Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de fraîcheur : 18 Août 2014 Meriem BENIS Avocate au barreau de Casablanca Docteur en droit et Professeure à la faculté de droit de Casablanca La gérance libre Le fonds de commerce représente l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice de l’activité commerciale. Ces biens peuvent faire l’objet de divers contrats dont la location gérance qui peut être définie, comme la convention par laquelle le propriétaire d’un fonds de commerce, loue partiellement ou totalement le fonds, à un gérant

(237) 22 31 89 99 INTERNATIONAL RELATIONS INSTITUTE OF CAMEROON P.O Box: 1637 Yaoundé Tel: 22 31 03 05 E-Mail: iric@uycdc.unicet.cm Master I/Contentieux International Cours de Théorie Générale du contentieux international Thème d’exposé : Les mesures provisoires en droit international Enseignant: Pr J.L. ATANGANA AMOUGOU IRIC, janvier 2011 Liste des exposants 1. BANGUE-B Serge Hermann 2. BEMMO Eugénie 3. BISSE MBALA 4. EKOBENA ELOMO Marie-Pierre Angèle

CABINET MAROC PERFORMANCE - « Tableau de Bord Marketing et Commercial » Le droit du travail: Définition  Le droit de travail est régi par un ensemble de textes qui règlent les relations entre employeurs et salariés. Ces textes sont regroupés dans le code du travail CABINET MAROC PERFORMANCE - « Gestion Administrative et sociale des RH » Les sources du droit du travail La déclaration universelle des droits de l’homme, les traités internationaux tels que ceux concernant (l’organisation

Ibn KhaldÛnUn pédagogue intemporel Sciences de l’éducation 1332 -1406 « Quant à nous, Dieu nous a favorisé de Son inspiration. Il nous a fait découvrir une science dont Il nous a fait l'interprète sincère et exact. Si j'ai pu exposer toutes les questions de cette science et distinguer ses points de vue et ses objectifs de ceux de toutes les autres disciplines, c'est grâce à l'aide et à la bonne direction de Dieu. Si j'ai omis un point quelconque, ou si j'ai confondu certains de ses problèmes

% de chances de ne pas se tromper « On peut estimer que les sondages d’opinion comporte une marge d’erreur approximative de 2 à 3% » [20] . En statistiques, le calcul d'erreur suppose un échantillonnage au hasard. Or, les sondages se font en général en considérant un panel dit représentatif. Ceci rend plus complexe le calcul d'erreur. c- La technique du sondage Le comportement d’une personne n’est pas identique selon qu’elle soit interrogée par internet ou de vive voix [21] . Dans le

UNIVERSITÉ PANTHEON-ASSAS (PARIS-2) -o-O-oDeuxième année de Licence Année universitaire 2007-2008 ANNALES PARFOIS COMMENTÉES DE DROIT ADMINISTRATIF -o-O-o- Pr Gilles J. GUGLIELMI PRÉFACE Le droit administratif se nourrit d'exemples. La préparation à l'examen est un entraînement. Les défauts de tout un chacun ne se corrigent bien que par l'exercice de la critique. C'est pourquoi l'entreprise des associations d’étudiants de me permettre de publier des annales parfois commentées, est certainement

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INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT www.Lesjeuneco.com/ -2 - Par : Mr. El Hilali INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1-

Droit administratif Introduction générale Tous les pays connaissent un droit administratif, même s’ils n’ont pas les mêmes juridictions. Tous ont secrété un droit admin spécial. En France, le droit administratif a été créé par l’existence d’un ordre administratif, dominé par le conseil d’Etat, qui a été pendant longtemps la seule juridiction administrative compétente en premier et dernier ressort pour les litiges admin. C’est la juridiction admin qui a dégage les règles de fond du droit admin

Droit commercial Chapitre I : Introduction La définition du droit commercial Droit des commerçants: Commerçants pers physiques Commerçants pers morales (droit des sociétés) Droit qui prend en compte le statut particulier du commerçant. C'est un droit qui complète le droit civil: Ex: contrat de vente com = règle des contrats (droit civil) + règle du droit com B. Les sources du droit commercial Les traites Principaux: Traite de Rome (1957) + Maastricht (1992) + Lisbonne (2007)