Liasse Fiscale Banque

rapports dus par la CNC en accord avec le Manuel de Suivi Évaluation ont été produits dans les délais requis • 80% des contrats signés par la CNC ont été exécutés dans les délais prévus • 50% des communes ciblées ont un taux de recouvrement des recettes fiscales qui représente plus de 50% du taux prévu dans le scénario de référence Version du 2 avril 2007 - 16 - Manuel de Procédures Administratives, Comptables et Réf : Financières PNDP Rédigé le : Révisé le : • Une décision motivée a été prise

pour but d’élaborer des informations destinées à des tiers extérieurs à l’entreprise : actionnaires, prêteurs, fisc ; elle permet de rendre des comptes et de satisfaire aux obligations réglementaires (présentations des comptes annuels, déclarations fiscales et sociales…). Elle est la base de référence de la comptabilité de gestion. • La comptabilité de gestion, qui a pour but d’élaborer des informations destinées à des utilisateurs internes à l’entreprise : chef d’entreprise,

Fondements : 2014 - 2015 Historique: Aperçu sur la comptabilité marocaine avant la mise en place d’une loi comptable : La comptabilité marocaine tirait ses sources du : - Code du commerce - Code pénal - Droit de travail - Législation fiscale - Droit de sociétés Tout en recommandant aux sociétés l’utilisation d’un plan comptable minimum inspiré du Plan Comptable Français de 1957, qu’elles doivent adapter à leurs besoins spécifiques. 11 Module : NCI 12 2 19/11/2014

php/Lexique_des_m%C3%A9tiers_anciens_-_lettre_C • Personne chargée de l'enregistrement des pièces (ou documents) comptables émis ou reçus par une entreprise (individuelle ou société) en vue d'établir les documents de fin d'exercice (bilan, compte de résultat, liasse fiscale…). comptabilite.comprendrechoisir.com/definitions • Constatation comptable de l'amoindrissement de la valeur d'une immobilisation du fait de l'usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause. www.coparco.com/glossaire/a

l'objet d'une transposition en France des normes internationales --------Les postes qui n'ont pas fait l'objet d'une transposition en France des normes internationales ----Les retraitements liés à la fiscalité --------Les opérations purement fiscales --------L'impôt différé -ANNEXES ----Sommaire mensuel type ----Modèle de courrier d'envoi par fax ----Compte de résultat au format américain ----Bilan au format américain ----Etat récapitulatif des immobilisations et amortissements ----Tableau de

reportée sur l’exercice suivant.) B) Le tableau d’affectation du résultat du PCG 1982 Cf. Exemple Ce tableau ne fait plus partie de l’annexe (il n’est plus obligatoire mais il est encore utilisé…) Cf. également formulaire Cerfa 2058 C de la liasse fiscale : Tableau d’affectation du résultat de l’exercice précédent. 7/9 C) La comptabilisation de l’affectation du résultat (bénéfice) Cf. balance 31/12/11 : 120 Résultat SC 22 487 110 RAN (N-1) SC SC 1 536 Ecriture à la date de l’AGO (7/5/12)

seront détruits. La secrétaire classe les courriers par nature : règlements des clients ; commandes des clients ; demande de prix de documentation ; factures et relèves des fourbisseurs ; offres de services ; relevés et documents émanant des banques ; autres. Elle le transmet sans tarder à chaque destinataire. Dans le cas ou la secrétaire ouvre les plis, elle procède aux opérations ci-dessus et transmet l’intégralité du courrier au dirigeant. Ce dernier le lui rend sans tarder pour diffusion

......................................................................................169 SECTION 4 : BANQUE.....................................................................................................................169 SECTION 5 : PAIE-PERSONNEL......................................................................................................169 SECTION 6 : DECLARATIONS FISCALES .........................................................................................169 SECTION 7

II- Analyse du bilan III- Analyse de la performance Conclusion INTRODUCTION L'objectif de l'analyse financière est d'apporter un éclairage sur la réalité d'une entreprise à partir de données chiffrées et normalisées comme la liasse fiscale en France. Cette étude est donc réalisée à partir d'informations concernant le passé de l'entreprise. Toutefois, elle doit apporter un éclairage sur l'avenir de l'entreprise en décelant des déséquilibres actuels pouvant conduire à de grosses difficultés

photographie du fonctionnement des différents cycles, mesurer le résultat, détailler le contenu des opérations de l'exercice. La déclaration des résultats de l'entreprise est accompagnée d'une liasse de 15 tableaux. Les 8 premiers ont un caractère comptable alors que les 7 suivants ont un caractère fiscal. Les documents de caractère comptable sont 1- n° 2050 : Bilan-actif 2- n° 2051 : Bilan-passif 3- n° 2052 : Compte de résultat de l'exercice 4- n° 2053 : Compte de résultat (suite) 5- n° 2054