Liberté Naturelle Liberté Civile

II des libertés aux libertés « La conception stoicienne » Cet article est extrait d’un numéro spécial du magazine Marianne intitulé « la liberté, de Platon aux indignés », il a été composé par Robert Muller philosophe français et professeur émérite de l’université de Nantes Dans cet extrait L’auteur dégage une conception stoicienne de la liberté, cette conception est l’héritage de notre conception moderne de la liberté. la vision stoicienne entrevoit la liberté comme l’opportunité

organisée, c'est la garantie de sa liberté. Cf. Théorie du contrat social de Rousseau: à l'état de nature, l'individu a une liberté naturelle stérile (il a en théorie le droit de s'approprier et de faire tout ce qu'il veut, dans la limite de ses capacités physiques; mais la simple rencontre avec un plus fort rend caduque cette liberté). ~ En passant à l'état civil, c'est-à-dire en décidant de vivre dans une société régie par des lois, l'individu gagne une liberté certes amoindrie en termes d'étendue

L'Etat restreint-il les libertés ? Avant toute analyse du sujet, voici deux ou trois petites choses à savoir pour mûrir la réflexion : 1) L'Etat est une institution L'Etat est une entité créée par l'homme. Cette entité est politique : elle orchestre la manière dont les hommes vivent ensemble. Cette création est amenée à changer, à évoluer comme le montrent les révolutions ou les réformes de la Constitution de l'Etat, c'est-à-dire des lois qui définissent le fonctionnement du système politique

John LOCKE (1632-1704) Traité du gouvernement civil (1690) Traduction française de David Mazel en 1795 à partir de la 5e édition de Londres publiée en 1728. Chapitre II De l'état de Nature 4. Pour bien entendre en quoi consiste le pouvoir politique, et connaître sa véritable origine, il faut considérer dans quel état tous les hommes sont naturellement. C'est un état de parfaite liberté, un état dans lequel, sans demander de permission à personne, et sans dépendre de la volonté d'aucun autre homme

universitaires, ce qui explique que tout effort de systématisation, est totalement exclu dans ces pays, contrairement au notre. Ces pays de connaissent pas les grands concepts ni les grand principes ni les grandes classifications. L'idée même de droit civil n'existe pas. ce droit dfût d'abord oral et coutumier, cependant la spécificité des pays de common law doit être aujourd'hui relativisée, d'une part la professionalisation du droit à l'échelle mondiale, qui va tendre à unifier les pratiques et à les

On distingue au niveau de l'individu plusieurs « types » de libertés : la liberté naturelle : l'homme a le droit naturel d'employer ses facultés comme il l'entend ; la liberté civile : elle s'inscrit dans le cadre d'un homme citoyen, étant libre de ses actes tant que ceux-ci ne sont pas contraire à la Loi, ou ne nuisent pas à autrui. Cette liberté est très délicate d'application, en particulier en ce qui concerne le droit de la concurrence, puisque toute création de commerce nuit par principe aux

instrument de contrainte qui fait peser des obligations sur les individus, en revanche, au XVIIIe on voit dans la loi un instrument de liberté, un moyen d'endiguer, de limiter le pouvoir royal, elle va protéger les individus vis à vis de lui. En doctrine, le pouvoir dans l'idéal n'est pas vu comme un instrument de contrainte mais comme un moyen de garantir les droits naturels et d'assurer leur développement (Montesquieu, ancien magistrat à Bordeaux). On a donc une vision optimiste mais Montesquieu

Droit civil Obligations = contrat: on a élaboré des règles pour contrôler ses contrats Obligation = - dans un sens général, on dit qu'il y a obligation a chaque fois qu'une personne doit respecté une prescription légale , cela exclu le fait qu'il y ait une contre partie à cela. Obligation signifie tout ce que l'ordre juridique coomande de faire a une personne : ex: en france obligation de rouler a droite. Nous avons a faire qu'a une obligation juridique c a d qu'il n'y a pas de créancier

CONTRAT SOCIAL ROUSSEAU LIVRE PREMIER Je veux chercher si dans l’ordre civil il peut y avoir quelque règle d’administration légitime et sûre, en prenant les hommes tels qu’ils sont, et les lois telles qu’elles peuvent être. Je tâcherai d’allier toujours dans cette recherche ce que le droit permet avec ce que l’intérêt prescrit, afin que la justice et l’utilité ne se trou-vent point divisées. J’entre en matière sans prouver l’importance de mon sujet. On me demandera si je suis prince ou législateur

de la période consulaire. La codification civile à cette époque, apparait d’emblée comme une priorité, Napoléon étant un fin stratège, il s’assurera de la réunion de tous les éléments nécessaires aboutissement d’un Code civil en nommant Cambacérès comme 2ème consul, l’auteur des trois projets de codification civile pendant la Révolution, et en créant une commission de rédaction du projet de codification civile. Cette commission de rédaction du Code civil est créée est composée de plusieurs magistrats