Libre Administration Collectivités Territoriales

de la souveraineté. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le pouvoir central. Il s'oppose conceptuellement à l'État fédéral, composé d'États fédérés, où la souveraineté est partagée entre l'État fédéral et les États fédérés. Les subdivisions territoriales, placées sous le contrôle de l'Etat, n'ont pas de pouvoir législatif et constituent essentiellement des unités administratives

Institutions administratives Objet : c'est de comprendre comment l’administration fonctionne, comment elle est organisée. Afin d’atteindre cet objectif, il faut définir le mot « administration ». Ce mot désigne des réalités diverses. Après avoir déterminé, cerné le sens à donner à la notion d’administration, il convient de faire la distinction entre l’activité administrative et l’activité des personnes privées. Y a-t-il des différences fondamentales entre l’administration d’une commune et l’administration

et concentré, c'est-à-dire, un Etat ne comportant qu’une seule organisation politique et juridique, reposant sur un pouvoir central fort, à un Etat de plus en plus décentralisé : lorsque le système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine ou à un service de s’administrer eux-mêmes, sous le contrôle de l’Etat. Ainsi, pour mieux comprendre dans quelle mesure l’Etat Français est un Etat unitaire décentralisé, nous verrons, d’une part, en quoi la France est un Etat unitaire

les collectivités territoriales (régions, départements, communes). La décentralisation existait bien avant cette date puisque le mouvement date du XIXème siècle avec le passage de la nomination à l'élection et surtout les grandes chartes départementale 1871 et communale 1884. Les collectivités territoriales s'administrent elles-mêmes en vertu du principe de libre administration (article 72 de la constitution). Ce sont des représentants élus qui sont chargés de la gestion de ces collectivités. La

PETITE INTRO 1) La libre administration des collectivités territoriales est un principe constitutionnel ( source = 72 C°) qui limite l'intervention du législateur et du pouvoir règlementaire mais n'implique pas pour autant l'autonomie totale de l'administration territoriale. Le principe constitutionnel de libre adminsitration s'impose au législateur CE, 16/10/1985 Commune de Puy-Guillaume qui peut le mettre en oeuvre mais ne peut le mettre en cause. Unité territoriale : le législateur ne doit

l’Etat territorial 7 1. Les circonscriptions territoriales déconcentrées 7 2. Le corps préfectoral 7 II. Les organes consultatifs 7 A. Le Conseil d’Etat 7 B. Le Conseil économique, social et environnemental 8 C. Les autorités administratives indépendantes 8 1. Statut 8 2. Domaines d’intervention 8 L’administration décentralisée 9 I. Principes généraux 9 A. Principe de libre administration 9 B. Le contrôle a posteriori effectué par l’administration centrale 9 II. Le statut des collectivités territoriales

l'autorité unique qui représente le pouvoir centrale de l’État Dans une structure étatique centralisée , l’État est censé pourvoir à la satisfaction des besoin de la population ( intérêt général) sécurité , justice , santé , enseignement C'est donc une administration centrale tous les pouvoirs sont concentrés au sein du gouvernement . Cependant un pouvoir totalement centralisé ( concentré) ne pourrais exister que dans des très petit états.  La multiplicité et la variété des problèmes rencontrés sur le terrain

idée de décentralisation, est liée étroitement avec le principe de libre administration des collectivités territoriales énoncé à l’article 151 de la constitution de 1990. En effet, la décentralisation est le processus par lequel L'Etat transfert certains de ses pouvoirs et de ses prérogatives à des structures légales créées à la base. En termes institutionnels, c'est la reconnaissance par l'Etat, du droit des Collectivités Locales à s'administrer elles mêmes, à travers des autorités élues

augmentation depuis 1982. Cette augmentation s’explique en partie par le transfert de compétences aux collectivités locales perpétuées par les lois de décentralisation de 1982 et la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Cette augmentation due à la décentralisation est t elle inquiétante ? Non, en effet, l’art 72-2, al 3 de la Constitution précise que lorsque l'Etat transmet à une collectivité territoriale une part de ses attributions, il doit également leur fournir les moyens de supporter cette nouvelle

Avenir des collectivités territoriales et des grandes villes en Europe: les maires de grandes villes réclament une véritable politique urbaine européenne Les élus de la commission Europe de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) se sont retrouvés le 27 mars dernier à Lyon, sous la présidence de Jean-Michel Daclin, adjoint au maire de Lyon, pour une réunion de réflexion et de prospective consacrée aux 50 ans du Traité de Rome et à l’avenir des collectivités territoriales et des