Libertés Collectives Au Maroc

en matière d'emploi, ainsi que le droit à un emploi adapté à son état de santé, à • ses qualifications et ses aptitudes, et de choisir en toute liberté l'exercice d'un emploi ou • toute activité non interdite par la loi ; • Considérant la nécessité de mise à niveau de l'économie nationale qui figure • parmi les choix économiques du Maroc, qui est tributaire d'un intérêt plus accentué pour • les petites et moyennes entreprises constituant la majeure partie du tissu économique • et

La privatisation au Maroc et son impact sur les droits humains économiques et sociaux SOMMAIRE 1° - Eléments de définition  2° - Arguments évoqués pour justifier la privatisation  3° - Quel sens a la privatisation, concrètement au Maroc ?  4° - Le « secteur public », principale source de l’endettement extérieur au          Maroc?  5° -Conséquences de la privatisation sur les droits humains économiques et        sociaux   51) L’enseignement 52) La santé 53)    Emploi et chômage  54)   

emprisonné. Ces sanctions déjà sévères étaient aggravées lorsque les faillis avaient commis des malhonnêtetés caractérisées. De ce fait on brisait leur banc à l’assemblée des marchands, d’où l’expression encore en vigueur de banqueroute (banco rotto). Au Maroc l’infraction de banqueroute est réglementée par le code pénal dans le 9ème chapitre relatif aux crimes et délits contre les biens (les articles de 556 à 569), ainsi que par le code du commerce dans le livre V relatif aux difficultés d’entreprises,

droit social Imprimerie Elite, 1999. La politique publique de l’emploi au Maroc Analyse et évaluation Publications de la REMALD, 2001. L’administration arabe du travail Edition Dar As Salam, juin 2002. Les conflits collectifs du travail à la lumière du code du travail : Concepts, modes de règlement et techniques de négociation (En arabe) Dar alkalam, 2004. Le nouveau régime juridique des relations collectives du travail au Maroc N° spécial de la Revue du Droit Marocain (n° 8) Edition Dar Essalam 2005

d’engagement maritime avec l’armateur ne participe pas à son exploitation au sens maritime du terme n’est pas marin - Un contrat exécuté à bord d’un navire chérifien (sous entendu marocain). Il ne s’applique pas normalement aux marins engagés au Maroc pour servir un navire étranger. Il y a d’autres sources nationales régissant le droit du travail des gens de mer, notamment des textes législatifs et réglementaires tel l’Arrêté viziriel du 21 janvier 1953 (5 joumada I 1372) portant organisation

L’INFORMATION PUBLIQUE AU MAROC ETUDE COMPARATIVE AVEC LES NORMES ET LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LE MONDE Par Perrine Canavaggio, conservateur général honoraire du patrimoine et Alexandra Balafrej, experte en communication Préfaces: Philippe Quéau, Représentant de l’UNESCO pour le Maghreb, Saïd Essoulami, Directeur exécutif du Centre pour la liberté des médias au Moyen Orient et en Afrique du Nord, et Rachid Filali Meknassi, Secrétaire général de Transparency Maroc Organisation des

L’IMPLANTATION D’INTERNET AU MAROC : ENJEUX & PERSPECTIVES « Il faut savoir que le recours aux technologies pas un luxe du les plus les ce avancées pays sont les eux n’est plus qui pour monde, pauvres doivent avancer à pas de géant ce qui serait impossible par le seul biais des technologies « appropriées » ou « adaptées ». » El Mehdi EL MANJRA « les une Exploiter méthodes- les technologies d’Internet, de –et devient condition absent compétitivité. revient

Critère d’un bon système de rémunération : Les étapes de mise sur pied d'une politique de rémunération : Politique et système de rémunération: 12 12 13 15 PARTIE III : Le cadre légale de la rémunération au Maroc : I. II. Composition du salaire : La réglementation de la rémunération au Maroc : 23 23 27 Conclusion Bibliographie Table de matière 29 30 31 1 Introduction La rémunération est la somme en espèce, dues par un employeur à un employé en vertu d'un contrat de travail ou des

Protection des consommateurs au Maroc : Où en est le projet de loi? By droitmaroc Cela fait près d’un an que la presse annonce un projet de code de la consommation marocain, mais où est donc ce texte de loi? Dans l’ECONOMISTE du 20/12/2006 : |Protection des consommateurs | |Les détails du projet de loi

maintiennent la propriété collective des terres. Mais la théorie traditionnelle relative aux peuples de pasteurs qui se fondent essentiellement sur l’histoire des anciens hébreux affirment que la civilisation pastorale est à l’origine de la notion moderne de propriété privé. La propriété privée du bétail ouvre la voie à la propriété privée du sol. L’histoire de la propriété chez les hébreux de l’Antiquité illustre cette évolution, ainsi les 3 étapes de la propriété collective, familiale et individuelle