Liberté De Conscience Et Neutralité Du Service Public

nature pouvaient bien être les derniers dans l’ordre de la Grâce ; il y a liberté quand la société cesse d’être homogène, mais laisse vivre un dédoublement des “valeurs”. La critique des principes religieux, leurs dissociations de simples préjugés communautaires et politiques est donc essentielle à la liberté commune, même si les clergés s’en défieront toujours. Application de la distinction précédente (entre usage privé et public de la raison) au problème religieux, manière d’en souligner le caractère

de service public, la distribution de prestation, mais aussi l'activité d'édiction des normes. Il ya deux grandes sortes d'activités : • Celle d'activité public • Celle de police Pour Hauriou, l'activité principale de l'administration, c'est la police. Mais peu de temps après, il introduit les services publics et il dit que les services publics sont un moyen d'assurer la police de la cité. Duguy en 1923 ramène tout au service public : l'état moderne est une coopération des différents services publics

l’Etat a la fonction de juger et cette fonction obéit à certains principes fondamentaux. La justice désigne aussi l’organisation administrative soumisse au ministère de la justice et qui à ce titre est un service public. Il existe des principes fondamentaux qui découlent de ce service public. Deux catégories de PF : lié à la fonction de juger et CHAP. 1 : Les Principes fondamentaux liés à la fonction de juger. La justice est d’une part le monopole de l’Etat et d’autre part qu’elle est indépendante

d’une fête religieuse de chaque religion. •Architecture : Elle traduit une importance qui est de tous les temps : culture égyptienne, grecque, latine. A partir du développement du monothéisme, l’architecture religieuse reste un marqueur de l’espace public. Ex : Cathédrale d’Albi construite pour marquer la reconquête = rôle religieux et politique par la monarchie française de démontrer la fin de l’hérésie cathare./ Mosquée de Cordoue et de Sainte Sophie. Cordoue : 1ere manifestation de la reconquête

organisation à but politique ni un syndicat. - principe de volontariat - Non lucratif - Non gouvernemental - Activités à vocation humanitaire ou à caractère caritatif, socio-économique, éducatif et culturel visant à faire bénéficier les non membres et le public - Activités entreprises d’une façon permanente et professionnelle Une ONG doit être dotée d’un : - organe de décision et de délibération : assemblée générale - organe d’orientation et de suivi : conseil d’administration - organe exécutif : direction

différents organes de l'État ou encore des États entre eux. Dans De l'esprit des lois œuvre majeur de la science juridique, Montesquieu écrit : « Il n'y a point de libertés si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire : car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur

de pensées : D’un côté le nationalisme électif, les francophones sont par exemple inconsciemment attachés à cette conception du nationalisme1, il faut une volonté de vivre ensemble pour constituer une nation. La nation serait donc un fait de la conscience collective. Cela implique que les volontés populaires doivent pouvoir s’exprimer. Donc cette manière de voir la nation ira de paire avec une volonté de démocratisation des sociétés. On marque la volonté d’avoir au moins un régime représentatif

n’apprendront jamais aux pays étrangers de comprendre la France, le film de Gance n’a aucune valeur historique, informative, ou véridique. - Impératifs commerciaux : offrir l’évasion à cette France victorieuse, mais divisée. Il faut que la majorité du public accepte ce que le cinéma va lui soumettre Amours exotiques et héroïsmes maritimes (1920-1928) - Huit années de conflits « lointains, étrangers, voire imaginaires », de mélodrame héroïque ; mythologie de l’exotisme et du spectaculaire, parallèlement

et elle a mis-en-place un véritable système intégré de protection des droits et des libertés. La CEDH consacre des droits et des libertés et en plus elle contient le mécanisme de sa propre garantie puisque la Cour est aujourd’hui au cœur de la protection des droits et des libertés consacrés par la CEDH. Tout l’enjeu du système de la Convention c’est de parvenir à une effectivité maximale des droits et des libertés garanties. Cette effectivité passe par 3 principes qui sont au fondement du système

d’acteurs local. Les supports utilisés font eux-mêmes partie de documents qui ont aidé à définir et stabiliser la médiation sociale et les emplois afférents (charte de référence de la médiation sociale, référentiels d’emploi technicien(ne) médiation services, guide sur l’évaluation de l’utilité sociale de la médiation sociale,…). À ce titre, les sources sont à chaque fois citées. Éléments du dossier : - Quelques éléments sur l’histoire de la médiation sociale ................................