Libertés Collectives Au Maroc

1996 Préambule * Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un Etat moderne ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance * Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l'égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale * dans le cadre du principe

cependant qu’une protection unilatérale du salarié. Le droit de travail contemporain est aussi un droit de l’organisation de l’entreprise et du marché. Une des finalités majeures du droit de travail est de rechercher et de favoriser l’emploi. Au Maroc, Historiquement les conditions de travail des salariés étaient définies d’une façon rigide dans le cadre des anciennes corporations et n’étaient plus soumises qu’à la loi de l’offre et de la demande. C’est pour garantir les intérêts moraux et matériels

de la convention collective La nature et la force juridique de la convention collective 1. Nature dualiste et controversée Lors de sa conclusion, la convention collective est traitée comme un contrat a. Lors de son application, la convention collective est traitée comme une loi 2. Force juridique en extension et en intensité de la convention collective a. L’effet ERGA OMNES de la convention collective b. Les

SOCIALE DE L’ENTREPRISE: RÉGULATION ET MISE EN ŒUVRE AU MAROC PAR MAJID KAISSAR EL GHAIB, PH.D Master Management des Ressources Humaines Sommaire Positionnement géostratégique du Maroc Cartographie des entreprises au Maroc De la nécessité d’implémenter la RSE dans les entreprises marocaines Le Label CGEM Quels bénéfices pour le Maroc ?      Le positionnement géopolitique du Maroc Cartographie des entreprises au Maroc      Plus de 95% de PME-PMI Tissu industriel

programme unique, incite les entreprises à s'engager à réduire leurs émissions de CO2. Sur ses 4 sites de production, l'usine de Meknès est la 2ème cimenterie, en termes de capacité, du Groupe Lafarge Maroc. Elle y occupe une position majeure grâce à sa situation géographique. Engagements de Lafarge Maroc Engagements de Lafarge seul : Engagements pris pour la valorisation des déchets industriels en Juillet 2003 Engagements pris avec le Département de l’Environnement : Recommandations des EIE Engagements

constitutionnel produit des règles, qui s’imposent à tout le monde. D’un coté, le D.C produit de l’autorité, c.à.d. un caractère obligatoire, voire impératif. Parce qu’au fond il y a une égalité entre l’Etat et l’individu. Le D.C est un droit qui protège les libertés, c'est-à-dire les droits fondamentaux. Ces droits reconnus par la constitution même s’ils ne sont pas effectifs, peuvent être l’objet d’usage fait par les citoyens à partir du moment où la constitution reconnait certains principes. Ainsi, ces principes

cet équilibre n’existe pas toujours dans l’entreprise qui souffre d’un manque de productivité adéquate ou d’une production limitée ne lui permettant pas de faire face aux différentes charges auxquelles elle est confrontée .c’est pour cela que le Maroc se devait entreprendre une reforme de sa législation du travail afin de rétablir un climat de confiance dans l’entreprise en établissant des règles communes et satisfaisantes du travail qui rendent l’entrepreneur et les salariés sur le même pied d’égalité

fraudes : Section 2) : Les insuffisances du projet de loi par rapport au droit comparé. A-les insuffisances relatives au droit de représentation des consommateurs : B- Les imperfections du projet de loi par rapport au droit comparé : INTRODUCTION Le Maroc a accompagné sa politique de libéralisation de l'économie et d'ouverture sur les marchés extérieurs par l'adoption de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles visant à renforcer la protection du consommateur, dans un monde où la protection

présente et future → les droits des générations futures. DROIT DE L’ENVIRONNEMENT • Rapport entre les droits de l’Homme et le Droit le l’Environnement La déclaration de Stockholm de 1972 a consacré ce droit « l’homme a un droit fondamental à la liberté, à l’égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien être. Il a le devoir solennel de protéger et d’améliorer l’environnement pour les générations présents et

programme unique, incite les entreprises à s'engager à réduire leurs émissions de CO2. Sur ses 4 sites de production, l'usine de Meknès est la 2ème cimenterie, en termes de capacité, du Groupe Lafarge Maroc. Elle y occupe une position majeure grâce à sa situation géographique. Engagements de Lafarge Maroc Engagements de Lafarge seul : Engagements pris pour la valorisation des déchets industriels en Juillet 2003 Engagements pris avec le Département de l’Environnement : Recommandations des EIE