Lettre De Change En Droit Marocain

étriqué Amin Hajji Avocat au barreau de Casablanca Cet article a été publié dans la Lettre d’Artémis. (Février 2006) L’allocation et la mise en œuvre de stock-options en faveur de salariés d’entités marocaines soulève un certain nombre de questions juridiques et fiscales aussi diverses que variées et dont la complexité peut s’avérer très ardue notamment lorsque l’émetteur de telles options est une société de droit étranger. En effet, les grandes compagnies internationales ou world companies ont

Droit commercial Plan Introduction I- Définition et délimitation du champ du droit commercial 1. Définition 2. Les points traités par le droit de commerce 3. L’avantage de la nouvelle loi code 15-95 4. la commercialité II- Le fonds de commerce 1. Définition 2. Les éléments du fonds de commerce 3. Protection du fonds de commerce 4. La vente du fonds de commerce 5. La protection des créances du vendeur 6. La protection du vendeur à crédit

Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Facultés des sciences juridiques, économiques et sociales- Fès Master spécialisé : droit des affaires [pic] Année Universitaire 2009-2010 Introduction A première vue, l’incrimination du faux ne semble pas s’inscrire directement dans le droit pénal des affaires. En effet, les textes qui en organisent la répression sont placés au premier titre du deuxième livre du code pénal relatif aux crimes, délits correctionnels et délits de police, avec le

d’épargne et de placement, opérations de haut de bilan…etc. Il occupe une place de choix dans le paysage bancaire marocain : - 4ème banque marocaine et 1ère banque avec un actionnaire de référence international - 4ème réseau d’agences - 11% de parts de marché (total emplois 2005) Il est ainsi partenaire de nombreuses multinationales et de grands groupes marocains. Elle est également présente dans tous les secteurs économiques : Tourisme, Textile, Agroalimentaire et Financier.

Droit bancaire et du Financement :   Définition : Sources : - La loi bancaire - Le code de commerce - la jurisprudence - les textes règlementaires et législatifs Activité : réception de fond du public Octroi du crédit Gestion des moyens de payement Réception de fonds du public : fonds des tiers droit de déposer des dépôts obligation de restitution des dépôts Les types de comptes : Comptes à vue Comptes à terme Comptes spéciaux Section 3 : Le fonctionnement

............................................. 13 IV) Agent commercial.......................................................................... 14 1) Le versement d’espèces 2) Le retrait d’espèces 3) Le change manuel de devises 4) L’analyse des remises de chèques et Lettres de change normalisées (LCNS) 5) Les virements 6) Les mises à disposition 7) Western Union 8) Money Gram ~ 4 ~ Chapitre 2 : Présentation de quelques produits offerts par la BP I) Les produits de dépôt et de placement

d’entre nous est appelé à accomplir. Qu’ils soient soumis au droit positif cela ne semble pas faire l’ombre d’un doute. Il s’agit incontestablement d’actes civils. Mais ceci n’est vrai qu’en partie. Ces actes peuvent aussi bien être soumis au droit civil qu’au droit commercial. Qu’est-ce donc que ce droit qui fait partie des disciplines du droit privé mais qui n’est pas du droit civil? Après avoir défini et délimité le domaine du droit commercial (I), nous en exposerons les sources (II) et les

définitive…………………………………………………… C. Aval bancaire………………………………………………………………. D. Lettre de garantie…………………………………………………………... [pic] C roissance, puissance et performance sont trois qualités qui distinguent le groupe BMCE Bank . Cette banque connue depuis son existence par sa rentabilité et son importante valeur ajoutée pour l’économie marocaine, ne s’est pas contenté d’être l’un des établissements de crédit les plus

Droit : définitions / types. Droit : Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui régissent les rapports sociaux et génèrent des prérogatives et droits pour les personnes, susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. Caractère du droit : obligatoire : la règle de droit a un caractère obligatoire sanctionne par l’autorité publique, tout violation du droit implique une

mon stage de fin d'année à la Banque Marocaine Pour le Commerce et l’Industrie (BMCI) En fait ; passer un stage dans une banque notoire et prestigieuse dans l'ensemble du réseau Bancaire Marocain, plus dynamique et plus ouverte sur l'extérieur, en l'occurrence de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (BMCI) élue parmi les meilleures banques marocaines connues par son organisation et aussi son innovation. Mon stage au sein de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie avait