Liasse Fiscale Banque

de révéler toute fraude ou faits délictueux constatés au cours des missions ; Comptabilité : saisie de la comptabilité générale (achats, vents, banque et établissement des bilans et comptes de résultat ; Fiscalité : déclaration fiscale (TVA, IS, …), calcul des données nécessaires et de l'impôt pour l'IS et l'IR, télétransmission de liasse fiscale ; Social : établissement des fiches de paies, gestion des embauches et licenciements, déclarations sociales (URSSAF, retraite, GARP, …) ; Juridique

Chap 1 Présentation du système fiscal français Impôts : Particularité : les impôts français sont obligatoires. Définition de l’impôt : c’est une prestation pécuniaire des personnes physiques et morales. C’est une prestation à titre définitif et sans contrepartie. Caractéristiques : Obligatoire, définitif et sans contrepartie, les impôts alimentent le budget de l’état et de collectivités locales. Mais des impôts d’exception : la CRG et CRS. Prélèvements. Caractéristiques : obligatoire

enregistrées pour renforcer la pratique de l'audit… Voyons comment se situe l'audit financier de nos jours ? 1. NECESSITE DE L’AUDIT FINANCIER Les états financiers intéressent divers utilisateurs1 : les actionnaires, les bailleurs de fonds, l’administration fiscale et tout investisseur à risque même potentiel …. Ces états financiers sont élaborés par le responsable de la gestion de l’entreprise (conseil d’administration, gérant, liquidateur, …). Or, lorsque les propriétaires n'ont pas d'accès direct aux détails

entreprise, précisément dans le cadre d’une transmission. Mots clés (5 maximum) : Transmission, évaluation, financement, valeur, prix Champ disciplinaire (à cocher, maximum 2) Audit Comptabilité Contrôle de gestion Droit des affaires Droit fiscal X Finance Gestion de projet / Organisation Gestion des ressources humaines Gouvernance Stratégie Système d’information Problématique (5 lignes maximum) Quelle valeur de l’entreprise retenir ? Comment sera déterminé le prix de cession 

comptabilité (AGC), jusqu’ici interdite. Une des raisons qui a fait que le marché de l’expertise comptable est de plus en plus concurrentiel. Nous constatons également une montée des banques et sociétés de services qui sont attirées par les activités sociales, juridiques et d’audit. Simplification des obligations comptables et fiscales L’État a pris conscience de la complexité des démarches administratives en France. Selon le gouvernement, un français sur quatre juge complexe sa relation avec l’administration4

d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) 2. QUELLES SONT LES DEUX PRINCIPALES OBLIGATIONS À RESPECTER POUR AVOIR UNE RÉPONSE ÉLIGIBLE ? 2.1. Comment être en règle avec ses obligations sociales et fiscales 43 44 44 45 45 49 49   Guide pratique pour la réponse des PME à la commande publique   9 2.2. Apporter la confirmation de ses compétences professionnelles (en y incluant notamment celles de ses collaborateurs) 49 3

le cabinet d’expertise comptable est une SARL composée de 11 collaborateurs, possédant chacun un portefeuille client spécifique qu’il gère en intégralité. Pierre MIELCAREK Gérant Pierre-Michel GALANO Associé Pôle juridique Pôle comptable, fiscal, social Delphine GIRAUD, Annie LEVAS, Nathalie FAFOUMOUX, Bruno LEGRAND, Dominique TEBOUL, Carine MESSINA, Marie HERNANDEZ :Comptables. et Jean-Michel LISO : chef de missions comptables Marion BOISSIER, PatriciaBARD : Juriste& assistante

étant « un travail d’investigation permettant d’évaluer les procédures comptables, administratives ou autres en vigueur dans une entreprise afin de garantir à un ou plusieurs groupes concernés, dirigeants, actionnaires, représentants du personnel, tiers(banques, organismes publiques), la régularité et la sincérité des informations mises à leur dispositions et relatives à la marche de l’entreprise ». La fonction initiale d’écoute passive s’est ainsi rapidement transformée pour avoir, de nos jours,

collaborateurs, l’âge moyen est de 36 ans. Les horaires de travail pratiqués par les salariés sont en général de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h.La durée du temps de travail est de 35 heures par semaine mais peut être de 39 heures par semaine en période fiscale. Pour contrôler les horaires de travail, le logiciel Dia Client a un programme pour que chacun des employés saisisse le nombre d’heures passées sur chaque dossier dans la journée. Le total des heures doit correspondre aux heures fixées de travail

taxation « advalorem », c'est-à-dire un droit calculé à partir de la valeur de la marchandise. I. Les droits et taxes à l’importation : La fiscalité douanière aux importations se compose principalement du droit d’importation du prélèvement fiscal à l’importation, de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes intérieures de consommation. I.1 Le droit d’importation En vertu du dahir du 24 Mai 1975, les marchandises importées sont passibles des droits de douane d’importation. Le