Libertés Collectives Au Maroc

Droit coutumier amazigh face aux processus d’institution et d’imposition de la législation nationale au Maroc Rapport établi par : El Khatir ABOULKACEM 0 Objet et problématique…………………………………..………………………………..2 I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...………….8 d. établissement du coutumier

humaines, par des observations dégagées d’a priori dogmatiques. Cette nouvelle philosophie affirme sa foi dans la raison et dans le progrès de l’humanité et débouche sur le mouvement encyclopédiste animé par Diderot et d’Alembert. Cette œuvre collective, qui cherche à s’affranchir du poids énorme de la religion et de la censure du pouvoir politique conservateur illustre aussi la montée des nouvelles classes sociales, en opposition avec l’aristocratie traditionnelle. Le but premier était ainsi

consommateur, liberté de former des groupes de consommateurs, promotion de types de consommation appropriés et des intérêts économiques des consommateurs. Plusieurs de ces objectifs semblent avoir pour origine les droits de l’homme, comme le droit à la sûreté, par exemple, qui fait écho à la sûreté de la personne de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. La liberté de former des groupes de consommateurs et la disponibilité de voies de recours peuvent se rattacher aussi bien à la liberté politique

moralisation de la vie publique au Maroc 2006 Présenté par : Youness ELKHADI 1 Master en administration publique La lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique au Maroc A mes parents A ma grande famille… Au réseau de Transparency International Et spécialement à Toi ! 2006 Présenté par : Youness ELKHADI 2 Master en administration publique La lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique au Maroc Remerciements Au terme de cette

domaine a systématiquement suscité chez moi un grand intérêt et m’a notamment incité à approfondir mes connaissances, aussi infimes soient elles, en ce secteur, d’où le choix d’effectuer un stage au sein d’un groupe aussi prestigieux que celui de Maroc Soir, pour lequel j’ai été tenu, dans le cadre de ma formation, de réaliser une étude de marché sur la presse écrite marocaine, et qui fera bien évidemment l’objet incontesté de ce rapport. Avant tout développement sur l’étude marketing dont il

Formes de résistance du droit coutumierDroit coutumier amazigh face aux processus d’institution et d’imposition de la législation nationale au Maroc Rapport établi par : El Khatir ABOULKACEM 0Objet et problématique…………………………………..………………………………..2 I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...…………

PROJET DE MISE EN PLACE D’UN FONDS NATIONAL DE LA COUVERTURE DES CALAMITES NATURELLESF I - INTRODUCTION : • Le Maroc est un pays particulièrement exposé aux périls naturels, multiples est variés, susceptibles de provoquer la destruction d’un grand nombre de biens et de se traduire par des montants très élevés de dommages. • Les récentes inondations du mois de Novembre 2002 en fournit un exemple marquant .Selon les estimations disponibles à ce jour, il y’a

effets secondaires peuvent se manifester de deux manières : 1er : Purement individuelle pour ceux qui utilisent l'objet à l'exclusion des autres. Frappe sans risque de contagion, apparaît évidemment plus acceptable par la société. 2ème : Collective frappant à des degrés divers une population qui n'est pas impliquée dans l'usage de l'objet. (le nucléaire). | | La gestion optimale des ressources naturelles énergétiques. | La seule chose qui pourra arrêter la consommation abusive de ceux-ci

guerre de religion et dénonçait "l’agressivité anti-religieuse" ; il ignorait que s’il a fallu une loi pour retrouver les conditions antérieures d’exercice tranquille de l’instruction publique, c’est tout simplement parce que tout ce qui relève des libertés publiques doit, d’après la Constitution de 1958 (art.34) , se traiter au niveau législatif. Nicolas Sarkozy trouve la loi de 1905 trop ancienne, usée, dépassée, vieillie, il voudrait la décaper. Mais si le temps faisait quelque chose à l’affaire

d’une colonie de peuplement en Algérie, pour prolonger le pays en quelque sorte. L’Italie, qui a une démographie très expansive, fait de même, mais passe après les deux autres puissances. Au début, le contrôle ottoman est très lâche et lointain. Le Maroc n’a jamais été soumis à la Porte, et a son propre sultan. En Tunisie, sa présence est plus symbolique que militaire. En Algérie, c’est la conquête française qui va créer une organisation d’Etat, mais le pays est quand même en voie d’autonomisation