Liberté Du Travail Analyse Dune Situation Juridique

applicables aux Etats ont acquit une spécificité en comparaison ds R applicables aux Etats. On trouve ds ces organisations:un serétariat général, une assemblée et un conseil. Le dt issu de la charte constitutive est svt complété par une production juridique interne que les Etats membres de l'organisation devront respecter. Règlements/directives/décision: c'est du droit dérivé. Droit originel:qui créé une organisation (ex:traité de rome) dt dérivé:créé par les institutions elles mm les organisations

Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Faculté des Sciences Juridiques Economiques & Sociales Fès Département des Sciences Economiques Filière des Sciences Economiques & Gestions A l’attention de: Mme ElAzaoui Aicha [pic] Réalisé par : ABBOUZ Meriame BELARBI amine BENZIRI Hakima EL ASRI Sanae Master

indisponibles par la situation financière de l'établissement financier (Exemple : actions, obligations...) -70 000 € (maximum) par assuré et par banques, pour les assurances vies. 4 – Les autorités Françaises de tutelle et de contrôle Le ministère de l'économie et des finances a un pouvoir réglementaire sur le secteur financier. Le comité consultatif de la législation et de la réglementation financière à un pouvoir consultatif pour l'élaboration des textes juridiques dans les domaines

politique.   Le droit constitutionnel moderne émerge au 18ème S C’est au 18eme qu’émerge l’idée dune constitution écrite censé fixé les pouvoir et prérogatives des gouvernants car elle correspond à la volonté de limiter le pouvoir royal, le constitutionnaliste moderne correspond à une réaction contre l’absolutisme, il est marqué par son caractère libéral :destiné à garantir les droits et les libertés des individus. Par le bais d’1 constitution écrite, on supprime l’arbitraire , et on limite, borne

décède et qu’il est seul, l’entreprise disparaît aussi. -Structure sociétaire :une très forte capitalisation. -Fiscalité des sociétés plus avantageuse que celle des entreprises individuelles. Chapitre 1 Classification des Sociétés Section 1 Situation des sociétés parmi les groupements § 1 Sociétés, associations et autres groupements Article 1832 du Code Civil : « La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à l’entreprise commune des biens

association d’Etats qui donne naissance à une nouvelle entité, à un nouveau sujet de droit international. Cette nouvelle entité est caractérisée par la permanence, par la présence d’organes propres à cette organisation dotée de la personnalité juridique internationale avec des droits et des obligations en vertu du droit international. Cette organisa° internationale existe par la volonté des Etats mais elle a aussi une existence propre. Les OI st apparues dès le 19ème siècle. Avant il y avait

du droit international privé Objet Comme toutes branches du droit le droit international privé est avant tout constitué d’un corps de règles de droit qui ont pour point commun d’entendre régir à un type de relations sociales ou de questions juridiques en particulier. Les règles de DIP ont pour objet des relations avant tout internationales. On constate qu’il existe en réalité deux grandes catégories de relations internationales : Les relations qui se nouent entre Etats différents (entre personnes

certaines conditions, s'appliquer à des personnes privées. Section 2. Les origines du droit Administratif Aucun droit ne naît un jour avec toutes ses caractéristiques, il n'existe pas, en droit, de « génération spontanée », c’est même là une situation qui est devenue relativement banale.. . Le droit est toujours le produit d'une évolution, qui s'étend sur un grand nombre d'années, généralement sur des siècles. Remarque Le droit administratif n'échappe pas à cette règle, le droit administratif

GRH en internet car on va avoir des problématique importante a gérer - Dimension sociologique et societal : on a de plus en plus de considération sociologiques en terme de comportements, on a de plus en plus de questionnements sur la place du travail dans la société. On va parler de l’équilibre vie professionnel et vie privée, des aspirations qui sont diversifié et de questionnement en termes d’égalités et d’équités notamment de la

Lisbonne (réforme) : il a été négocié et ratifié par 27 États membres. Il est plus politique alors que les autres sont techniques car il transforme l'architecture institutionnelle de l'Union. Le traité de Lisbonne : Octroi la personnalité juridique à l'Union Fusionne les trois piliers (CE-EURATOM-CECA + Politique Étrangère et de Sécurité Commune + Coopération policière et judiciaire en matière pénale) Droit d'initiative citoyenne Il conserve néanmoins le traité de l'Union Européenne