Libertés Et Ordre Public Au Maroc

judiciaire de plusieurs pays au monde, notamment la France. Cette indépendance s’est réalisée grâce à plusieurs théories qui, au fil du temps, ont fini par la création d’un contentieux administratif, dans lequel s’appliquent des règles spécifiques du droit public. Le contentieux administratif est passé par plusieurs étapes historiques et théoriques, pour arriver enfin à l’étape d’un système judiciaire dualiste, dans lequel existent un contentieux du droit privé et un contentieux administratif. L’étude

Mastère Spécialisé Management des Services Publics Thème : LA GESTION DELEGUEE, QUELLE STRUCTURE DE REGULATION ? Préparé par : Mohammed Bachir KHAMMAL Encadrant : Pr. Mustapha El BAZE Décembre 2006 Introduction Contrairement à une opinion qui a longtemps eu cours, les réformes de libéralisation ne constituent pas une déréglementation ou une dérégulation. L’introduction de la concurrence se traduit bien plutôt par la mise en place de nouvelles réglementations, de nature différente

[pic] FAHMI GHIZLANE [pic] Du 01/08/2009 Au 31/08/2009 Sommaire -Remerciements - Introduction -Les caractéristiques du secteur bancaire au Maroc - Groupe Attijariwafa Bank ▪ Historique ▪ Fusion ▪ Valeurs - Présentation de l’agence d’accueil : Marrakech Hivernage i. Organigramme de l’agence ii. Les opérations et tâches effectuées au sein de l’agence iii. Les produits offerts -Les apports de stage ✓ La vie en société - Conclusion

Deuxièmement : Les Parties de la Corruption II - L’adoption de Règles de la Transparence et des Principes Ethiques dans le domaine public Premièrement: l’Adoption des Principes Ethiques dans le domaine public Deuxièmement: La Transparence de la Vie Politique et la Moralisation de la Chose Partisane III - L'adoption d'un Système Global pour le Contrôle des Fonds Publics Premièrement: Le Contrôle Politique Deuxièmement: Le Contrôle Juridique Troisièmement : Le Contrôle Financier IV - Le Renforcement

Durant tout son mandat au Maroc depuis 1984, la Fonda tion Friedrich Ebert qui souscrit aux valeurs de la démocratie et la justice socia le, a pris comme engagement d’appuyer la démocratie sociale et l’Eta t de droit, de promouvoir les droits de l’homme et l’égalité juridique et sociale pour les femmes, renforcer les institutions démocratiques, et améliorer la coopération régionale et internationale. Dans ce sens, la Fondation a accompagné le processus de démocratisation au Maroc dans ses multiples réformes

commercial est une branche de droit privé qui réglemente les activités de commerce. C’est l’ensemble des règles spéciales régissant l’exercice de la profession de commerce et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce. Au Maroc, ce droit est régi par le Dahir n°1-96-83 du 1er aout 1996 portant promulgation de la loi n°15-95 formant code de commerce. Ce code est réparti en cinq livres : Le premier livre régit le commerçant ; Le deuxième livre est relatif aux fonds de

proposent des produits d'assurance classiques et la plupart des assureurs offrent désormais des services bancaires (tenue de compte, moyens de paiement, crédit, ...). 2. historique : La bancassurance est une pratique qui a vu le jour au Maroc, en fait, depuis plusieurs années. En effet, c’est vers la moitié des années 70(1973), avec la convention d’assistance de rapatriement de corps, destinée initialement aux marocains résidant à l’étranger lors de leur déplacement, que cette technique

Casablanca Section 4 : Résumé des débats Section 5 : Evaluation du Droit et de la politique de la concurrence au Maroc Section 6 : Liste des participants Annexes Annexe 1: Présentation de la loi 06-99 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Annexe 2: Présentation de la Direction de la Concurrence et des Prix.

Préparé par : Mohammed AMRANI JOUTEI IDRISSI 1ere Année TM Période de stage : 1Juillet-31Juillet Plan du rapport : Remerciements  Introduction generale -l’histoire de la banque au Maroc -Les banques marocaines A-Présentation de la SGMA 1-Historique de la SGMA 2-Organisation de la SGMA a-Organigramme generale de la SGMA Fes b-Organigramme de l’agence ‘Hay Tarik’

réve Chapitre 1er : les rassemblements publics Le rassemblement est un terme général qui englobe à la fois : les réunions publiques, les attroupements, et les manifestations publiques. A contrario, ne rentrent pas dans le cadre des rassemblements publics les rassemblements privés. Les rassemblements publics sont régis par le dahir n° 1-58-377 du 15.11.1958 relatifs aux rassemblements publics tel qu’il a été modifié et complété notamment par la loi numéro 76-00 promulguée par le dahir du