Liasse Fiscale Banque

ci-après. B) Représentation d'un bilan simplifié Actif Actif immobilisé Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières I) Total actif immobilisé Actif circulant Stocks Créances clients Créances sur autres tiers Banque, caisse II) Total actif circulant Total général (III) = I + II Montant Passif Capitaux propres Capital Réserves Résultat de l'exercice () I) Total capitaux propres Dettes Emprunts Dettes fournisseurs Dettes envers autres tiers II) Total dettes Total

résultat. Ils sont bien évidemment liés aux relations commerciales B to B ou B to C, mais aussi aux relations des entreprises avec les salariés, les organismes sociaux, les banques et l'administration fiscale. La dématérialisation concerne les documents comptables ou extra comptables comme les factures, les documents sociaux et fiscaux, les pièces bancaires, les bulletins de salaire… qui vont être intégrés dans le traitement de l'information financière. Eléments techniques de base La dématérialisation

grâce au système BADR (Système de l’administration des douanes et l’office des changes). Un système performant, efficace et complètement ouvert à l’ensemble des opérateurs et auxiliaires du commerce international : ODEP, RAM, Office des changes, Banques, transitaires, transporteurs, déclarants et autres opérateurs en douane. Les objectifs du système BADR sont multiples et diversifiés : gestion automatisée de la déclaration des marchandises à travers toutes les phases de dédouanement depuis le dépôt

| |Trésorerie générale des impôts |Afin d’obtenir un certificat unique appelé (DC7), attestant de notre régularité auprès | | |des organismes fiscaux et sociaux. | |Assurances |Afin d’obtenir nos attestations d’assurances transmis à l’organisme qualibat | |

rapports dus par la CNC en accord avec le Manuel de Suivi Évaluation ont été produits dans les délais requis • 80% des contrats signés par la CNC ont été exécutés dans les délais prévus • 50% des communes ciblées ont un taux de recouvrement des recettes fiscales qui représente plus de 50% du taux prévu dans le scénario de référence Version du 2 avril 2007 - 16 - Manuel de Procédures Administratives, Comptables et Réf : Financières PNDP Rédigé le : Révisé le : • Une décision motivée a été prise pour

s’appliquer en fonction des secteurs et des lieus d’exercice.  SOMMAIRE I - Imposition des bénéfices 1. 1 Les différents régimes d’imposition ………………………………………… 4 1. 2 Détermination du résultat comptable et définition du résultat fiscal………….. 8 1. 3 Déclaration et paiement de l’impôt……………………………………………. 13 1. 4 Impôt sur les sociétés………………………………………………………..… 15 1. 5 Les imprimés…………………………………………………………………… 19 II - Autres impôts et taxes………………………………………… 20 1. Impôts et

circulantes HAO | |Titres de placement |Fournisseurs d’exploitation | |Banques & CCP |Dettes sociales & dettes fiscales | |Caisse |Autres dettes | |

circulant HAO Stocks Créances et emplois assimilés TRESORERIE ACTIF Titres de placement Banques & CCP Caisse CAPITAUX PROPRES Capital Réserves Résultat de l’exercice DETTES FINANCIERES & RESS ASSIM Emprunts Dettes de crédit-bail PASSIF CIRCULANT Dettes circulantes HAO Fournisseurs d’exploitation Dettes sociales & dettes fiscales Autres dettes TRESORERIE PASSIF Banques et crédit d’escompte Banques crédits de trésorerie et découverts TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF Les capitaux propres constituent

l’administration fiscale, dont les agents doivent être bien formés afin de pouvoir exercer un contrôle régulier, sérieux et approfondi sur toutes les opérations et déclarations et d’une manière générale sur la comptabilité des Entreprises Assujetties ; 2°)- ensuite pour les entreprises assujetties qui deviennent des collecteurs d’impôts pour l’Etat, elles doivent tenir une comptabilité bien élaborée qui respecte les règles en matière de facturation et les obligations fiscales. Le mécanisme de

d'autres secteurs. La transplantation de cette technique au Maroc se justifie à l'origine d'une part, par l'arrivée des étrangers, attirés par les richesses du pays et l'abondance de ses matières premières ainsi que les facilités administratives et fiscales que leur accordaient les autorités du protectorat, et d'autre part, par la volonté de se prémunir contre les aléas de l'avenir. Les premières sociétés d'assurances maritimes (la Espagnola en 1879, la Centrale et la Réparation en 1883, The Calpean