Lexercice Du Pouvoir Et Ses Limites Dans Les Sociétés

admin. Caractère spécial des règles applicables Limites à la compé: autres critères = puissance pub service pub peut ê mis en cause mais pas compé du juge admin -> gestion privée d'un service pub. Juge admin compé que si préro puissance pub + service pub CE 13 oct 1978 Asso départementale pour l'aménagement des structures agri du Rhône législateur loi 1957: compé juge judiciaire pour dommages causés par véhicule (respons extra-contractuelle). Limite à l'autonomies : juge admin applique parfois art

structure organisationnelle Source : M. Kalika, Structure organisationnelle, Doctorat d sciences de gestion, 11 janvier 1984, Bordeaux-I ‛ Etat en Ces architectures, censées injecter de la flexibilité dans l‛organisation, trouvent vite leurs limites et les entreprises réfléchissent à la mise en place de structures qui leur permettent les meilleures possibilités d'ajustement aux changements de leur environnement [Minztberg, Mintzberg on management, The free press, NY, 1989 ]. Ainsi assiste-t-on

Extrait du Revue du Mauss permanente http://www.journaldumauss.net Les banques coopératives. Du pire au meilleur pour le développement de l’économie sociale - Association, économie solidaire et mouvements sociaux - Association, démocratie et société civile - Date de mise en ligne : vendredi 23 janvier 2009 Description : Un point de vue sur la crise financière et les pratiques des banques coopératives. Revue du Mauss permanente Copyright © Revue du Mauss permanente Page 1/10

charge des limites => 1ère constitution de la France non écrite à l'anglaise coutumière mettant des pp connus de tous 1815: dernier soubresauts de l'empire napoléonien. On ira d'un roi seul et absolu (césar) a un empereur césariste (napoléon) c'est cette période d'un siècle qui sera le programme du 2nd semestre Histoire d'une crise: la révolution française (1789) les causes de la révolution : sociale? Éco? Financière? La révolution et l'apogée d'une crise de la société d'ancien

environnementale ………………………………………………..3 1- Définition de la responsabilité environnementale…………………………………………..….32- Loi de 2008 …………………………………………………………………………………………………………43- Objectif : développement durable ……………………………………………………………………..44- Ses limites………………………………………………………………………………………………..…………6 I. La responsabilité environnementale individuelle ……………………………………………………7 1- Définition : responsabilité individuelle……………………………………………………………….72- Droits et devoirs

mutation’70 comme la 3ieme. Mais la 1ere est sans aucun doute la césure essentielle puisqu’elle a entrainer des bouleversement plus profond et plus rapide que les mutations suivantes qui sont aussi qualifie rev. Ind. Cette 1ere a donne naissance a société Capitaliste et notre monde actuel. § 1:France préindustrielle au 18ieme s. Traits caractéristique de eco de cette F préindustrielle dont les structures et le système social va être bouleverse par rev. 1789. (bouleverser tt sytem social et eco)

séparation des pouvoirs ( régime présidentiel= séparation des pouvoirs stricte, régime parlementaire = régime ou il ya une collaboration entre les pouvoirs donc séparation souple et des moyens de pression de l’executif sur le législatif: la dissolution, régime d’assemblée = confusion des pouvoirs au profit de l’assemblée.) * on étudie les règles d’acquisition et de transmission du pouvoir. *on étudie la hiérarchie des normes *on étudie les droits et aux libertés car elle limite l’action politique

ESMEIN (juriste important, fondateur de l'école française du droit constitutionel au tournant du 19e – 20 e s.): Le droit constitutionel a un triple objet: il détérmine la forme de l'état, il détermine la forme et les organes de gouvernement et les limites de droit de l'état. 3 éléments sont à noter: le lien entre le droit constitutionel et l'état, la constitution est la charte fondamentele de l'Etat. Tout état a une constitution même si elle n'est pas écrite. L'étude du droit constitutionnel présuppose

nécessairement de droit privé. Contrats de louage de service sont nombreux, contrats par lesquels l'administration recrute certains de ses collaborateurs contractuels , et qui sont en fait des salariés de droit privé, qui leur sont fourni par une société de travail temporaire, qui forme ainsi un contrat de droit privé. Pour certains types de Services publics pour qui le recours à ce contrat de droit privé, est le principe, comme les SPIC. SPIC correspondant à la gestion privé des Services publics

2 sens très différents du mots droit dans le langage courant cad que si le droit obj nous permet de faire qqch nous avons le droit sub de le faire suivant la conception classique. Le droit obj est l’ensemble des règles de droit et le droit sub le pouvoir d’agir reconnu a une personne, jugé de droit, par ces règles. Le droit obj est l’ensemble des règles de droit telle quelle s’exprime dans des sources formel principalement la loi, a la loi il faut ajouter la jurisprudence et il est vrai que la jurisprudence