Libertés Fondamentales Sources

Droits de l'homme et libertés fondamentales    Télécharger le fichier original | précédent sommaire suivant | CHAPITRE IIILES INSTRUMENTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX RELATIFS AUX DROITS DES FEMMES EN HAITICe chapitre repose pour l'essentiel sur le cadre juridique relatif aux droits des femmes en Haiti. D'abord, en se referant à la loi, nous considérons les différentes institutions publiques haïtiennes chargées de protéger les femmes et de faire respecter leurs droits fondamentaux. Ensuite, il convient

I. La République, la démocratie et les libertés 1. La France devient une démocratie parlementaire • Les républicains imposent dans les années 1880 un nouveau régime politique en France, la démocratie parlementaire. Celle-ci se fonde sur le suffrage universel masculin : dans les mairies, les conseils généraux et au Parlement, les représentants du peuple sont élus selon le principe de la souveraineté nationale (c’est-à-dire le principe selon lequel la source d’autorité politique est la nation ou le

défendre des populations. Les droits et libertés fondamentales auxquels chaque homme a droit en tant que tel, constituent un socle incontournable et primordial des démocraties actuelles. La Déclaration des Droits de l’homme et du Citoyen du 26 août 1789, qui s’inspire des pensées des philosophes des Lumières ainsi que de la Déclaration d’Indépendance Américaine du 4 Juillet 1776, a jeté les bases de la nécessité de la présence de tels droits et libertés au sein des futures sociétés occidentales

attachés de par sa qualité d’être vivant 1. Les droits de l’homme à travers l’histoire De cet état de fait, on parlera alors de droits de l’homme, faisant fi des différences ethniques, culturelles ou religieuses, prônant uniquement comme seule source de légitimité, l’appartenance au genre humain. Ainsi, tout être humain, quel qu’il soit et où qu’il soit dispose de droits inaliénables, opposables en toutes circonstances à la société et au pouvoir. Cette doctrine mettant l’être humain au-dessus

pécuniaire une des conditions de validité des clauses de non concurrence. - Le pourvoi invoquait l’article 6 de la CEDH ; 1, 2 et 1134 du Code civil. Changement de motivation désormais : dès lors qu’il s’agit d’une liberté fondamentale la rétroactivité doit être prononcée (ici, liberté d’exercer une activité professionnelle). - Pour la jurisprudence ce n’est pas une atteinte à la sécurité juridique, même si cette sécurité juridique est reconnue dans de nombreux textes, elle ne trouve pas ici application

Salim OLOUCHI Sahal SETEKPO Benjamin SIDI Ibrahim TEDJOUOLA Mayel VODA Chantale Sous la direction de : Mr GANSOU Gérard PLAN Introduction I- L'eau: une préoccupation pour tous A. L'eau, besoin fondamental ou droit fondamental II- L'eau: un bien fondamental de la création de Dieu III- Un droit humain à l'eau IV- L'eau: un facteur-clé pour la paix et la sécurité V- Une "culture de l'eau" VI- Administration et gestion de l'eau: une question de justice et de responsabilité

être contracté. Retrouvez dans le Code civil la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences dans le couple. Doc. 1 : Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (extraits) Titre I Droits et libertés Article 2 Droit à la vie 1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal

d’être libre et content » La liberté c’est faire tout ce qu’on veut, voilà ce que répondrait bon nombre de personne si la question leur était posée. Le terme de liberté est issu du latin liber. Cela pourrait s’expliquer par le fait de ne pas être soumis à des contraintes émanant d’une tierce personne ce qui nous renvoi donc au terme d’autonomie. En effet, l’autonomie, du latin auto nomos qui signifie sa propre loi symbolise l’état de liberté. Ainsi, la liberté pourrait simplement signifier, n’être

droit naturel a été mise en avant par Aristote puis St-Thomas d’Aquin. On la retrouve dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (1789), dans la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4 Novembre 1950 ainsi que dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2001. Le positivisme : le droit positif se suffit à lui-même, il tient son autorité de l’Etat. (auteurs : Kelsen, Ihering) Chapitre 2 : Les caractères de la règle de droit et

| |       | |Source :  | |Encyclopédie universelle des droits de l'Homme (E.U.D.H.)