Ch. 1 INTRODUCTION AU D SOCIAL Sommaire
I. Caractères du D du W
A. Domaine d’application
1. 2. 3. Secteur privé Rapports collectifs Pls disciplines juridiques

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B.

Evolution historique du D du W
1. 2. 3. 4. 5. Ancien régime Négation du D du W 19e siècle : gde misère du prolétariat 20e siècles : élaboration du D du W 21e siècles : remise en cause du D du W

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3 3 3 3 4

C.

Sources du D du W
1. 2. Sources internes Sources internationales

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Chapitre : Introduction au D social

Ch. 1 INTRODUCTION AU D SOCIAL
2 domaines à étudié à travers le D social :  D du W : droit qui régit les rapports employeur/employé ds le cadre d’un contrat de W. Il s’intéresse aux rapports individuels mais aussi aux rapports collectifs  Protection sociale Le D social relève du D privé & les bases du D du W ont été élaborées à partir du D civil (D contractuel) Cpdt, le D administratif tend à prendre une place importante en ce qui concerne l’inspection du W & l’organisation de la SS Enfin, le D du W est en perpétuelle évolution, en fonction de la conjoncture éco, des rapports sociaux & de la situation politique

I.

Caractères du D du W
A. Domaine d’application
1. Secteur privé

Plus exactement les salariés du secteur privé ou les salariés du secteur public proposant des contrats de W Dès lors, le D du W ne sera applicable que s’il existe 1 contrat de W dt les caractéristiques st les suivantes : - Lien de subordination : pvr de l’employeur de donner des ordres, de contrôler & de sanctionner le salarié - W effectif - Rémunération St dc exclus du champ d’application du D du W les professions libérales (D civil), les fonctionnaires (D administratif), les commerçants (D commercial), les artisans (D civil) & les exploitants agricoles 2. Rapports collectifs Chapitre : Introduction au D social

Tte 1 partie du code de W concerne les institutions représentatives du personnel & reconnait des D collectifs (syndicat, négociation) 3. Pls