Libertés Et Ordre Public Au Maroc

CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ANNEXE AU CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE SOMMAIRE Préambule .................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................... ..........................

le cadre politique, administratif, judiciaire du pays et qui réglemente les rapports humains qui sont de nature familiale, commerciale, sociale ou autre. On distingue généralement entre le Droit objectif et les droits subjectifs et entre le Droit public et le Droit privé. I - DISTINCTION ENTRE LE DROIT OBJECTIF ET LES DROITS SUBJECTIFS 1 - LE DROIT OBJECTIF Il se définit comme l’ensemble de règles de conduite qui, dans une société organisée régissent les rapports des hommes entre eux et s’imposent

 SOMMAIRE REMERCIMENT INTRODUCTION CHAPITRE 1 : PRESENTATION DU DOMAINE DE STAGE 1. Société POSTE MAROC 2. Fonctionnement interne de la société 3. Activités de POSTE MAROC CHAPITRE 2 : LA DIRECTION REGIONALE D’AL BARID BANK 1. Introduction sur AL BARID BANK 2. Produits et services offerts par AL BARID BANK CHAPITRE 3 : DIFERENTS SERVICES D’AL BARID BANK 1. Service Gestion de Ressources Humaines 2. Service Gestion de Fonds 3. Service Contrôle de Gestion 4. Services d’Achats et Ventes

Diapositive 1Le droit fiscal marocain Pr. Jilali Chabih-FSJES-UCAM-Maroc Théorie générale de droit fiscal Tout d’abord qu’est-ce que le droit fiscal? Cette phrase, cette représentation comporte deux grandes notions extrêmement vastes et précises à la fois : droit et fiscal ! Et pour pouvoir déterminer précisément le contenu commun de ces deux concepts force est de 1 les séparer avant de les réunir afin de pouvoir préciser correctement leurs caractères, et expliciter leurs sens

missions de développement. II. Le handicap des ressources humaines communales A. Au niveau de la gestion du personnel La création et l’organisation de la fonction publique locale ont joué un rôle important dans le renforcement de la décentration au Maroc. Quasi-inexistante jusqu’à l’adoption de la charte de 1976, l’administration locale compte aujourd’hui plus de 142 000 employés. La qualité du personnel communal a pour sa part connu une amélioration non négligeable. Toutefois, l’administration

Petit, 2003 etc.). C'est dans l'objectif de mettre en évidence l'impact de ce secteur et son importance dans le développement économique et social du Maroc que notre travail a été réalisé. La présente réflexion est donc articulée comme suit : Une première partie présentant un aperçu général sur les TIC et s'attardant particulièrement sur le cas du Maroc. Dans cette partie, le secteur des TIC pour certains pays étrangers sera également présenté pour des fins de comparaison internationale. Une deuxième

Aucune société ne peut vivre dans le désordre, comme il n´existe pas d´ordre social spontané et que l´Etat d´ararchie ne serait que le règne du plus fort, le droit a pour fonction générale d´assurer l´ordre social. Mais l´ordre s´il est indispensable n´est pas le but ultime des sociétés. Toute société tend vers certains fins individuelles ou collectives : bonheur, richesse, liberté, vertu, puissance, etc. Ces buts particuliers sont nombreux et souvent contradictoires. Entre eux le droit fait un

comptes bancaires 9 2. Les cartes bancaires 11 3. Les crédits 17 III. Service engagement 19 1. Crédit par caisse 19 2. Crédit par signature 20 Bibliographie 23 I. Présentation Générale  La BMCI est présente dans 40 villes du Maroc, avec un réseau de 300 agences spécialisées par type de clientèle et 10 filiales spécialisées par métier. BNP Paribas principal actionnairede la BMCI est parmi lesleaders européensdes services bancaires et financiers. Le groupe est présent dans plus

LES SOURCES NATIONALES - ART. 34 DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 La loi est votée par le Parlement La loi fixe les règles concernant : 1. les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias; les sujétions imposées par la Défense Nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ; 2. la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions

[pic] ROYAUME DU MAROC PREMIER MINESTRE SECRETARIAT D’ETAT CHARGEE DE LA JEUNESSE DELEGATION PROVINCIALE DE SAFI CENTRE DE QUALIFICATION PROFISSIONNELE [pic] [pic] PROMOTION : 2009/2010 STAGE EFFECTUE AU SEIN DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINS ET FORMATION CONTINUE WILAYA DE LA REGION DOUKKALA-ABDA SECRETARIAT GENERAL PROVINCE DE SAFI DU01/04/2010 AU 30/04/2010 Préparé par : Mlle KHADIJA LAMIME [pic] Avant propos • Dédicace ........................