Liasse Fiscale Banque

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2010 |Durée de l'épreuve : 4 heures |Coefficient : 4 | Le sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants Page de garde p. 1 Présentation de l’entreprise p. 2 Organisation informatique et comptable

missions de l’Etat qui a conservé son rôle de régulateur de l’économie. Ces réformes ont eu, bien entendu, une incidence sur l’ensemble des intervenants algériens dans le commerce international (opérateurs économiques, banques et autres organismes financiers, douanes…). Les banques en particulier ont dû faire face très rapidement à ce nouveau contexte afin de prendre en charge le traitement pour leurs clients des opérations d’import et d’export sur la base de la nouvelle réglementation nationale

s’est déroulé au sein d’un cabinet d’expertise comptable, qui a constitué pour moi un véritable tremplin vers le domaine de la comptabilité et de la finance, puisqu’il m’a permis d’avoir une idée pertinente et claire sur les missions comptables, fiscales ainsi que les missions de conseils et de gestion. Dans le cadre des travaux que j’ai effectué, j’ai été confronté à une mission de montage des états financiers prévisionnels, dans le cadre d’un projet de rachat d’un droit au bail d’un magasin

DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL………10 1. HISTORIQUE, MISSION ET STRUCTURE DE LA BNI…………...…….….11 1.1 Historique…………………………………………….…….....11 1.2 Missions……………………………………….……….…..…12 1.3 Structur………………………………………..……..……….12 2. PRODUITS ET SERVICES DE LA BANQUE………………………………14 2.1 Produits……………………………………………...……..…14 2.2 Services…………………………………………………….…16 3. PRESENTATION DE L’AGENCE BNI BOUAKE…………………...………18 3.1 Situation géographique………………………………………19 3.2 Structure

SOMMAIRE SOMMAIRE 1 INTRODUCTION 2 I/ LES ASPECTS JURIDIQUES : 5 A/ Les restrictions légales : 5 B/ La responsabilité : 5 C/ Le statut du dirigeant : 6 II/ LES ASPECTS FISCAUX : 8 A/ IR ou IS selon la structure : 8 B/ Comparatif du taux moyen d’imposition : 8 C/ Choix en fonction du chiffre d’affaire : 10 III/ LES ASPECTS SOCIAUX : 12 A/ La protection sociale : 12 1/ l’assurance maladie : 12 2/ la prévoyance : 12 3/ la retraite : 14 B/ Le coût 14 CONCLUSION 16 ANNEXES 17 Remboursement

dérogations fiscales accordées en 2012 ont dépassé 36 milliards de DH Au titre de l’année 2012, l’État a accordé plus de 36 milliards de DH de dérogations fiscales au profit de certains secteurs d’activité. Le premier bénéficiaire est l’immobilier. Cela ne va pas sans susciter un débat sur la pertinence de ces avantages et sur leur utilité économique et sociale. L’administration des impôts sera très questionnée lors des assises de la fiscalité, prévues en février prochain. Le système fiscal au Maroc

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2006 |Durée de l'épreuve : 4 heures |Coefficient : 4 | Documents autorisés Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information. Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante

années, on a beaucoup parlé du phénomène de risque encouru dans les activités financières. Ces risques existaient depuis l’existence même de ces activités, mais leur distinction et les moyens de préventions n’avaient pas de caractère formalisé. Les banques dans l’exercice de leurs fonctions de distribution de crédits à l’économie sont amenées à faire face à des situations très critiques. Elles sont ainsi appelées à prévoir ces situations ou a s’en débarrasser dès leurs apparitions. En effet, on a cherché

une banque de détail en France, qui offre à 6 millions de clients particuliers et Banque Privée, 500 000 clients professionnels et entrepreneurs et 20 000 clients entreprises et institutions une large gamme de produits et services, de la tenue du compte courant jusqu’aux montages les plus complexes en matière de financement des entreprises ou de gestion patrimoniale. BNP Paribas en France c’est aussi : * 61 600 collaborateurs * 2200 agences * 4500 guichets et automates de banque

SINDIBAD Date de création : 2002 Capital social : 13 730 200 DH Domaine d'activités : Prise de participation dans les entreprises innovantes Filiale à 100% CDG CAPITAL Date de création : 1er mars 2005 Capital social : 500 000 MDH Domaine d'activités : Banque d'affaires. CELLULOSE DE MAROC Date de création : 1952 Capital social : 700 484 000,00 DHS Moulay Yacoub Société Thermos médicale de Date de création : 1979 Domaine d’activités : Fabrication et vente de Capital social : 5.079.700 Dhs pâte