Libertés Et Ordre Public Au Maroc

individus et de résoudre les conflits entre eux, alors en peut définir la juridiction du droit commun comme les tribunaux ayant vocation à connaitre de toutes les affaires à moins qu’elles n’aient été attribuées par la loi à une autre juridiction. Le Maroc en connue à travers le temps trois phases principales dans l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit privé, elles sont liées à son histoire ancienne et récente .ces trois phases sont : Avant le protectorat la justice

Matière : Le Marché Financier Marocain Professeur : Mr Faouzi BOUSSEDRA Année Universitaire : 2010/11 Introduction générale  Au lendemain de l’indépendance le Maroc s’est employé à prendre un certain nombre de mesures en vue de rétablir sa souveraineté monétaire et financière en mettant sur pied une vraie infrastructure financière et bancaire susceptible de contribuer efficacement au développement socioéconomique du pays. Cet arsenal de mesures et de réformes administratives

travail présente des originalités au niveau de ses sources. L’accent n’est pas mis sur les sources classiques, mais plutôt sur les origines coutumières professionnelles et les sources internationales. 1) Les usages et les coutumes professionnelles : Le Maroc a retenu la pratique locale en matière du Droit du travail, le délai congé peut être supérieur à celui prévu par la loi. 2) Le règlement intérieur : C’est un document élaboré par l’employeur sous le contrôle de l’inspecteur de travail. Il prévoit les

PUBLIQUE Droit de greve et principe de continuité de service public Plan Introduction I/ Principe de continuité de continuité des services publics A/ Definition de principe B/ Apparition et evolution de concept en France C/ Le principe de continuité des services publics au Maroc 1/ genese et evolution de principe de continuité en tant que principe jurisprudentiel 2/ Le texte constitutionnel et le principe de continuité des services publics a/ Le principe de la continuité en période exceptionnelle

Université Mohammed V des sciences juridiques, économiques et sociales Département de droit public UFR : Mangement de développement politique et social |Gestion locale des marchés publics et service public local : Le cas communal | | | Mémoire préparé pour l'obtention du diplôme d'études supérieures approfondie en management de développement

lieux publics… L’histoire de la banque au Maroc La profession bancaire est l’un des plus vieux métiers du monde. Dés que le commerce est né, le problème de son financement s’est posé et les banques apparaissent. Au Maroc, il n’existe pas d’étude systématique sur l’histoire de la banque. Cependant, sous les mérinides, Grènes avait envoyé ses ressortissement exercé le métier de banquier dans les ports marocains. Si l’installation des premières banques au Maroc date du

contrôler les moyens ou outils de cette communication corporate selon la cible visée ; même avec un cœur de cible de quelques centaines ou milliers de décideurs, l’entreprise peut opter pour le média télévision, et des affiches ou journaux pour le grand public, l’audit se charge au fait de la cohérence entre ces 2 facteurs. L’audit d’image étudie également la marque dans la mesure où celle-ci exerce un pouvoir considérable sur le consommateur, ce pouvoir peut agir sur son comportement et son attitude

le fait de révéler des éléments de l’enquête à des personnes susceptibles d’être impliquées dans ces infractions est sanctionné pénalement. (Article 15 du C.P.P.). Afin que la poursuite de l’auteur de l’infraction se déroule dans le respect des libertés et droits fondamentaux attachés à chaque personne mais aussi dans un souci d’efficacité, elle est encadrée strictement par le législateur qui a créé deux cadres principaux d’enquête ; l’enquête préliminaire et l’enquête de flagrance. La seconde intervenant

nationale et dans les modèles de consommation au Maroc. Elles s’étendent sur presque 70% de la superficie agricole. Elles constituent le premier aliment de consommation avec 194kg/habitant /an et contribuent à hauteur de 30% dans le revenu agricole national. Le blé tendre en est la première culture au Maroc, occupant 34% de la superficie céréalière et il est le premier aliment au Maroc avec 131kg/habitant/an. De cette importance, les pouvoirs publics ont assoit, à partir des années 70, une politique

médicaments officinaux instables. Eventuellement la préparation a l’avance plus ou moins complètement des médicaments stables inscrits à la pharmacopée ou la division et le conditionnement de médicaments venant des fabricants. La dispensation au public et en détail des médicaments ; objets et articles assimilés dont la vente fait partie du monopole pharmaceutique. Et juridiquement ; l’officine est considérée comme un fond de commerce. Cette définition ; on la trouve dans la législation française