Libertés Collectives Au Maroc

développement économique de son organisation, de la gestion et aussi de la direction du personnel. Le chef de l’entreprise a seul l’initiative et le pouvoir de décider de la gestion de l’entreprise. Il 1 -Abdellah BOUDAHRAIN, « Le droit du travail au Maroc, Tome 1 : Embauche et conditions de travail ». Loi n° 65-99 relative au code du travail (CT). 2- Accord écrit et signé par un employeur ou plusieurs et un ou plusieurs syndicats représentants les salariés de l’entreprise. Elle est généralement

MED  2011  –  Rabat  -­‐  Maroc   14-­‐15  octobre  2011   Le leadership territorial, analyse et implications du phénomène pour une meilleure compréhension de la gouvernance territoriale. Thomas Bozzo, Institut de Management Public et de Gouvernance Territoriale Aix-en-Provence – France thomas.bozzo@univ-cezanne.fr Résumé : Cette contribution traite de la question du leadership comme élément déterminant d’une meilleure gouvernabilité d’un territoire. S’attachant

lieu depuis décembre 2010 dans les pays arabes, tels que la Tunisie, l'Égypte ou encore la Libye. Après des années de souffrance, des milliers de personnes osent s'opposer aux dirigeants autoritaires en place dans ces pays, pour réclamer plus de liberté et de meilleures conditions de vie. Qu’est ce que le printemps arabe ? Qu’elles sont ces causes ? Qu’elles sont les payes qui on était touches par le printemps arabe ?  Toutes ses questions vont êtres traites dans ce expose d’après le plan suivant

disparition de l’Assemblée constituante qu’il présidait) que plus personne n’ose proposer de Constitution alternative. En 1962, Hassan II s’est accaparé le rôle de rédacteur de la Constitution. Il ne l’a plus jamais lâché. Résultat : dans le texte, le Maroc est une monarchie absolue. Si ce pays doit devenir une démocratie un jour, cela passera forcément par une révision de sa loi fondamentale. Tous les démocrates marocains en sont conscients. Mais par peur ou par faiblesse, ils se sont enfermés depuis

Territorialité de la TVA (3 points) Seules les opérations effectuées au Maroc sont taxables à la TVA. Une opération est réputée effectuée au Maroc : S’il s’agit d’une vente : lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise au Maroc ; S’il s’agit d’une opération autre qu’une vente : lorsque la prestation fournie au Maroc, le service rendu au Maroc, le droit cédé ou l’objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc. b) Exonérations avec maintien du droit à déduction : (3 points)

la propriété qui appartient en propre à un individu, ou à plusieurs personnes privées, ou encore à une entreprise ou personne morale. b- La propriété collective : La propriété collective constitue un mode exceptionnel d’appropriation des biens. Il existe deux formes de propriété collective : - L’indivision : C’est un régime de propriété collective qui peut porter sur une chose ou un droit dont l’origine peut être légale (héritage) ou volontaire. Ces droits ne portent pas sur une fraction spécifique

intégrée à l’espace méditerranéen de l’Europe Qu’en est-il ? Plan Introduction  1995 : accord de Barcelone : volonté d’intégrer les pays du Maghreb dans un espace euro méditerranéen de libre échange , mais pas dans une logique de liberté de circuler : qu’il s’agisse du Maroc, Tunisie et Algérie : le Maghreb a-t- l’avenir d’une périphérie intégrée à l’espace méditerranéen de l’union Européenne ? La construction de l’ALENA : Accord de coopération économique et de libre-échange entre le Canada, les

| 1884 : L'Espagne commence à s'installer au Sahara Marocain en proclamant unilatéralement, un « protectorat sur la côte d'Afrique du cap Boujdour au cap Blanc ». 1912 : Le Maroc est partagé entre la France et l'Espagne. 1956 : la France rétrocède au Maroc la partie du territoire qu'elle occupe. L'Espagne restitue au Maroc, une partie de sa zone nord, tout en s'engageant au respect de l'unité du pays, mais continue à occuper plusieurs territoires marocains, dont le Sahara. Cette même année, le

l’entreprise ce qui permet d’améliorer le climat social. Dialogue social Le dialogue social joue un rôle essentiel pour atteindre l’objectif de l’OIT de promouvoir l’accès des hommes et des femmes à un travail décent et productif dans des conditions de liberté, d’égalité, de sécurité et de dignité. Selon la définition de l’OIT, le dialogue social inclut toutes les formes de négociations, de consultations et d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs

*Détermine les modalités de participations des citoyens dans le régime politique «  Etat » Les lois ont légitimité charismatique, légitimité traditionnelle+historique (population obéit), légitimité basée sur la raison=règles établi rationnelles MAROC : légitimité (historique+rationnelle) TUNISIE :ayad benachir :démocratie jamais synonyme de justice=participation du peuple toujours faible USA : démocratie des riches =démocratie formelle ceux qui sont concernées par leurs intérêt qui votent