Libértés Publiques Au Maroc

sur la protection de la personne. -générations: 1ère gén: depuis le 1èr jour jusqu'a 1945, dt de l'homme civils et politiques. (Libéral, individualiste, capital) 2ème gén: 1984dt eco, sociaux et culturels. (Idiologie, marxiste, socialiste, pas de liberté…). 3ème gén: dt à la solidarité, paix, développement eco... (L’évolution des 2 généra fait naitre la 3ème). Les fondements du concept : -anciens : Greec : l’homme athénien participe à la vie politique. -religieuse : Judaisme (égalité de la justice)

lequel l’Etat permet à d’autres personnes morales que lui d’assurer la gestion de certains services publiques. Il convient de distinguer à ce propos la décentralisation territoriale de la décentralisation par service. * La décentralisation territoriale : consiste à reconnaître la personnalité juridique à des collectivités géographiquement délimitées spécialement crées par la loi et qui sont au Maroc les régions, les préfectures et les provinces ainsi que toutes les communes urbaines et rurales. Ces

Exposé « Technique de Banque et de Crédit » LOGO www.themegallery.com Maroc Cadre juridique et réglementaire des places financières offshores Tunisie Cadre juridique et réglementaire des places financière offshores LOI N° 85-108 DU 6 DECEMBRE 85 PORTANT ENCOURAGEMENT D'ORGANISMES FINANCIERS ET BANCAIRESTRAVAILLANT ESSENTIELLEMENT AVEC LES NON-RESIDENTS LOI N°58-90 RELATIVE AUX PLACES FINANCIÈRES OFFSHORE personne morale Nationalités multiples Recevoir des dépôts en monnaies

est, en principe, devenu l'un des éléments essentiels du droit de fonder des syndicats et de s'affilier à des syndicats, pour la défense de ses intérêts, énoncé à l'article 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les États demeurent libres de réserver ce droit aux syndicats représentatifs, ce que ne prohibent ni les articles 5 et 6 de la Charte sociale européenne ni l'article 28 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ni

directement par voie de référendum et indirectement par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles ". o Définition de Hans Kelsen : " Il y a un Etat lors qu'il y a un peuple , un territoire et une puissance publique et il y a un peuple, un territoire et une puissance publique lorsqu'il y a un Etat ". o III. LES FORMES DE L'ETAT : 1. L'Etat Unitaire : o C'est une forme d'Etat dans laquelle les divisions territoriales résultent de la volonté unilatérale de l'Etat lui même o Les collectivités

Détermination de l’IR brut. B) Détermination de l’IR Net.  Conclusion. INTRODUCTION La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s’assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer les dépenses publiques. Les impôts sont prélevés directement sur les personnes physiques ou sur des personnes morales ou indirectement sur les transactions, sur des biens corporels ou prestations de services. Ce document est consacré à l’étude des impôts qui ont directement

Recherche Administratives pour le Développement e-Gouvernement au Maroc: Réalités et Perspectives Al Akhawayn University, Ifrane, 14-16 Juillet 2004 L’utilisation des TIC pour la réinvention des services publics au Maroc par Gianluca Misuraca Adviser, G&PA 1 In the Service of Africa Structure de la Présentation: 1. Introduction: CAFRAD & Innov-Med; 2. Rapport sur l’État de l’Administration Publique au Maroc; 3. e-Gouvernement au Maroc; 4. Les TIC pour l’innovation administrative; 5. Renseignements

NOTES DE LECTURE Centre pour le Leadership Féminin La démocratie mutilée – Femmes et politique au Maroc (Publications de l’Association Démocratique des Femmes du Maroc, 2001, 207 p.) Depuis 1956, le Maroc a enregistré de nombreuses mutations sociales, économiques, politiques et s’est engagé sur la voie de la démocratie avec une recherche de l’accession de tous à la citoyenneté. Question clef : l’égalité de chacun en droits et en devoirs. La moitié des citoyens sont des femmes. Victimes de nombreuses

Les Normes internationales : regroupent l’ensemble des traités ratifiés par le Maroc et publiés au Bulletin Officiel. Ces conventions sont principalement issues de l’activité normative de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). - Traités bilatéraux et conventions internationales : les traités multilatéraux sont négociés sous l’égide de l’OIT (Organisation internationale du travail) ;  - Législation communautaire : traité de Rome, modifié par le traité de Maastricht, règlements et directives

et problématique Ière partie : L’expérience régionale au Maroc : état des lieux, 1. 2. 3. 4. 5. 6. Des prérogatives modestes et des pouvoirs limités, Un mode d’élection inapproprié, Des Ressources financières insuffisantes, Des écarts économiques frappants entre régions, Des inégalités en matière d’encadrement sanitaire et éducatif, Des disparités en matière d’infrastructures, IIème partie : Les perspectives de la régionalisation au Maroc, 1. La région : Pour une collectivité locale majeure au