Libre Administration Collectivités Territoriales

et non révocable. Plan : I) La constitution : organisation de l’état Ici nous verrons en quoi l’un des actes fort et importantissime de ce texte pour notre république et son organisation est la décentralisation (a), et comment les collectivités territorial sont devenus des acteurs majeurs de notre organisation politique et juridique (b). a) Le fonctionnement de l’état par la constitution La séparation des pouvoirs est un acte indispensable et très important pour notre société, Montesquieu

Préparation Concours ATTACHE Réformes de 2003/2004 jusqu’à 2010 et des collectivités locales 2013 Echéances des Elections en mars : municipales et conseillers communautaires Construction de l’Europe Les Pères de l’Europe partagent une même volonté de pacification de l’Europe non pas par l’équilibre des puissances, comme après le congrès de Vienne de 1815, mais par la réconciliation des nations européennes. Par exemple, l’expérience de la Seconde Guerre mondiale avait convaincu Winston

Chapitre deuxième: Enjeux, Bilan et Perspectives de la coopération décentralisée au Bénin À la faveur de la législation sur la décentralisation, les nouvelles entités territoriales décentralisées béninoises ont acquis une véritable autonomie en matière d'autogestion. Elles peuvent dès lors se prendre en charge quant à la gestion du budget municipal, à la direction des affaires de la municipalité, à la prise de décisions autonomes, au choix discrétionnaire de leurs partenaires et du mode de partenariat

catégories de collectivités territoriales § 1 Les catégories traditionnelles § 2 L’outre-mer A Départements et Régions d’outre-mer B Les collectivités d’outre-mer § 3 La Nouvelle-Calédonie § 4 La Corse Section III Le fonctionnement des collectivités territoriales § 1 La démocratie locale § 2 Le partage des attributions entre les organes 2 Droit Administratif Général __________________________________________________________________________________________ Section IV Le principe de libre administration

SUJET N°1 : En quoi les administrations publiques contribuent-elles à la croissance économique ? Rappel : Croissance Economique : se définit comme une augmentation soutenue pendant une longue période, de la production de biens et de services d’un pays Définition d’administrations publiques : Administration publiques : ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d’effectuer des opérations de redistribution du revenus et des

notamment par rapport à l'attribution des compétences de l'Etat unitaire aux régions qui autonomises ces collectivités territoriales qui sont assimilable à l'Etat Fédéral qui délégue certains pouvoirs aux Etats-Fédérés. L'Etat est constitué de trois éléments, le territoire, la population ainsi que d'un pouvoir de commandement. L'Etat désigne la personne morale de droit public qui représente une collectivité, un peuple à l'intérieur ou à l'éxtérieur d'un territoire délimité qui exerce un pouvoir suprême

personnalité morale est un procédé technique faisant accéder à la vie juridique des communautés d’intérêts. Son utilité est notamment de distinguer les personnes morales des personnes physiques chargées d’activités de même nature et d’attribuer à une collectivité ou un groupement des droits et des obligations. Les personnes morales chargées de l’activité administrative sont de droit public ou de droit privé, distinction d’importance car les biens et deniers des personnes publiques sont insusceptibles de

ce sens, l’un des initiateurs de cette science administrative est Vivien qui en 1864 utilise la formule restée célèbre : « Le pouvoir politique est la tête, l’administration est le bras. » Par conséquent, on déduit que l’administration est une administration qui, à des degrés variable, est soumise au pouvoir politique. Concrètement, dire que l’administration est le bras du pouvoir politique, c’est considérer que l’administration a des missions, qui sont doubles : - Fonction juridique : L’administration

Institutions administratives : Administration :Ensemble de structures , d’organismes qui exercent certaines fonctions et qui assument un certain nombre de missions(Education, transports…).Elles ont ttes un point commun :servir L’intérêt general. Institutions :Ce st des organismes qui st juridiquement organises et qui st officialises ds des textes. Institutions publiques renferment 2 differents types d’institutions :Les politiques et les administratives. Les institutions personnalisées :

des Princes, un adage latin était invoqué, « Cujus régio, Ejus religio ». On a la religion de son Roi. Mais, c’est une vue complètement dépassée, naturellement, la religion est quelque chose de personnel, elle touche donc l’homme et non pas la collectivité. LA NATION, c’est donc avant tout, des éléments immatériels et, Renan nous indique , la Nation représente, un passé, un présent et un avenir. Un Passé, parce qu’elle est l’acceptation de toutes les traditions de l’Histoire. L’âme Nationale