Liasse Fiscale Banque

approvisionnement (dans le cas d’un achat par consultation et bon de commande ou dans le cadre d’un marché de fournitures) et les bureaux de marchés des divisions techniques (cas des marchés de travaux techniques). ▪ Pièces comptables : La liasse des pièces comptables fournie par les divisions et services émetteurs est composée de : • Pour les Divisions Techniques (bureau des marchés) : 1. Ordre de service ; 2. Attachement ; 3. Décompte ou facture

protection, durée de bail…). 8. Vérifier que toutes les redevances de brevets, licences…ont été comptabilisées en profit sur la bonne période. 9. En cas de cession en cours d'exercice, vérifier le calcul des plus ou moins-values et leur traitement fiscal. 10. Se reporter au programme de vérification des engagements hors bilan et faire les travaux concernant les immobilisations. 11. Vérifier que les informations qui figurent dans l'annexe sont complètes et conformes aux chiffres précédemment vérifiés

lors de la création d’une entreprise nous distinguerons la création d’une entreprise individuelle à la création d’une société. La création d’une entreprise s’accompagne de formalité dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Une liasse unique au centre de formalité des entreprise (EI : PO et pour les personne morale : MO ; modification : M2 et P2). Les centres de formalités permettent aux entreprise de souscrire en un lieu unique et au moyen d’un seul document, les diverses déclaration

COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2010 Durée de l'épreuve : 4 heures Le sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants Page de garde Présentation de l’entreprise Organisation informatique et comptable DOSSIER 1 : Gestion des ventes et de la trésorerie (18 points) DOSSIER 2 : Préparation de la déclaration de TVA et choix fiscal (20 points) DOSSIER 3 : Recrutement de personnel (20 points) DOSSIER 4 : Travaux de

international ……….………………………….. P 3. La structure du cabinet Masnaoui Mazars …………………………………………. P 4. Les métiers ………………………………………………………………………...... P 5.3. Audit et expertise comptable ……………………………………………………P 5.4. Ingénierie juridique, fiscale et financière ……………………………………. ...P 5.5. Conseil en système de gestion …………………………………………………..P 5.6. Conseil en système d’information ……………………………………………....P 5. Les secteurs d’activités .…………………………………………………………….. P 6.7. Contrôle

d'activité 123 1.3 L'interprofessionnalité de l'expert comptable dans une opération d'importation 126 2. Les missions de l'expert comptable lors d'une opération d'importation 126 2.1 Mission d'assistance comptable 127 2.2 Mission d'assistance fiscale 138 2.3 Mission de conseil et d'accompagnement aux fonctions logistiques 142 2.4 Mission de conseil et d'accompagnement aux fonctions administratives et financières 144 3. La lettre de mission de conseil et d'accompagnement à l'importation 145

Transmission de patrimoine / Droit des sociétés / Bases d’analyse financièreLes objectifs ?Maîtriser les éléments économiques et financiers d’un client professionnel et les risques possibles relatifs à un projet de financement pouvant incomber la banque. Mener une analyse sur le plan économique et financier permettant d’appréhender la faisabilité d’un dossier de financement et de se positionner en tant que financeur potentiel en prenant en compte le risque pour la banqueLundi 24 octobre : Partie

réalisées par leurs assistantes et sont responsables du travail qu’elles effectuent. Ils doivent donc vérifier que le travail a été effectué convenablement et prendre en charge les tâches à finir ou qui demandent une plus grande maîtrise comptable et fiscale. Le travail en groupe permet au client de toujours avoir un comptable pour le renseigner, notamment en période de vacances où un roulement est effectué afin qu’au moins une personne du groupe soit présente. Le travail en groupe permet également

INTRODUCTION GENERALE Les déclarations fiscales font partie intégrante de la vie d’une entreprise, c'est-à-dire toute entreprise quelque soit sa taille, sa forme juridique est soumise à des règles fiscales bien définies tant qu’elle se trouve dans un pays. Le système fiscal parait comme la composante la plus difficile à manipuler plus qu’elle est quasi-permanente au point d’être jugé envahissante en toute action opérée par l’entreprise à savoir une nouvelle activité, un programme de recherche

formalités à accomplir lors de la création d’une entreprise, nous distinguerons la création d’une entreprise individuelle à la création d’une Sté. La création d’une entreprise s’accompagne de formalités dont les principales sont les suivantes : - Une liasse unique au centre de formalité des entreprises. (Entreprise individuelle => P0 ; Société => M0). A chaque modification des entreprises, on déposera des imprimés M2, P2. Les centres de formalités permettent aux entreprises de souscrire en un lieu unique