Liasse Fiscale Banque

FISCALITE DES PERSONNES PHYSIQUES Introduction C’est l’étude de l’impôt sur le Revenu. C’est un impôt direct d’Etat, il va alimenter les caisses de l’Etat. En 2007 il a rapporté aux alentours de 57 milliards d’euros. Cela concerne 35 millions de foyers fiscaux mais seulement 17 millions sont imposables. Ces principales caractéristiques sont : - Il est annuel - Il est unique - Il frappe le revenu net global (revenu brut – charges) - Il touche les personnes physiques - Il est progressif (plus le revenu est

audit, comptabilité, fiscalité, commissariat au comptes, IFRS, « Big Four », Sarbanes – Oxley, Praxity, CAC 40, mission ponctuelle, expertise comptable, normes internationales, finances, immobilisations, créances, clients, ventes, achats, trésorerie, banques, fournisseurs, titrisation. 4 Abstract First of all, this report will show that auditing isn’t just creating and reading financial statements but also analyse them and organize the information to make it reachable for every single party

humain qui évite l’isolement du dirigeant et l’accompagne dans ses démarches. • Les prêts bancaires Les prêts bancaires sont rarement au rendez-vous de la création d’entreprise et surtout de celle à caractère innovant. Toutefois, certaines banques d’affaires expriment le souhait de prendre des risques aux côtés de jeunes entrepreneurs qui ont su les convaincre du potentiel de leur activité. • Le capital risque accélère le lancement ou le développement de l’activité Les sociétés de capital

Droit Fiscal 1 Il existe trois formes de richesses atteintes par l’impôt : le capital, le revenu et la dépense. La dépense est atteinte par la TVA qui est collectée par les entreprises au profit du trésor. Les entreprises font payer une TVA au client. Il existe deux sortes d’impositions sur les bénéfices des entreprises : impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés. Il y a également les droits d’enregistrement : ISF et droit de succession. Partie I : L’imposition de la valeur acquise

structure même de l’administration française permet L’innovation dans les entreprises : moteurs, moyens, enjeux Copyright FCBA INFO, Septembre 2011 2 aux statisticiens de comparer les résultats de l’enquête aux informations fournies par la liasse fiscale, ce qui est impossible dans d’autres pays, et donc d’obtenir des résultats beaucoup plus affinés. Ces différents facteurs expliquent qu’en France, le taux de réponse est de 90 %, contre seulement 30 % en Allemagne. Les enquêtes ont trois objectifs

le cadre d’un marché de fournitures) et les bureaux de marchés des divisions techniques (cas des marchés de travaux techniques). * Réception des pièces comptables : Circuit du règlement des factures dépenses * Pièces comptables : La liasse des pièces comptables fournie par les divisions et services émetteurs est composée de : * Pour les Divisions Techniques (bureau des marchés) : 1. Ordre de service ; 2. Attachement ; 3. Décompte ou facture. * Pour la Division Approvisionnement

(« leverage ») financiers et fiscaux, par recours à un fort endettement bancaire, remboursé par les dividendes de la société rachetée. Le but de l’opération est donc de permettre aux repreneurs de racheter une société en dépensant un minimum d’argent. Le mécanisme du LBO est le suivant : * Des cadres ou investisseurs vont créer une société (dite « holding »), en faisant en sorte d’être majoritaires dans le capital (le reste du capital pouvant être apporté par une banque et des fonds d’investissement

ou d’office par l’administrateur fiscal, si elle se livre à une opération commerciale. Les associations se livrant à des opérations lucratives et commerciales à risques limitées taxé à l’IS. Section 3 : Périodes d’imposition des bénéfices La période sur laquelle est déterminé le résultat imposable correspond à l’exercice comptable. Cet exercice ne correspond pas forcément à l’année civile. En principe, les résultats doivent être déclarés à l’administration fiscale dans les 3 mois qui suivent la

factures (le numéro du chèque sur la facture réglée, ou le mode de paiement), afin que le comptable commence directement à saisir. Il est impératif qu’il respecte les dates et heures convenues, pour permettre au comptable de réaliser les déclarations fiscales (TVA, IS…) dans les délais. La tenue du dossier consiste à enregistrer, saisir, toutes les factures d’achat et de vente, les relevés bancaires… Plus la saisie est pointilleuse et régulière, et plus le reste sera facile et rapide. Effectivement

Le principe est que les gens n’ont par définition pas les moyens d’aller jusqu’au bout de leur idée. Il faut donc trouver les moyens nécessaires, par le biais d’autres personnes qui ont de l’argent et pas d’idées (par personne on peut imaginer les banques ou de simples individus). Il y a généralement plus de possibilités de financement que d’idées développables. 2R : • • Risk : que doit prendre celui qui prête l’argent Return : rentabilité attendue Il faut avoir représenté correctement ces deux