Liberté Naturelle Liberté Civile

Droit. La théorie générale du Droit transcende les disciplines particulières. Il faut s’appuyer sur du droit concret, et l’essentiel de ces exemples est tiré du droit civil. Il est le droit le plus ancien. Le droit positif est un droit applicable à un moment donné. En droit civil, le droit positif est le Code civil. Le droit civil est le droit le plus complet. Le premier travail du juriste est de définir les concepts qu’il utilise. Définir le Droit est un projet périlleux. Le Droit est un phénomène

l’Ancien Régime, mais il représente aussi un principe général du droit. L’Egalité est le fer de lance de toute la Déclaration: elle se retrouve dans la plupart des idées philosophiques qui ont donné naissance à ce texte, soit la liberté politique, la séparation des pouvoirs, la liberté de commerce et d’industrie, l’abolition des privilèges, ainsi que de nombreux autres droits fondamentaux. Ce principe apparaît plus ou moins dans la plupart des articles suivants de la Déclaration: égalité devant la loi (art

son ordre, de sa fondation et de sa permanence ? En ce sens, est-ce qu’une société peut pleinement garantir son ordre et sa fondation de façon autonome ? Peut-elle – au sens premier de l’autonomie – se donner à elle-même la loi et assumer cette liberté, ou doit-elle nécessairement conférer à ses lois une autorité et une origine transcendante ? C’est une telle exigence d’autonomie qui fonde les démocraties modernes. Et s’il s’agissait de définir la démocratie, on pourrait bien la définir ainsi

raisonner, à dialoguer et aussi par sa législation qui lui est propre. Mais alors si il obéit à ces ordres, à sa justice, ses principes qui sont censés être universels, peut-il aussi leurs désobéir ? A-t-il le droit d’aller à l’encontre de ses droits civils, de l’ordre supérieur ? Dans un premier temps nous étudierons des lois pour l’ordre et la justice. Puis, nous évoquerons le fait qu’elles sont souvent trop réductrices et qu’elles peuvent aller à l’encontre de nos idéaux. Dans un dernier temps, nous

fondamentales de droit civil, les personnes Première partie : notion fondamentales pour le droit civil Le droit peut être vu partout : Lorsqu’il y a un fort et un faible, le droit protège les plus forts. Tolstoï : anglais reproche à un russe de ne pas avoir respecté la loi. Très souvent, les règles arrivent trop tard, les grosses fortunes se sont faites rapidement, avant l’instauration de règles. Le bien ne triomphe pas toujours. Titre : mise en situation du droit civil dans le droit objectif

Cours 1 (introduction au Droit civil) La règle de Droit doit-elle suivre la société ou l’éduquer ? Le Droit doit suivre l’évolution de la société mais dans une moindre mesure (exemple : faut-il revenir à la peine de mort si la société le veut ?), mais il doit expliquer aux personnes la marche à suivre pour mieux vivre en société (ne pas toujours ni seulement suivre la majorité). Toutes les règles de Droit vont évoluer, et il faut en comprendre les raisons, leurs origines (problématiques, difficultés

Caracteristiques de la famille : * Les liens de sang (filiation , qui est la source du rapport juridique etablissant le lien de parenté par lequel la famille remonte a ses auteurs . ) Desormais le lien de parenté peut etre créer , soit de façon NATURELLE , ou de façon ARTIFICIELLE (artificielle = car la procreation a été assisté par des methodes medicales , sans rapport charnel entre les parents , soit la filiation est etablie sans procreation par l’effet du jugement d’adoption ). * L’alliance

Sujet : Le pouvoir de l’Etat est-il facteur de liberté ou d’oppression ? Proposition d’élément pour la construction de l’introduction : L’État semble ou bien nous interdire ou bien nous contraindre. Ainsi est-il fréquent que l’individu ressente la présence de l’État comme un poids faisant obstacle à ses désirs spontanés, mais exigeant par contre des comportements qui ne sont pas toujours ressentis comme agréables, le paiement des impôts ou la surveillance. De tels comportements qui se fondent

exprime son idéal républicain en quatre parties : - renonciation à nos droits naturels au profit de l’Etat, qui, par sa protection, conciliera l’égalité et la liberté - le peuple tout-puissant sauvegarde, par le truchement d’un législateur, le bien-être général contre les groupements d’intérêts - la démocratie doit maintenir sa pureté par des assemblées législatives - création d’une religion d’Etat, ou religion civile. Analyse du Contrat Social Rousseau et la justice Selon Rousseau

Comment les projets de code civil de Cambacérès consacrent-ils les principes révolutionnaires? «Enfin, les français sont devenus un seul corps de nation: de toutes parts, on a entendu cet appel de la Raison à la puissance législative […] Le peuple français veut avoir un code de lois civiles qui régissent également toutes les personnes et tout le royaume» (Jaubert). Un Code Civil est une «mise en œuvre des principes révolutionnaires dans les rapports privés entre les individus». Les principes de