Liasse Fiscale Banque

comptable, l'expert-comptable, spécialiste pluridisciplinaire, dispose de compétences étendues pour suivre et conseiller durant toute la vie d'une entreprise. Le cabinet met à la disposition de ses clients un savoir-faire reconnu en matière financière, fiscale, sociale, juridique, informatique, gestion. En relation constante avec les organes décisionnels des entreprises, il assure une prestation fiable et rapide ainsi qu'un conseil permanent dans les domaines cruciaux de la vie des entreprises. Il s’implique

transitoire. 8 PREMIERE PARTIE : LES CONSEQUENCES DES NORMES IFRS POUR L’ENTREPRISE 9 1 - LES ENJEUX STRATEGIQUES DE LA DIRECTION GENERALE : Le seul fait de passer d’une comptabilité marocaine, basée sur des dispositions juridiques et fiscales, à une comptabilité internationale répondant aux besoins des investisseurs, c'est-à-dire plus économique et plus transparente mobilise l’entreprise au-delà de la seule direction financière puisque tous les acteurs sont impliqués. Tous doivent intégrer

tribunal de commerce et immatriculée depuis sa création au RCS (Registre des Commerces et des Sociétés). Cette immatriculation a été modifiée depuis la création par M.BAUCOU pour la fonction de Président du Conseil d’Administration. 4. Régime fiscal La société COMPTADOUR est soumise à l’impôt sur les sociétés, au BIC Professionnel et au régime normal. Son régime de TVA s’effectue sur les encaissements. 5. Chiffres clés Effectifs : la société COMPTADOUR emploie 25 personnes réparties

MASMOUDI Dans la même rubrique Tout un écosystème de TPE gravite autour de l’Onep Restauration collective: La journée continue absente dans l’assiette des opérateurs Ne confondez pas «faire faire» et «laisser faire» Un schéma original aux Banques Populaires Parc auto: Location longue ou courte durée, cherchez la différence! La menace terroriste relance le gardiennage Vincent Kneppert, DG d’ALD Automotive Communes, administrations Le public se convertit à l’externalisation Offshoring:

1- Sources du Droit Fiscal : La constitution contient des dispositions essentielles qui intéressent les fondements du droit fiscal. En effet, l’article 17 de la constitution du 4-9-92 stipule que « tous supportent, en proportion de leur faculté contributive, les charges publiques. Que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente constitution, créer et répartir ». L’impôt en vertu de la constitution, relève de la compétence du législateur et la loi constitue la source fondamentale

séparée du service DRH) La réconciliation de la comptabilité avec des différents comptes bancaires de l’entreprise. La tenue des différents livres et registre légaux (livre d’inventaire, Le journal, le livre de paie). Etablissement des déclarations fiscale (G50) et parafiscale (CNAS, CACOBATH) Un financier : ses principales tâches se résume en : La facturation (opération mensuelle). Le suivi des créances et le recouvrement. Le suivi des dettes généralement de fournisseurs de produits d’hygiène et

est calculé d’après les règles fiscales applicables à l’impôt sur les sociétés. I / Détermination du résultat fiscal Le bénéfice imposable réside, en fait, en la correction du résultat comptable. Il est nécessaire d’en déduire les produits qui ne sont pas imposables fiscalement et de réintégrer des charges qui ne sont pas considérées déductibles d’un point de vue fiscal. Résultat fiscal = Résultat comptable + réintégrations – déductions Résultat fiscal = Résultat comptable (produits

comptables. Chaque système utilise 3 présentations des documents annuels que sont le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Pour chaque présentation au niveau de la forme, nous avons la présentation juxtaposée et la présentation en liste (liasse fiscale). Il existe un système de base pour l’ensemble des entreprises, un système abrégé pour les petites et très petites entreprises et un système développé pour les entreprises qui veulent détailler leur présentation. Un

fonctionnement de l’entreprise dans une logique managériale : [pic] I La logique du système • Information comptable Introduction : les documents comptables 1 la notion de rentabilité (return) 2 la notion de risque (risk) Illustration : liasse fiscale d’une entreprise réelle Entreprise est une société = Société Anonyme (SA / SASimplifiée) SAResponsanbilité Limitée Sociétés, associations, coopératives, régies publiques Obligation de dépôt comptes (comptabilité) Greffe du tribunal de commerce

dès 2013 (seulement pour les TPE et PME), être mobilisée auprès d'établissements de crédit avec une garantie publique. 2. Entreprises concernées Le CICE concerne toutes les entreprises, employant du personnel salarié, peu importe le régime fiscal dont elles relèvent (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), leur mode d'exploitation (entreprise individuelle, sociétés) ou leur secteur d'activité (artisanale, commerciale, industriel). Toutes les Entreprises situées sur le territoire français