Liasse Fiscale Banque

arrêtés. La liasse fiscale est destinée au centre de l’impôt. Cela permet de déterminer l’IS. Elles doivent être déposées dans les 3mois qui suivent l’exercice sauf pour les clôture du 31 déc. où le fisc à une date de dépôt le 30 avril (4mois). La liasse comporte les documents suivants :  Bilan  CR  Immos  Amortissements  Provisions  Etat des dettes et des créances  Résultat fiscal Attention : si la liasse fiscale est modifiée en AGO, alors la société doit émettre une liasse fiscale rectificative

1- Aperçu sur la comptabilité marocaine avant la mise en place d’une loi comptable La comptabilité marocaine tirait ses sources du : - Code du commerce - Code pénal - Droit de travail - Législation fiscale - Droit de société Tout en recommandant aux sociétés l’utilisation d’un plan comptable minimum inspiré du Plan Comptable Français de 1957, qu’elles doivent adapter à leurs besoins spécifiques. C’est ainsi, que dans l’absence des principes

Doit-on supprimer les paradis fiscaux ? La récente crise économique que traverse le monde contemporain soulève bien des problématiques dans la sphère financière, puisqu'elle y trouve nombre de ses origines. Les rôles des traders, des banquiers, des déréglementations, du marché financier, ont tous été évoqué, avec plus ou moins de bon sens ou de bonne foi. Lors du dernier G20 en avril 2009, le président français, en accord avec les autres chefs d'État les plus influents de la planète

obligatoirement dotée de la personnalité juridique, sous quelque forme que ce soit et ce choix va conditionner et influer sur les relations économique que cette entité aura avec d’autres partenaires tel que les clients, les fournisseurs, les banques l’administration fiscale etc ……. La pérennité, la crédibilité, le développement de cette entreprise dépendra de ses associés ou gérants, de l’implication de chacun au niveau des engagements juridique, donc de la forme juridique choisie par les associés.

plusieurs artisans peuvent être associés au sein d'une même entreprise. CFE. Centre de Formalités des Entreprises, lieu où l'entreprise remplit l'ensemble de ses déclarations, l'information étant rediffusée aux autres CFE et aux partenaires sociaux et fiscaux. Les CFE des chambres de métiers sont compétents pour les personnes physiques et les personnes morales assujetties à l'immatriculation au répertoire des métiers. Chambre de métiers. Établissement public, la Chambre de métiers est administrée par

couramment effectués au sein du cabinet :  Travaux purement comptables et fiscaux (ces aspects seront développés dans la seconde partie)  Expertise comptable : l’expert-comptable doit établir les comptes des entreprises et des sociétés et par conséquent fournir, à la clôture de l’exercice, les documents obligatoires que sont le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Il doit également établir les déclarations fiscales et sociales selon la réglementation en vigueur.  Conseil et audit : à partir

l'imprimé fiscal étant fourni par l'administration, c'est « l'avis de liquidation ». IUT AIX EN PROVENCE GEA 6 Les actionnaires Sont les détenteurs des titres sociaux et à ce titre sont les créanciers résiduels. On leur paie une fois par an selon décision de l’AG approuvée par le conseil d’administration des dividendes et des jetons de présence s’ils sont aussi membres du conseil d’administration IUT AIX EN PROVENCE GEA 7 Les organismes financiers Représentés par les banques et les assurances

établit la liasse fiscale. Il est aussi à même d'intervenir sur la comptabilité analytique. En cabinet, le Comptable prend en charge un portefeuille clients pour lesquels il gère la comptabilité de manière autonome.  Il assure le suivi Comptable, social, fiscal. 2. organigramme a. Chef Comptable Il doit effectuer l'ensemble des opérations comptables de l'entreprise. A savoir : - les livres - le compte d'exploitation. - les états financiers ; - la liasse fiscale

purement financières, le juridique, les niveaux de marge... Les participations externes services généraux, les systèmes d’information, croissantes dans le capital des entreprises les ressources humaines et les achats. (fonds d’investissement, banques, sociétés Elle assiste la Direction générale ainsi que tierces...) ainsi qu’un contexte économique les autres Directions de l’entreprise dans devenu incertain, ont également contribué ces les prises de décisions, tant stratégiques dernières

LES BIC – BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX      I) Champs d’application    1‐ Par nature    → Ac vité commerciale – achat/revente  - service de location  - opération de courtage, banque  - hôtellerie  → Ac vité ar sanale  → Ac vité industrielle – transformation    2‐ Par destination de la loi    → Ac vité autour du mobilier – marchand de bien, constructeur, promoteur immobilier  - Location → Immeuble professionnel équipé                         → Immeuble meublé → BIC non professionnel sauf si respect des 3 condi