Lettre De Change Billet à Ordre Chèque

Le chèque est un écrit par lequel le titulaire d’un compte (le tireur) donne l’ordre à sa banque(le tiré) de remettre à un tiers bénéficiaire (le porteur), sur présentation de cet écrit, une somme déterminée, lui appartenant et disponible. Le tiré, c’est-à-dire la personne à qui l’ordre de payer est donné, ne peut être qu’un établissement de crédit, un prestataire de services d’investissement, la Caisse des dépôts et consignations ou la Banque Centrale. * les caractéristiques du chèque :

est relatif aux fonds de commerce ; Le troisième livre concerne les effets de commerce ; Le quatrième livre traite les contrats commerciaux ; Le cinquième livre détermine le régime des entreprises en difficultés. Dans ce titre, on se contentera à examiner les trois premiers livres. Chapitre I : La commercialité La commercialité est tous ce qui est en relation avec le commerce et en particulier ce qui confère la qualité de commerçant (section I) et les obligations du commerçant (section II)

INTRODUCTION Définition : Ensemble de techniques ou de supports mis à la disposition des agents économiques pour effectuer des règlements et des transferts de fonds (chèques, cartes, effets de commerce, virement, prélèvements). Historique : L'histoire des moyens de paiement, c'est à dire, « tout ce qui est généralement accepté en contrepartie de la vente d'un bien ou de la prestation d'un service », a débuté avec l'invention de l'écriture. En effet, vers 3000 ans avant notre ère, en Mésopotamie

1 : les instruments de paiement fiduciaire A- Les billets de banque B- La monnaie divisionnaire Chapitre 2 : les instruments de paiement scripturaux A- le chèque et la lettre de change B- le virement et l’avis de prélèvement C- les moyens de paiement électronique Conclusion Bibliographie Introduction Les moyens de paiement sont généralement définis par les banques centrales comme les instruments permettant à toute personne physique ou morale de transférer des

les chinois, il y a environ 4 millénaires. Il a fallu le 12eme siècle pour que les premiers effets fassent leur apparition à Venise. Ces effets se présentaient sous forme de lettres de crédit qui permettaient aux voyageurs d’être payés à destination, les préservant ainsi des risques de vol conséquents à l’insécurité des routes de l’époque. Les lombards développèrent cette formule au 13 eme siècle en créant le lettre de change qui introduira en plus la notion de règlement à terme. Ces moyens

Qu'est qu'un billet à ordre? Le billet à ordre est un document qui ressemble de très près à la lettre de change, mais les émetteurs et les bénéficiaires sont inversés. Il s'agit de l'équivalent d'un chèque émis en faveur d'une tierce personne à qui une somme est due, c'est le bénéficiaire. Contrairement au chèque, la somme sera envoyée seulement à la date d'échéance convenue et connue à l'avance et convenue entre les deux parties; c'est l'échéance. Celle-ci ne peut être supérieure à trois mois

Comptes à vue Comptes à terme Comptes spéciaux Section 3 : Le fonctionnement du compte  Le fonctionnement d’un compte dépend de la catégorie à laquelle il appartient. Le banquier doit non seulement s’assurer de la qualité des personnes habilitées à faire mouvementer un compte mais il doit également avoir la maitrise de l’ensemble des opérations passées en compte tout en étant en mesure de gérer les évènements spécifiques qui sont de nature à entraver sa bonne marche. A. Les personnes

1) Les instruments de crédit et de paiement. L'activité commerciale ne peut pas échapper à 2 éléments qui lui sont inhérents, à savoir les questions de crédit et les questions de paiement car une entreprise a besoin d'une trésorerie pour pouvoir être viable, la trésorerie étant vitale pour l'entreprise. Souvent une entreprise pour vendre va devoir accorder des délais de paiement à ses clients, et cette entreprise va elle-même avoir besoin de liquidités pour son activité. De son côté,

quatre critères à retenir : - les effets de commerce dont des titres négociables, et cette négociabilité assure leur circulation par opposition aux titres cessibles qui ne peuvent être cédés qu’en respectant le formalisme de l’article 1690. « Le droit est incorporé au titre ». Il faut toutefois distinguer selon que le titre est au porteur ou à l’ordre. En effet, lorsqu’un titre est au porteur, la transmission se fait sans aucune formalité. Par contre, lorsque le titre est à l ordre, la transmission

commerçants soit dans leurs relations entre eux, soit dans leurs rapports avec leurs clients. Vu la nature du monde des affaires, le droit commercial se distingue du droit civil tantôt par un certain formalisme, tantôt par une certaine souplesse. A - LE FORMALISME DU DROIT COMMERCIAL Ce formalisme est en effet très utile pour assurer la sécurité du crédit dans les opérations commerciales. Le crédit constitue le noyau de toutes les relations commerciales. Pour cela, il doit être entouré d’un formalisme