Libertés Publiques

Sursaut CI devient Babinews.com depuis le 19 décembre 2009 Vous allez être redirigé vers la même page sur babinews.com dans 5 secondes ! Constitution Ivoirienne du 23 Juillet 2000 PREAMBULE LE PEUPLE DE CÔTE D'IVOIRE, Conscient de sa liberté et de son identité nationale, de sa responsabilité devant l'histoire et l'humanité; Conscient de sa diversité ethnique, culturelle et religieuse, et désireux de bâtir une nation unie solidaire et prospère; Convaincu que l'union dans le respect

françaises de moins de 40 ans. Tout de même, un quart de ces femmes voilées ne sont pas nées dans une famille musulmane et ont par conséquent choisi de le porter sans en avoir été influencées par leur éducation. II. Le voile intégral et l'opinion publique http://abonnes.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/ARCHIVES/archives.cgi?ID=2f8861a5dd34f59c1bc5b9c35766de1ddb5985f621434024 L'islam est considéré comme une menace par 40% des Français et des Allemands LEMONDE.FR : Article publié le 04.01.11 DÉBAT SUR

proclame : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi". 29 juillet 1881 : En France, loi sur la liberté de la presse. Suppression de tout régime préventif, abandon du délit d’opinion et disparition de la censure. 18 novembre 1936 : Suicide de Roger Salengro, ministre de l’Intérieur du Front populaire, suite

LE DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION « Le droit administratif est une composante du droit public cad un droit qui régit le rapport entre les institutions publiques celle-ci et les particuliers. C’est l’ensemble des notions et règles applicables à l’administration où son organisation ou son fonctionnement et dans son rapport avec les administrés ».Administré cad confronté à l’administration, c’est donc le droit applicable à l’administration il s’agit de l’ensemble des règles juridiques relative à

(cadre européen = suppression frontières) et constitutionnels(constitution 1958). SECTION 1 : Principe de l’accès. Paragraphe 1 : Liberté dans l’UE. Espace européen libre circulation des individus (voyages/ recherche d’emplois) Cette liberté s’inscrit dans le principe de « non discrimination » Principe qui interdit aux états d’entraver la liberté. Il existe quelques restrictions : -emplois expressément réservés à des nationaux par le traité européen (magistrats, policiers…) -Etats

lequel cet auteur a défendu et critiqué plusieurs sujets de son époque, d’où son discours sur l’égalité des conditions fût un de ses plus grand succès. Ses propos ont toujours défendu la liberté de l’homme. Selon lui, la liberté incarne la fidélité de l’individu à soi-même, cependant il ne faut pas prendre la liberté à la légère, car elle dégage des désavantages vis-à-vis l’égalité. Nous pouvons considérer Tocqueville comme un membre de la société actuelle, car ses principes reflètent l’avenir du 20ième

LA CONSTITUTION IVOIRIENNE  (LOI N° 2000-513 DU 1er AOÛT 2000 PORTANT CONSTITUTION DE LA CÔTE D'IVOIRE) TITRE PREMIER : DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS   CHAPITRE 1 : DES LIBERTES ET DES DROITS     ARTICLE 1 L’Etat de Côte d'Ivoire reconnaît les libertés, les droits et devoirs fondamentaux énoncés dans la présente Constitution, et s’engage à prendre des mesures législatives ou réglementaires pour en assurer l'application effective.   ARTICLE 2 La personne humaine est sacrée. Tous les êtres

susceptibles d’être exercées contre ces jugements. La procédure pénale présente un très grand intérêt pour la société qu’elle doit défendre et pour l’individu dont elle doit garantir les libertés et les droits de la défense sans le respect desquels ne saurait y avoir une vraie justice répressive. L’action publique : peut être définit comme l’activité procédurale exercée au nom de la société par le ministère public pour faire constater par le juge compétent le fait punissable, établir la culpabilité

divulgation est l’étape publique de l’atteinte. L’art. 9 ne pose qu’un pp « chacun a droit au respect de sa vie privée ». il a donc été au juge de déterminer ce que l’on entend par vie privée. Qui sont les victimes des atteintes à la vie privée ? Les procès ayant trait au non respect de la vie privée concernaient jusqu’à présent, essentiellement par des personnes publiques. Mais depuis quelques années, les hommes politiques aiment jouer avec leur vie privée sur la place publique. Les anonymes,

déterminant pour le citoyen et appelle des réponses de la part des responsables politiques. La sûreté, garante de l’exercice des libertés et des droits reconnus à tous par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, est un devoir primordial de l’Etat. Aux termes de l’article 12, "la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux à qui elle est confiée"