Libre Administration Des Collectivites Territoriales Principes Et Limites

l'autorité unique qui représente le pouvoir centrale de l’État Dans une structure étatique centralisée , l’État est censé pourvoir à la satisfaction des besoin de la population ( intérêt général) sécurité , justice , santé , enseignement C'est donc une administration centrale tous les pouvoirs sont concentrés au sein du gouvernement . Cependant un pouvoir totalement centralisé ( concentré) ne pourrais exister que dans des très petit états.  La multiplicité et la variété des problèmes rencontrés sur le terrain

décentralisée est-elle encore un état unitaire ? Quelles qu’aient été les constitutions de la république française, quels qu’aient été les contextes dans lesquels celles-ci ont vu le jour, toutes affirment un même principe, depuis la Constitution de l’An I jusqu’à nos jours, principe aujourd’hui contenu dans la Constitution de 1958, en son Article 1er : « La république Française est indivisible ». Ceci affirme le caractère unitaire de L’État Français. L’état unitaire est celui qui reste le maître

et au fonctionnement des administrations et les relations de ces administrations avec les personnes privées (administrés) -Les finances publiques, ensemble des règles et des techniques qui s’appliquent aux dépenses et aux recettes des budgets publics. Ces institutions sont administratives. Pour Durkheim les institutions sont tous les faits sociaux, donc la sociologie est la science des institutions. Pour Max Weber, c’est toute forme d’organisation d’une collectivité humaine soumise à une autorité

élément commun : la satisfaction de l’intérêt général ainsi que la gestion de la chose publique (car elle concerne aussi bien le président dr, qu’une petite commune de 50 habitants et toute une variété d’établissement publique). Sous le label administration, il y a de très nombreuses institutions. Au sens propre, l’administration désigne le fait de gérer un ou plusieurs biens, une ou plusieurs personnes. Dans la plupart des situations, il s’agit d l’action d’une personne qui vise à l’accomplissement

exemple l’hygiène des aliments. - La création et la gestion de services publics : ce sont des activités considérées comme générale appartenant aux compétences de l'État : Fonctions régaliennes :l'éducation est gérés par plusieurs administrations. Il a pu y avoir des époques où les services publiques peuvent être limitée qualitativement et quantitativement cella dépend du gouvernement qui considère des éléments comme important. Elles donnent la possibilités de prélever des impôts, de se

effet le Droit Privé régit les relations entre les entreprises, entre les particuliers, alors que le Droit Public règle le fonctionnement de toutes les institutions, constitue l’ensemble des règles régissant les relations entre les administrations ou entre les administrations et les administrés. C’est au temps de l’empire romain que l’on voit apparaître la première définition et le premier exemple de ce que l’on appelle aujourd’hui le droit public. Le Droit romain est le premier qui systématise les

décennies d’autres formes d’organisations ont fait leur apparition comme l’UE. Loi de 1905, séparation de l’église et de l’Etat. L’état est souvent associé à la notion de pouvoir central par opposition au pouvoir qui est exercé par les collectivités territoriales de sorte que l’état désigne le pouvoir qui est exercé par les gouvernements sur les gouvernés, il s’agit d’une société politique qui est considérée comme organisée. Quelles sont les éléments constitutifs de l’état ? -l’existence d’une

juristes s’intéressent à l’administration publique même si le plus souvent l’adjectif est oublié en cours de route. Du point de vue matériel, l’administration publique c’est l’ensemble des activités exercés en vue de satisfaire les besoins de la collectivité. D’un point de vue organique, il s’agit de l’ensemble des organes, des services chargés d’assurés ces fonctions. §2 : La notion d’institution administrative : L’institution c’est une structure juridiquement organisée et doté de compétence et

n’évolue pas. Les bases posées dans la période précédente restent les mêmes. Il y a un développement des contrôles des activités administratives. Ex : l’inspection générale des finances (pour contrôler la gestion des finances de l’état). Niveau territorial il y a quelques textes qui sont adoptés pour renforcer la légitimité des autorités qui interviennent à ce niveau-là. Il y a eu des décrets. Sous la IIIe République de 1875 à 1946, l’instabilité des gouvernements contraste avec la stabilité de l’administration

ADMINISTRATIVES: La libre administration des collectivités territoriales: le pouvoir normatif. Dissertation : Le droit à l'expérimentation des collectivités territoriales. « L'expérience est la source unique de la vérité, elle seule peut nous apprendre quelque chose de nouveau, elle seule peut nous donner la certitude ». Cette citation d'Henri Poincaré permet d'illustrer la notion d'expérimentation, en montrant l'importance de son objet. L'expérimentation des collectivités territoriales n'est pas un