Libertés Collectives Au Maroc

la « taxe pour la promotion du paysage audiovisuel national », toute personne physique ou morale bénéficie de la liberté de réception des programmes audiovisuels et d’accès aux services offerts par les réseaux de communication audiovisuelle. Le propriétaire d'un immeuble ou le syndic ou leurs mandataires ne peuvent s'opposer à l'installation d’antennes individuelles ou collectives ou à un raccordement à un réseau câblé autorisé pour la réception des programmes audiovisuels, dans le respect

Les Normes internationales : regroupent l’ensemble des traités ratifiés par le Maroc et publiés au Bulletin Officiel. Ces conventions sont principalement issues de l’activité normative de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). - Traités bilatéraux et conventions internationales : les traités multilatéraux sont négociés sous l’égide de l’OIT (Organisation internationale du travail) ;  - Législation communautaire : traité de Rome, modifié par le traité de Maastricht, règlements et directives

Discours sur l’évaluation des libertés publiques Amina Bouayach Je me permets de partager avec des amis, des collègues et des activités sur l’évaluation des libertés publiques. Les libertés publiques regroupe l’étude du système juridiques des différents droits et libertés (droit public, droit privé, histoire du droit et la philosophie politique…) L’enseignent des libertés publiques est une méthode permettant d’accéder à l’essentiel et de briser les cloisons qui séparent artificiellement les

Analyse PESTEL Du Maroc Introduction  Localisation géographique : Le Maroc est situé au nord de l’Afrique limité du nord par l’océan atlantique, du l’Est par l’Algérie et du sud par la Mauritanie. C’est à quelques kilomètres de l’Europe, le Maroc est le point de relais entre les deux continent.  Découpage administratif: I. Dimension Politique du Maroc 1. Régime politique . Le système politique de Maroc se caractérise par une monarchie constitutionnelle, et un gouvernement issu d’un parlement

plus souvent en cherches a proteger ces contractants depourvue de moyen de lutte pour sauvegarder leur droit depuit fort longtemps les etats ont essayer d edicter des regles pur sauvegarder une sorte d equilibre afin de proteger le consommateur au maroc qu il faille proteger le pouvoir d achat les consommateur et dans ce sens qu a été crée la judicataire du marche comme a traduid la hisba.cette drniere comme nous le verrons a l apparition de l islam le kalife omar et surtout le khalife omeyade

Dans  les sociétés modernes, l’entrepreneuriat se trouve aujourd’hui au cœur du développement humain. Il donne des perspectives sur l’avenir, favorise l’expression du potentiel des personnes et ouvre des espaces de liberté insoupçonnés de progrès correspondant à leur quête de sens.   L’acte d’entreprendre est vital dans la mesure où il constitue une formidable voie de réalisation de soi,  favorise un mouvement plus collectif de création de richesses économiques et /ou sociales et améliore le bien

Introduction La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État. Au Maroc la nouvelle Constitution apporte des innovations qui consolident le caractère démocratique du régime politique marocain et une décentralisation accrue avec la régionalisation avancée. Elle permettra au Royaume d'entrer de plein pied dans le concert des Etats et des sociétés démocratiques. Elle fera du Maroc, la première monarchie constitutionnelle dans le Monde arabe Les principales dispositions

Le mouvement consumériste au Maroc Diagnostic de la situation actuelle. Encadré par : Mme DAHAB Réalisé par : BOUCHAREB Maroua CHAKROUN Salma NOURLIL Selma Plan de l’exposé : I. Introduction à la notion de consumérisme II. Le mouvement consumériste au Maroc: * Contexte d’émergence * Les pionniers * Etat actuel III. Les associations de protection du consommateur au Maroc * Types *  Rôles * Moyens d’action

Les Droits De LGBT Au Maroc Plan Introduction Définition I. La Loi Marocaine Et Les Homosexuels. II. Le Mariage Des Couples Du Même Sexe Au Maroc Et Leur Reconnaissance. III. L’organisation De Droit Civils. IV. Leur Vie Et Leur Problème Avec La Loi. Conclusion. Introduction : La reconnaissance et les droits des personnes Lesbiennes, Gaies, Bisexuelles et Transgenres (LGBT) au Maroc sont des sujets encore tabous. L’homosexualité, est punie

1. Apparition et évolutions du syndicalisme au Maroc 2. Rôle des syndicats 3. caractères du syndicalisme 4. domaines d’intervention III. Les principaux syndicats au Maroc : 1. L’Union Marocaine du Travail (UMT) 2. La Confédération démocratique du travail (CDT) 3. L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) 4. L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) 5. La fédération démocratique du travail