Libertés Publiques

droits naturels et imprescriptibles de la Femme et de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et surtout la résistance à l'oppression. Article 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation, qui n'est que la réunion de la Femme et de l'Homme: nul corps, nul individu, ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Article 4. La liberté et la justice consistent à rendre tout ce qui appartient à autrui; ainsi l'exercice

reconnaissait pas la liberté d'association et c'est peu à peu, à partir de 1789 et au cours de tout le 19ième siècle, que s'établirent des législations tendant à reconnaître aux particuliers le droit de former des associations. C'est ainsi que la loi du 1er juillet 1901 abrogea ces législations et établit le régime qui organise depuis, la plupart des associations françaises. Par ailleurs, elle se situe dans le prolongement de la loi du 22 mars 1884 qui rétablissait la liberté pour les associations

suppose qu’on s’efforce de répondre à la question ; pourquoi l’école devrait-elle être soustraite à la société civile ? (…) Voyons d’abord les raisons juridiques. La première, c’est que l’école est obligatoire. Or les élèves qui fréquentent l’école publique n’ont pas choisi leurs camarades, et c’est d’ailleurs à ce titre que l’école est un lieu d’intégration et d’égalité. Tolérer une manifestation religieuse de la part des uns, c’est l’imposer aux autres qui ne peuvent s’y soustraire. Quand quelqu’un

Chapitre 5 Les approches « à la française » 1. La sociologie des organisations pour ouvrir la boîte noire (Crozier / Friedberg) 2. Quelques importateurs de l’analyse des politiques publiques, le tournant des années 1980 3. L’Etat en action (Jobert/Muller) 4. Quelques travaux empiriques français 1.1 L’existence comme problème 1.2 La stratégie et le pouvoir des acteurs 1.3 Le jeu des acteurs 1.4 L’environnement des systèmes d’action 1.5 Le phénomène organisationnel, un construit culturel 1

III) Mourir pour ses idées A) Défendre son opinion B) Défendre sa liberté C) Une réalité moins évidente Mourir, oui mais pourquoi ? Si l’on est sur d’une chose, c’est qu’actuellement, il est plus facile de mourir pour protéger sa patrie ou quelqu’un en particulier, soit quelque chose de concret, que de mourir pour ses idées, ses convictions. Car pour décider de se sacrifier ou de risquer sa vie pour une idée, il faut incontestablement qu’elle soit à nos yeux d’une force et d’une amplitude

A partir de la Renaissance, ainsi qu’aux XVIIème et XVIIIème siècles, l’information était en partie manuscrite. La presse écrite connut notamment un lent développement, en raison des décisions prises par la politique qui décida de bloquer la liberté de la presse durant la Révolution Française. C’est seulement au milieu du XIXème siècle avec Révolution Industrielle, que la presse écrite se développe positivement. En effet, le XIXème et le XXème siècle représentèrent un âge d’or pour la presse

supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire».Michel Debré le 27 août 1958. Dans la société contemporaine, c'est le juge constitutionnel qui va se porter garant des droits et libertés fondamentaux. Le juge a un pouvoir d'interprétation car c'est à lui qu'il revient d'interpréter la signification des lois et textes, afin d'en faire ressortir le sens premier.Cependant, depuis l'apparition des sociétés humaines, l'action des instances

l’imposer par la force. La solidarité : C’est le sentiment qui poussent à s’accorder une aide mutuelle La maîtrise de soi : C’est la domination de soi. C’est le contrôle sur les manifestations de ses émotions. La tolérance : C’est le respect de la liberté d’autrui, de ses manières de penser, d’agir, de ses opinions politiques et religieuses. L’objectivité : C’est la qualité de ce qui est objectif, ou il y a absence de partie prie. Elle s’oppose à subjectivité. La courtoisie : C’est le fait pour quelqu’un

lʼutilitarisme, le but le plus élevé est «lʼavantage maximal total» ou «lʼavantage maximal par individu». La justice est alors la fonction du bien-être collectif, et non pas du bien être personnel. Par conséquent, la satisfaction collective lʼemporte sur la liberté individuelle. Une violation des droits de lʼhomme, cʼest à dire des droits fondamentaux, serait justifiée pour autant quʼelle sʼaccompagne dʼun avantage économique et social profitant à la majorité. Ainsi, chacun est traité comme la partie dʼun tout

statut du commerçant Dissertation : l’activité commerciale et le citoyen Plan Introduction Première partie : L’accès à l’activité commerciale A- Le principe de la liberté du commerce et d’industrie 1- La liberté d’entreprendre 2- La liberté d’exploiter 3- La liberté de concurrence B- Les restrictions au principe de la liberté du commerce et d’industrie 1- Les restrictions liées au statut de la personne 2- Les restrictions liées à la nature del’activité envisagée 3- Les restrictions conventionnelles