Liberté Syndicale En 1936 Accord De Matignon

pénal ou ds le code administratif De +, certaines règles du D du W st autonomes sans figurées ds le code du W car elles résultent d’accords collectifs (accords de branche & accords d’éts) 2 Ccl : Le D du W peut être analysé comme un D protecteur, il corrige d’une certaine façon l’inégalité contractuelle du contrat de W. En effet, la liberté contractuelle prévue par le code civil n’est pas adaptée aux rapports employeur/employé B. Evolution historique du D du W 1. Ancien régime Aucun

peut-on établir entre l’évolution des conflits du travail et le changement social dans les pays capitalistes développés ? DOCUMENT 1 – D'abord, une "explosion sociale" d'une ampleur inédite. Le point d'orgue est évidemment le mouvement de grèves de 1936 : 12 000 entreprises touchées de mai à juillet, dont 9 000 occupées par leurs employés. S'il rappelle que les grévistes "ne se placent pas dans une perspective révolutionnaire où leur pouvoir remplacerait celui des patrons", l'historien refuse de dépolitiser

d’organisations professionnelles d’employés auxquelles vont bientôt se joindre des jeunes ouvriers et des enseignants En mars 1936, a lieu la réunification de la CGT. Les élections législatives donnent la majorité au partis du Front populaire. Un vaste mouvement de grèves va se déployer. Une négociation tripartite dont la CFTC est exclue s'ensuit, elle aboutit aux Accords de Matignon. 1940 - De l'interdiction à la résistance Le syndicalisme confédéré est interdit par le régime de Vichy : CFTC et CGT

contre-manif du 12 février 1934 + unité d'action décidée qui débouche sur une union éléctorale qu'on batise le FRONT POPULAIRE en vue des législations de mai-juin 1936 II. L'expérience du font populaire A.LA VICTOIRE DU FRONT POPULAIRE 1.Le front populaire au pouvoir. *Aliance electorale : Programme Ils se regroupent pour: -La liberté démographique, refus du totalitarisme (état de droit) -Pain: solutionner la crise économique: marcheur de la faim, chômeurs: aucun travails et pas d'aide. -Paix:

Soviétiques, créée par Lénine en 1922 1921-1928 : au niveau économique, Lénine instaure la NEP (nouvelle politique économique) = compromis entre le communisme (l’Etat garde le contrôle de la grande industrie, des banques…) et le capitalisme (relative liberté économique avec existence d’entreprises privées…). 1924 : mort de Lénine sans successeur désigné. Staline et Trotski se disputent alors le pouvoir. 1928 : Staline fait exiler Trotski et met en place un Etat totalitaire. I. UNE ECONOMIE COLLECTIVISTE

Supiot définit le contrat de travail entre inégaux. Il y a une dépendance d'un individu par rapport à un autre. A partir de la Révolution, libération activité éco. Régime corporatif est supprimé. La loi d'Allarde des 2 et 17 Mars 1791 consacrent liberté du travail. Tout artisan ou marchand est libre de s'établir. De ce fait, les groupements professionnels et les coalitions sont interdits. La loi Le Chapelier 14 et 17 Juin 1791 interdit corporations. Cette disposition se trouve dans code pénal de

a lieu une grande fête du rassemblement populaire qui scelle l’alliance électorale entre communistes, socialistes et aussi des radicaux : c’est le Front populaire. Les candidats du Front populaire remportent les élections législatives de peu en mai 1936. La S.F.I.O (Section Française de l’Internationale Ouvrière) est le parti le plus important. Pour la première fois, les communistes soutiennent un gouvernement mais refuse d’en faire partie. C’est aussi la première fois qu’un gouvernement est dirigé

Mexique, en Tchécoslovaquie et au Brésil. Les incidents commencent en Mars 1968 à l’université de Nanterre qui a ouvert 5 ans plus tôt, elle prend la suite de mouvements d’extrême gauche menés par René Riesel. Diverses idées sur la liberté sexuelle et le manque de liberté se diffusent au sein de l’université. Début Mars, un bruit cours sur le transfert de Dany Cohn Bendit dans une autre faculté. Cela déclenche un mouvement de grève générale. Le doyen de l’université la fermera le 2 Mai 1968. Le mouvement

relations entre employeurs et employés sachant qu’il existe des relations individuelles et collectives de travail avec respectivement le contrat de travail comme base juridique (base contractuelle) et les IRP (DP et CE élus), IRS=RSE (DS et section syndicale d’entreprise SSE) et le droit conventionnel (négociation collective désignés par le syndicat de base) Le conflit collectif de travail (grève, lock out) est différent du conflit individuel En droit, il faut être rigoureux sur le fond, la forme et

Soviétiques, créée par Lénine en 1922 1921-1928 : au niveau économique, Lénine instaure la NEP (nouvelle politique économique) = compromis entre le communisme (l’Etat garde le contrôle de la grande industrie, des banques…) et le capitalisme (relative liberté économique avec existence d’entreprises privées…). 1924 : mort de Lénine sans successeur désigné. Staline et Trotski se disputent alors le pouvoir. 1928 : Staline fait exiler Trotski et met en place un Etat totalitaire. I. UNE ECONOMIE COLLECTIVISTE