Liberté De Ladministration

La SEMCO remet en question plusieurs principes associs lorganisation scientifique du travail et ladministration classique. Le principe selon lequel il doit avoir une sparation rigoureuse des tches entre ceux qui conoivent et ceux qui excutent a t compltement remis en question avec larrive de Ricardo Semler. Lextrait suivant dmontre bien la coupure entre le style de gestion de Antonio Semler et celle que son fils a dcid dimplanter pour la prennit de SEMCO En fait, le changement consiste en une

droit public alors quen France cest du droit public. En Allemagne, le droit pnal est public alors quen France cest du droit essentiellement du droit priv. Le droit public est au dessus du droit priv. La fonction de la loi La loi est au dessus de ladministration, des juges et des citoyens. Cest le principe de lgalit. Nul ne peut dcider que ce qui nest pas prvu par un texte. Le texte est premier. Cest lEtat de droit. Rien ne se dcide qui ne soit prvu par un texte. Le droit est premier. Le juge est soumis

donnait la population. Mais dans une ville referme sur elle-mme, o rien ne pouvait demeurer secret, personne ne se trompait sur lexemple donn par la communaut. Lextrait ci-dessus nous explique tout simplement que la presse dOran tait censure par ladministration. On peut le comparer avec la Seconde Guerre Mondiale car il y eu au cours de cette dernire un certain contrle des informations diffuss dans la presse par les autorits ainsi quune forte propagande notamment par des affiches. Camus nous montre

chose, apres un evenment x, on dit linverse =revirement de jurisprudence - et les lois dorigine politique. Exprimés par un texte 1/ lapplication dans le temps de la loi et des reglements (= regles de droit posés par le pv politiquem cad ladministration) cest un probleme important art 1 du code civil : les lois … entre en vigueur le lendemain de leur publication dans le journal officiel. Cela sapplique t il aux situations anterieurement constitués Une situation juridique= une relation

politiques, conomiques et sociales facteurs dunit facteurs de rupture Grands thmes Guerre dindpendance ou rvolution Confdration ou fdration Dmocratie ou dmagogie Frontires Empire Nationalit Inclusion ou exclusion Essor conomique ou dsquilibres rgionaux Libert ou esclavage Guerre civile ou Guerre de scession Reconstruction succs ou chec AMRIQUE DU NORD FRANAISE ET BRITANNIQUE Les grands pays europen, lAngleterre, Espagne, Pays-Bas, sude avait des intensions dexpansion en Amrique du nord. Dcouvrir des

professionnelle Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit daccs une activit professionnelle. A. Les principes communautaires et constitutionnels Les principes communautaires La libre circulation des personnes est lune des liberts fondamentales garanties par le droit communautaire. Elle implique pour tout citoyen de lUE le droit de chercher un emploi et le droit de travailler dans nimporte quel tat membre sans discrimination de nationalit. Il sagit sans doute du droit le plus

contre lAxe (puis lt lURSS ds le dclenchement de lOpration Barbarossa, le 22 juin 1941) des armes pour la dure de la guerre. Roosevelt proclame aussi avec Churchill la Charte de lAtlantique le 14 aot 1941, ce qui permet aux Etats-Unis, au nom de la libert de navigation sur les mers (article 7), de contrler lintgralit de lAtlantique nord et dviter quy croise la marine de lAxe. Cependant, lopinion amricaine nest toujours pas prte pour lentre en guerre cest lattaque dune base militaire avance dans le

PREMIERE PARTIE NOTIONS GENERALES (p. 1 71) Liberts Destins garantir un comportement humain Nappartiennent pas aux collectivits publiques (dimension sociale) lEtat est destinataire et non titulaire des liberts. Le propre des liberts est de pouvoir tre restreintes (seuls droits fondas pouvoir ltre). Elles sont garanties pour tre mieux restreintes. Les restrictions sont admissibles, mais pas les violations. Les garanties de lEtat de droit ( comportement de lEtat, garanties organisationnelles Peuvent

la sphre du droit grce la juridictionnalisation de lexcution des peines opre par la loi du 15 juin 2000 et complt pas la loi du 9 mars 2004. Prononc de la peine est question de la mise en excution Lexcution des peines avant tait au mains de ladministration pnitentiaire, revient dans la sphre juridictionnel avec le juge de lapplication des peine (JAP) Cette sphre du droit est encadre par de grands principes. Ex Principe damnagement de la peine comme les librations conditionnelles. Lexcution des peines

mtal de la banque centrale. La quantit de monnaie est alors une variable exogne, indpendante des besoins de lconomie. Elle est lie seulement aux hasards de la production minire et aux changes extrieurs. Les dfenseurs du Banking principle sont pour la libert dmission des billets de banque, considrs comme une vritable monnaie, qui ne peut pas tre excessive, pour trois raisons. Dune part, le volume des billets en circulation est beaucoup plus li la demande, cest dire au besoin du public, qu loffre ou