Libertés Fondamentales Sources

millions de fillettes sont | |victimes chaque année de l’excision, 6000 jeunes filles dans le monde sont tous les jours sujettes à ces tortures qui vont en tout point à l’encontre| |des droits de l’homme qui garantit un droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de toute personne ? Le 3ème article, ainsi que le 5ème article de | |la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, stipulent en effet : «  Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, | |inhumains

plus à la nouvelle transformation de l'État, provoquée par l'actuelle globalisation : la souveraineté est exercée de plus en plus à travers les régimes juridiques « régionaux » et globaux (4) . En ce qui concerne l'Europe, la décision politique fondamentale a été prise à la moitié du XXe siècle. Ce qu'on a décidé, avec le Plan Schuman et les Traités de Paris (1952) et de Rome (1957) a été de modifier les États membres, leurs fonctions et pouvoirs (5) . Comment peut-on parler, alors, du droit administratif

IV Travaux dirigés de Madame Ana GU AN, Doctorante, Université Montesquieu Bordeaux IV Séance n°1 : La protection des droits fondamentaux I. DOCUMENTS FOURNIS : • • Document n° 1 : Charte européenne des droits de l'homme du 7 décembre 2000, JOCE, 18/12/2000, G-364, p.1. Document n° 2 : Extraits de l'article de G. COHEN-JONATHAN, « La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'homme », in Mélanges en honneur de Benoît Jeanneau : les mutations

et de son système (institutions spécialisées, fonds et programmes) se Manifeste également de multiples façons dans notre vie de tous les jours et contribue à créer un Monde meilleur. L'Organisation se consacre à un grand nombre de questions fondamentales, comme Le développement durable, la protection de l'environnement et des réfugiés, les secours en cas de Catastrophe, la lutte contre le terrorisme, le désarmement et la non-prolifération, la promotion de la Démocratie, les droits de l'homme

BENABDALLAH Droits de l'Homme et libertés publiques au Maroc (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V S'il est un domaine qui constitue le point de jonction de l'ensemble de l’activité juridique et qui, au travers des différentes conceptions philosophiques qui se sont tantôt opposées, tantôt complétées, a particulièrement reflété l'image véritable et authentique du visage humain, c'est bien celui des droits et libertés. Parler donc des libertés publiques à l'occasion de la

LA LIBERTE D’EXPRESSION Sommaire Introduction………………………………………………………page 3 I- La liberté d’expression dans le monde……page 4-7 A) Histoire de la liberté d’expression……page 4-5 B) La liberté d’expression en général…...page 5-7 II- La liberté de presse : une forme de liberté d’expression………………………………………….page 8-11 A) L’histoire de la liberté de la presse..............................................page 8-9 B) La liberté de la presse dans le monde……………………………………….page 9-10 C) La

Cours créé en 1954 sous le nom de liberté publique mais n’est enseigné obligatoirement qu’en 1964 en licence. Il devient droit des libertés fondamentales en 1993. La matière est donc récente et pose un problème de définition. Le contenu de ce cours se situe au carrefour de plusieurs disciplines : droit public par l’étude de la constitution et la jurisprudence, par l’étude des traités relatifs au droits de l’homme, de la police administrative. Droit privé : les grands principes du droit pénal et de

DEFINITION Le droit positif : est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans un ensemble d'États de la Communauté internationale, à un moment donné, quelles que soient leur source. Le droit positif et le droit naturel sont deux formes de droit, contraires, puisque l'une est dictée par les Hommes, et la seconde par la nature. . De facto" et "de jure" sont des expressions latines. "De facto"signifie"en fait" ou "de fait". Le sens de ces locutions s'oppose à celui

marchandises, les services et les capitaux. Plusieurs libertés fondamentales concourent à la mise en œuvre de ce grand marché intérieur. Certaines restrictions sont toutefois admises. 1. Un principe général : la liberté de circulation Elle obéit au principe général de non-discrimination. Elle présente un aspect négatif et un aspect positif : d’une part, elle interdit le traitement différent de situations similaires et interdit aux États d’entraver la liberté ; d’autre part, elle reconnaît des droits aux

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES INTRODUCTION I. La notion de liberté A) La signification de la notion On peut reprendre Montesquieu à propos de la liberté lorsqu’il dit « il n’y a point de mot qui ait reçu plus de différents significations que celui de liberté ». C’est dire la difficulté que l’on peut avoir à envisager la notion de liberté. La liberté est souvent envisagée comme une notion abstraite, plutôt floue dans laquelle on perçoit tout à la fois des considérations philosophiques