Liberté De Ladministration

moins trois degrés dans cette diminution de tête qui n’est pas définitive car on peut même apres une capitis deminutio maxima on peut recouvrer toute sa tête. A. Les causes de la capitis deminutio a) La perte de la libertas La notion de liberté en droit romain ne peut se comprendre qu’en référence à la notion de civitas. L’appartenance à une cité confère aux citoyens des droits soit politiques soit privés. - les droits politiques : le citoyen est amené à jouer un rôle dans la communauté

pralable laction administrative. Il y a effectivement un paradoxe confier la dcision des autorits officielles qui nont, des socits dont elles ont la responsabilit, quune connaissance imparfaite, acquise de lextrieur lanthropologie dit clairer ladministration sur les conditions de lintervention du pouvoir. La culture reprsente tout ce qui est acquis lindividu par la socit et tout ce qui est transmis lors du processus de socialisation. Cest un tout complexe, une totalit qui inclut les connaissances

contraintes, mais une fois ce choix opéré, lés époux doivent respecter impérative les dispositions propres au régime choisis. La règle de Droit retrouve alors son caractère obligatoire. b) Les règles impératives, prohibitives ou d'ordre public La liberté pour les intéressés d’appliquer ou non une règle de droit, pourrait compromettre les objectifs du législateur. Pour prévenir l’atteinte a ses objectifs, il est alors prévu, une application impérative de la règle sans aucunes possibilité pour les

Droit des Libertés Publiques (27nov) Introduction : 1. La patrie des droits de l’homme La France n'est pas la patrie des droits de l’homme , cette affirmaiton dont lorigine remonte aux rpeublicains de la 3e rep , elle est soit absurde soit erronnee selon la manière dont on va definir « droit de l’homme » . 2 sens différents de cette expression : - le sens du droit naturel : cette expression est absurde si on envisage les droits de lhomme comme des droits naturels de lhomme ,

en 1619) ne sont pas des esclaves mais des affranchis antillais venus travailler sous contrat pendant sept ans. Ces 20 premiers Noirs semblent jouir du mme statut que ceux des serviteurs apprentis. Comme leurs collgues blancs, ils recevront leur libert ainsi quune parcelle de terre et quelques outils. Certains deviendront mme les propritaires dautres hommes, y compris des Blancs. La croissance de la population noire de Virginie est alors lente et les Noirs, en 1670, constituent environ 5 de la

debouche pas toujours sur un phenomene contentieu mais a partir du moment on constate une violation de ses droits ona la possibilite de saisir un juge . Ce droit est proclame par lart 6 de la convetion europeene de sauvegarde des droit de lhomme et des libertes fondamentales (CEDH), vote le 4 novembre 1950. On dira egalement que le droitest un phenomence dependant dun certain nmbre de matieres qui lui sont proches, sociologie, biologie medecine… EX : jusqua 1994 le CC ne comportait aucune disposition relative

ses obsèques, l'archevêque Rémy va en profiter pour donner sa vision d'un royaume chrétien. Il va faire tendance a 2 courants d l'église le premier courant est incarnée par les évêques francs. Les évêques reprochent à Rémy d'avoir laisser trop de liberté à Clovis dans les affaires religieuses. Ils rappellent que ses évêques n'ont pas de supériorité dans leur sacerdoce, ils n'ont pas a obéir au roi surtout quand mordre va a l'encontre des dogmes religieux. La seconde tendance, celle incarnée par Rémy

trangers, ou de la jouissance des droits, consiste dterminer quelles doivent tre les prrogatives dont peuvent bnficier les trangers sur le territoire marocain. La condition des trangers englobe par ailleurs leur situation au regard du droit public libert dentre et de circulation au Maroc au droit civique et politique. Les rgle de la condition des trangers confrent donc aux trangers non seulement un statut prcaire quant au sjour au Maroc, mais aussi un statut encore infrieur celui des marocains quant

INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF I- L’administration et le droit C’est l’administration qui est soumise au droit et non le droit qui est soumis à l’administration. Le juge administratif va se poser comme étant le garant, le protecteur des libertés fondamentales des citoyens par rapport à d’éventuels abuts de l’administration. Lorsque l’administration d’un pays va observer de manière rigoureuse les règles qui ont été élaborées démocratiquement, cette situation sera la marque d’un libéralisme

LIBERTES FONDAMENTALES M. Vincent CATTOIR-JONVILLE Anciennement les libertés publiques, c'est une matière au carrefour du droit public et du droit privé. BIBLIOGRAPHIE Manuels : Jacques ROBERT et Jean DUFFAR, Droit de l'homme et libertés fondamentales, Montchrétien Jean RIVERO, Libertés publiques, PUF, coll. Témis, 2 tomes Claude-Albert COLLIARD et Roseline LETTERON, Libertés publiques, Dalloz, coll. Précis Claude LECLERCQ, Libertés publiques, Litec Dominique TURPIN, Les libertés publiques