Libre Administration Collectivités Territoriales

objectifs qui ont évolué L'administration territoriale se caractérise par un dualisme institutionnel, étant assurée par les collectivités territoriales et l'administration territoriale de l'Etat. Les services extérieurs ou déconcentrés (cette dernière dénomination date de 1992) prolongent sur tout le territoire la plupart des administrations de l'Etat qu'ils représentent au plus près des citoyens. Au sein de la fonction publique, ce sont les administrations les plus importantes en termes d'effectif

les grands principes régissant les collectivités territoriales ? * Quelles sont les différentes catégories d’États ? | * Qu’est-ce que la décentralisation ? | * Qu’est-ce que la déconcentration ? | * Quelle est la fonction d’un préfet ? | * Qu’est-ce qu’un préfet de région ? | * Qu’est-ce que la libre administration ? | * Quelles sont les conditions de la libre administration ? | * Peut-il exister une tutelle d’une collectivité sur une autre ? | * Quel est

MOUNYA MAAROUF HAFSAProposé par :OUSTANI ABDERAHIMFiscalité territoriale PLANINTRODUCTIONPARTIE 1 :Cadre juridique et organisation du pouvoir fiscal au MarocSection 1: Le cadre légal de la fiscalité locale au Maroc Section 2 : Les mécanismes de gestion du pouvoir fiscal au MarocPARTIE 2 : Enjeux et perspectives du pouvoir fiscal local au MarocSection 1 : L'autonomie financière des collectivités territoriales marocainesSection 2: Les perspectives d'évolution du pouvoir

sʼanalyse en une coopération entre ces deux catégories dʼautorités, partant en une co-administration. Opportunité : Par opposition à légalité, ensemble des considérations dʼintérêts, dʼutilité et de justice amenant une autorité à faire tel acte ou à donner telle solution à une affaire dont elle est saisie. Décentralisation : Système dʼadministration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de sʼadministrer eux-même sous

d’action consistant à permettre à une collectivité humaine de s’administrer eux-mêmes sans le contrôle de l’Etat, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources, selon le lexique des termes juridiques de l’édition Dalloz. En considérant la décentralisation telle une technique d’organisation de l’Etat unitaire, nous pouvons prendre comme exemple : la déconcentration. Cette dernière est un système d’organisation des administrations pratiqué en droit positif, consistant

les hommes en tant qu'intervention juridique, politique et social sur son territoire. L'Etat ne doit pas accepter l'ingérence d'un autre Etat. Un Etat comme la France ne peut pas fonctionner seul sur ce territoire sinon il n'y aurait qu'une administration. Le territoire initial doit être découpé pour des raisons pratiques, politiques et juridiques. politique : diminuer le pouvoir juridique : accès plus facile à la règle de droit qu'il va falloir appliquer. Sur le territoire français tous les

et au fonctionnement des administrations et les relations de ces administrations avec les personnes privées (administrés) -Les finances publiques, ensemble des règles et des techniques qui s’appliquent aux dépenses et aux recettes des budgets publics. Ces institutions sont administratives. Pour Durkheim les institutions sont tous les faits sociaux, donc la sociologie est la science des institutions. Pour Max Weber, c’est toute forme d’organisation d’une collectivité humaine soumise à une autorité

Droit Institutionnel des Collectivités Territoriales 1/18 Titre préliminaire: Préalable sur le droit institutionnel des collectivités territoriales. Chapitre I/ L’influence européenne sur l’organisation des collectivités territoriales A priori l’Europe ne s’intéresse pas aux CT, néanmoins il y a des raisons objectives à cette situation d’ignorance réciproque, l’Europe ne connait pas des collectivités territoriales. Dans les traités originaire, il est consacré le principe de l’autonomie

Les collectivités territoriales I / Introduction. Une collectivité territoriale est en France une administration distincte de l'État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Composition des collectivités La plupart des collectivités suivent les mêmes

organisation territoriale que dans ses structures centrales et à promouvoir une politique d'aménagement du territoire destinée à remodeler le territoire de la République en fonction d'exigences fonctionnelles d'efficacité et des exigences du développement continu, participatif, équilibré et harmonieux. Art. 4. I. Les Collectivités territoriales décentralisées sont : - Les Régions ; - Les Départements ; - Les Communes. La création et la délimitation des Collectivités territoriales sont décidées