Libertés Collectives Au Maroc

l’évacuation des Juifs du Maroc Yigal Bin-Nun Université de Paris VIII La France mit fin à son pouvoir au Maroc le 3 mars 1956 et un mois après, l'Espagne franquiste accorda à son tour, le 7 avril, l'indépendance au nord du pays. Sur une population d'environ 10 millions d'habitants, la communauté juive du Maroc comptait 230.000 âmes après l'indépendance, dont la plupart habitaient les grandes villes et surtout Casablanca. Dès le début du protectorat français au Maroc, un petit courant de Juifs

communistes) et en 46 on va élaborer un texte qui synthétise des droits nouveaux (femmes, travail..) on fait des progrès et on invente des choses très nouvelles et très constructives. Le grand apport est celui-là, on change tout et on instaure des libertés collectives. On a un problème d’économie, d’infrastructures, certaines villes sont détruites donc on doit construire pour loger des gens. Avec le plan Marshall, on a pu reconstruire des villes en Europe. Le général de Gaulle a échoué donc le sauveur

plancher ou d’un plafond, lorsqu’il n’existait pas ; v. Suppression des taxes additionnelles au profit des Régions et institution d’un nouveau partage du produit fiscal ; vi. Exclusion des établissements et des entreprises n’ayant pas leurs sièges au Maroc, attributaires de marchés de travaux, de fournitures ou de services, des établissements de crédit et organismes assimilés, de bank al Ma Ghrib, de la CDG, des entreprises d’assurances et de réassurances autres Que les intermédiaires d’assurances, et

lettre d’intention à l’épreuve du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté. L’impact de la qualification de la lettre d’intention à l’égard de l’opposabilité de celle-ci à la société mère : cas d’ouverture des procédures collectives. Le thème général de recherche : Le droit des sûretés personnelles La crise financière internationale, répercussion de la pandémie qui a connu le monde pendant ces dernières années, a suscité de relancer de nouveau le regard, en tant que

source dans le code civile français qui organise toutes les questions civiles tels les obligations, les contrats, les personnes, la famille, les successions, la filiation, les sûretés, les biens, les régimes matrimoniaux et la publicité foncière. Au Maroc le droit civil trouve son siège dans(sa source) le DOC et il ne régit que les obligations et leurs sources, les contrats, les quasis contrats, les délits et les quasis délits. Les autres matières sont régis par des droits différents et qui trouvent

gouvernement d’entreprise au Maroc Réalisé par : HICHAM BELKADI Sous la direction de : Mlle Elisabeth GENAIVRE Maître de conférence en Gestion IUT de Lannion-Université de Rennes 1 Responsable du DESS : Mr. Christian CADIOU Professeur Agrégé des Universités en Gestion IAE de Bretagne Occidentale Université de Bretagne Occidentale Année Universitaire 2002-2003 Sommaire Introduction générale……………………………………………………3 Partie 1 : Le développement du capitalisme au Maroc………………..5 Introduction……………………………………………………………

divers domaines de ses compétences consiste à assurer la protection des libertés, à préserver les droits, à veiller à l’accomplissement des devoirs et à réunir les conditions nécessaires qu’exige l’Etat de droit…. Nous voudrions à cette occasion expliciter un nouveau concept de l’autorité et de ce qui s’y rapporte, un concept fondé sur la protection des services publics, des affaires locales, des libertés individuelles et collectives, sur la préservation de la sécurité et de la stabilité, la gestion du

.......................................... 172 L’ATTRACTIVITE DES IDE AU MAROC : ....................................................... 172 DIAGNOSTIC ET ETUDE ECONOMETRIQUE................................................ 172 INTRODUCTION..................................................................................................... 173 Section 1 : Evolution et tendances des investissements étrangers directs au Maroc .........................................................................

article sur le secteur portuaire au maroc (1)Revue des Etudes et Recherches en Logistique et Développement (RERLED) | Edition 2019 – Vol 1, N°5 | ISSN 2458-5890 62 La réforme portuaire marocaine : une évolution dans le secteur portuaire marocain, mais au-dessous des attentes. Résumé : Certes que la réforme portuaire mise en place par la loi 15-02 en 2005, a introduit des mutations profondes dans le système de gestion et d’exploitation des ports marocains. Or, le secteur

a constitué un point de départ d'un nouveau droit du travail marocain soucieux du progrès social qui touche à la fois les rapports individuels (repos hebdomadaire, salaire, durée de travail) et les rapports collectifs (syndicalisme, convention collective). Vers les années 40 les salariés se verront reconnaître d'autres avantages supplémentaires qui vont transformer leur condition de vie (congés annuels payés, le droit de grève, jours fériés…). Le progrès va s'accélérer d'autant plus après l'indépendance