Liasse Fiscale Banque

........................................................................................... 10 2.4.2 Les professionnels des transactions............................................................................. 10 2.4.3 Le conseil juridique et fiscal ....................................................................................... 11 2.5 Stratégie et Valeurs .............................................................................................................. 12 2.5.1 La stratégie

période), notre étude s’appuiera uniquement sur la liasse fiscale de l’exercice clos au 31.12.2007 que vous trouverez en annexe. La comptabilité conduit à l’établissement de deux documents comptables essentiels : le bilan et le compte de résultat. Pour mieux comprendre la situation actuelle de l’entreprise, l’analyse porte généralement sur les comptes des deux ou trois derniers exercices. Ici, nous ne disposons malheureusement que d’une seule liasse fiscale, ce qui est dommageable, mais ce n’est pas un

partie du territoire douanier communautaire. Utilisée à des fins statistiques, l'attestation d'importation est une des pièces du dossier de domiciliation bancaire. Elle est visée par la douane dès l’arrivée des marchandises et est remise à la banque pour apurement du dossier de domiciliation. Autorisation d’importation / exportation Titre de commerce délivré par le Ministère chargé du commerce, et exigé uniquement pour le commerce des produits exclus de la liberté d'importation / exportation

COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2010 Durée de l'épreuve : 4 heures Le sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants Page de garde Présentation de l’entreprise Organisation informatique et comptable DOSSIER 1 : Gestion des ventes et de la trésorerie (18 points) DOSSIER 2 : Préparation de la déclaration de TVA et choix fiscal (20 points) DOSSIER 3 : Recrutement de personnel (20 points) DOSSIER 4 : Travaux de

. p.14 I) II) III) L’analyse du résultat .......................................................................... p.14 L’analyse du bilan .............................................................................. p.18 Les ratios de la Banque de France ................................................... p.20 D) Facteurs clés de succès et préconisations ................................................. p.22 I) II) Les facteurs clés de succès ...................................

…218 Chapitre 5 : Mission d'audit de la Direction Comptable. Section1 : Audit systémique du service comptable………………………………………..…………………..…226 Section 2 : Les reportings réglementaires………………………………………..…………………...…………….....233 Section 3 : Risques fiscaux………………………………………..…………………………………………………………......235 Section 4 : Consolidation………………………………………..…………………………………………………………….…...236 Conclusion générale……………………………………………………………..………………………………...………..239 Annexes ………………………………………..……………………………………………………………………………………

1 ASSISTANT (Dep juridique) Tel / fax : 037 78 60 20 Adresse : ST ERMEL BAB EL MRISSA SALE N° de patente : 26 30 22 38 N° de registre de : 47911 – RABAT - Commerce N° d’identification : 03302385 Fiscale Capital social : 100.000 DH II / identification de la fiduciaire 1 / la création : Le fiduciaire BERRADA SARL crée juridiquement en mars 1997 avec un capital de 100000 DH sous la présidence de gérant associes. Son siège est situe

société doit avoir un patrimoine car la société est une personne .Le patrimoine d’un entreprise : le capital social .Le capital vient de l’apport des associés. Lorsque l’on apporte des apport a une société il y a des droit a payer à l’administration fiscal. on peut apporter plusieurs types d’apport : * apport numéraire * apport en nature * apport en industrie A - L’apport en numéraire : Virement de compte à compte. Apport d’argent. Il faut en matière d’apport on fait la différence

L’entreprise échange avec les autres acteurs Une entreprise est forcément au cœur de l’économie et va avoir des relations économiques permanentes avec des tiers, ces échanges sont formalisés grâce à des contrats. Partenaires d’entreprises : les banques, les fournisseurs, les actionnaires, les clients, les salariés, les agences publicitaires, les médias, l’Etat, et les organismes sociaux, les associations de consommateurs, les syndicats, les partis politiques → environnement économique. Chiffre

activité, l’entreprise doit disposer de ressources. Celles-ci sont de deux catégories. Il s’agit d’une part des capitaux propres (fonds propres) apportés par les actionnaires et d’autre part des fonds empruntés qui sont le plus souvent prêtés par des banques. Grâce aux capitaux propres et aux fonds empruntés, l’entreprise va pouvoir financer ses investissements. Autrement dit, elle va pouvoir acquérir tous les actifs qui lui permettront d’exercer son activité. Dans le cadre de son activité, l’entreprise