Libre Administration Collectivités Territoriales

l'égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale * dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté * Etat musulman souverain * Attaché à son unité nationale et à son intégrité territoriale Nouveauté Etat musulman souverain (Préambule) Nouveauté * le Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude et sa diversité, son identité nationale une et indivisible Nouveauté * Son unité, forgée par la convergence de ses composantes

droit public sont investies d'une mission d'intérêt général, elles sont au nombre de trois, en premier lieu l'Etat lui-même, dont la personnalité juridique doit être admise comme un postulat, comme une évidence. On trouve également les collectivités territoriales, et enfin les établissements publics. Les personnes morales soumises au droit privé sont des groupements extrêmement nombreux et diversifiés tels que des syndicats, des entreprises de groupements d'intérets économique des associations, des

touché le contexte international et la réalité sociale et politique de l’Europe, mais avant tout aux changements de l’organisation intérieure de la plupart des pays ; et ce, dans une évolution marquée par l’émergence et l’affirmation des niveaux territoriaux — notamment régionaux — dotés d’une importante marge d’autonomie ainsi que de pouvoirs décisionnels. Si ce processus a abouti à des réalisations variées selon les pays, il est néanmoins marqué par des parallélismes importants, notamment dans le

qui n’assure pas l’accomplissement des tâches administratives en chaque point du territoire. Avec la décentralisation, un pas important est franchi, apparaissent de nouvelles personnes publiques autonomes à ressort territorial ou à compétence limitée : les collectivités territoriales ou les établissements publics. La décentralisation implique la gestion par les administrés des affaires qui les concernent le plus directement. Le « localisme », dans la vie publique, n’est pas forcément un défaut,

à consulter prioritairement les titres les plus récents, afin de tenir compte des évolutions du droit. Cette recommandation est très importante cette année, étant donné la « révision générale des politiques publiques » et la réforme des collectivités territoriales actuellement engagées. Les ouvrages rassemblés dans la première liste traitent exclusivement des institutions administratives. On trouvera, dans la seconde, des manuels de deuxième année. Outre les développements relatifs à l’administration

| | | |Les personnes morales de droit public se répartissent en trois catégories : l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics.  | | | |

L’administration est la somme de personnes morales (Mairies …) et du personnel (Fonctionnaires), sans oublier les agents non titulaires. ▪ Etat : patrimoine, capacité à se porter en justice, compétences juridictionnelles … ▪ Collectivités territoriales : régions, communes … ▪ Etablissements publics : lycées, collèges, hôpitaux … B. Fonction L’administration à pour but les intérêts publics. a. Action administrative et la loi Le Parlement légifère et l’administration

n’est rien d’autre que le droit de l’Etat. Sans l’Etat rien n’est concevable. Puisque c’est lui, du fait de sa souveraineté, qui commande l’organisation de la vie politique et sociale, et permet des rapports juridiques organisés avec les autres collectivités humaines dans le cadre des relations internationales. L’Etat constitue le support de toutes les institutions existantes. HEGEL : « l’Etat c’est Dieu sur terre. » Il existe des organisations internationales, elles jouent un rôle de plus en plus

administratives déconcentrées sont nommées par les autorités centrales et sont soumises à leur pouvoir hiérarchique. Loi de 1992 relative à l’administration territoriale de la République L’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l’Etat selon le principe de la libre administration des CT : elles s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leur compétence. Décret

portant sur la loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales, que le Conseil constitutionnel a censuré pour la première fois une disposition législative dont la portée normative est incertaine. Le troisième alinéa de l'article 72-2 de la Constitution dispose que « les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales présentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l'ensemble de leurs ressources. La loi organique