obligation du commissaire de dévoiler les faits litigieux au procureur de la République * 1966 :

Remerciements Je tiens à remercier toute la famille CA & Conseil, tous ceux qui ont contribué directement ou indirectement au bon déroulement de mon stage, tous particulièrement : M. Mourad FASSOUANE (Expert Comptable et Commissaire aux Comptes) pour m’avoir admis et offert l’opportunité de pousser mon expérience au sein de votre prestigieux cabinet. M. Mohamed FASSOUANE (Auditeur) pour sa disponibilité, sa patience et pour toutes ses remarques et critiques au combien précieuses.

29/08/2013 Audit et certification des comptes Septembre 2013 Responsable : Catherine Maillet Département FRA ESCP EUROPE CCA audit 28 /09/2013 1 I. Définition de l’audit Ce que vous allez découvrir ….. • • • • • Qu’est-ce que l’audit ? (quoi? par qui? Quel but? Comment?) Qu’est-ce que l’audit financier? Quelles sont les catégories d’audit? Quels sont les métiers de l’audit ? Quelles sont les bonnes pratiques pour un professionnel? CCA audit 28 /09/2013 2 1 29/08/2013