Libre Administration Collectivités Territoriales

Droit Constitutionnel I 1ere Matière de droit public à apprendre. -Droit privé : Rapports entre deux personnes. -Droit public : Tout ce qui concerne l’État, rapport entre le public et les autres pays, et celui des collectivités territoriales régit par le droit public. -Droit public internes : Rapport entre l’Etat et les citoyens. -Droit administratif : Rapport entre l’Etat et les services administratifs, public. Définitions : Par voie constitutionnel on va entendre le droit des Institutions

longtemps appelée la liberté du commerce et de l’industrie. Elle est fondée sur l’article 7 du décret d’Allarde du 2 et 17 mars 1791. Le décret d’Allarde est complété par la loi Le Chapelier pour interdire les corporations et donc qu’il y est une libre concurrence. Le décret d’Allarde permet à n’importe qui d’être commerçant à condition de payer un impôt. La liberté d’entreprendre a un statut constitutionnel depuis 1982. Cette liberté du commerce et de l’industrie se révèle comme une exception tellement

lEtat semble lie au fait que des individus sur un territoire donn mettent en commun des moyens pour satisfaire un objectif commun prminent. TAINE a pu dire de lEtat que cest une communaut dhabitants unis par des liens de solidarit sur une base territoriale. LEtat cest un vouloir vivre collectif. Un des premiers thoriciens de lEtat, Jean BODIN, le dfinit sur un plan thorique dans un ouvrage de rfrence en 1576 les 6 livres de la Rpublique. Il identifie lEtat premirement par rapport au concept de souverainet

secteur public et de l´administration publique 41 2.2 Les spécifications des organisations dans le secteur public 42 2.3 Le facteur humain dans l´administration publique 44 2.4 Les approches et tendances de la GRH dans le secteur public 44 2.4.1 Les modèles d´emplois 47 2.4.2 La centralisation et décentralisation de la GRH 52 3 La gestion des ressources humaines au sein de l´administration publique tchèque 54 3.1 La caracteristique générale de l´administration publique tchèque 54 3

OPTION : ADMINISTRATION DES FINANCES Filière : Planification et Développement local Cycle II, 2ème année Cours : LA SCIENCE ADMINISTRATIVE Année académique : 2009 – 2010 SOMMAIRE LISTE DES TABLEAUX INTRODUCTION I – DE L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE AU BENIN A – LES EVOLUTIONS SUCCESSIVES DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE AU BENIN B – L’ACTUELLE REFORME DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE II

d’adapter les collectivités locales aux évolutions de la société. En 1947, Michel Debré, ancien premier ministre et rédacteur de la Constitution de 1958, réclame la diminution des départements dans son pamphlet « La mort de l’Etat Républicain ». En 1975, c’est Valéry Giscard d’Estain, président de la République qui réclame leurs suppression en indiquant qu’un « jour il faudrait choisir entre la région et le département car il ne saurait y avoir entre l’Etat et la commune, deux collectivités intermédiaires »

droit. Le pouvoir hiérarchique dispose de trois pouvoirs : pouvoir d’instruction, d’annulation et de réformation. Le principe d’autonomie : décentralisation. Il y a deux types de décentralisation la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle. La territoriale : transfert des attribution de l’État à une personnes morales dont les compétences sont déterminés en référence à un territoire Fonctionnelle :transfert d’attribution définit par une mission déterminer (par exemple quand

branche du droit public qui régit l’activité de l’administration contrairement au droit privé qui régit en principe les relations entre particuliers et gouvernement. ADMINISTRATION : l’ensemble d’une autorité, agents et organisme compétents pour décider ou exécuter les actions d’intérêt général incombant à l’Etat ou aux collectivités locales. A son sommet, elle enveloppe le gouvernement qui, étant à la tête de l’organisation administrative, est en fait lui-même partie intégrante. Ainsi le gouvernement

une fonction de prestation conduisant à fournir des services et des biens aux membres de la collectivité moyennant, notamment, la perception d’un impôt. L’administration n’existe juridiquement que par la personnalité morale des différentes structures qui la composent. La personnalité morale de l’État est considérée comme un postulat (= une hypothèse théorique de base) ; celle des collectivités territoriales vient de la Constitution, et celle des autres entités, comme les établissements publics, vient

secteur public et de l´administration publique - 43 - 2.2 Les spécifications des organisations dans le secteur public - 45 - 2.3 Le facteur humain dans l´administration publique - 46 - 2.4 Les approches et tendances de la GRH dans le secteur public - 47 - 2.4.1 Les modèles d´emplois - 50 - 2.4.2 La centralisation et décentralisation de la GRH - 53 - 3 La gestion des ressources humaines au sein de l´administration publique tchèque - 56 - 3.1 Caracteristique générale de l´administration publique tchèque