Licenciement Deguise

travail Pourquoi : devoirs et obligations du salarié Les différents types de sanctions A quoi cela conduit l’entreprise et le salarié 2. La cause réelle et sérieuse Définition de la cause réelle et sérieuse Les conséquences en cas de licenciement Les différentes causes connues 3. L’utilisation d’internet sur son lieu de travail les limites acceptées par le travail Surfer à titre professionnel Surfer de manière raisonnable Un aspect positif 4. Problématique 5. Conclusion

Centre d’évaluation : ACTIVITÉ N°3 Durée totale : 10h Objectif(s) de l'activité : Calculer des dates de valeur, des commissions et des intérêts sur des découverts. Analyse du contrat de travail, analyse des clauses et procédure de licenciement. Contexte de l'activité : La société Optirama a été créée en 1984 par M. Raymond Fontenoy et a pour activité l'optique-lunetterie de détail. En 2004 la direction est reprise pour son fils M. Lionel Fontenoy. Compétences mises en œuvre

CDI : Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite). b) Le CCD : Un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail par lequel un employeur (société, entreprise...)

d’autant que la législation est très rigoureuse pour le licenciement d’un salarié en CDI. La protection en cas de licenciement Tous les salariés peuvent contester le motif de leur licenciement et se faire aider et assister par les représentants du personnel, l’inspecteur du travail et engager une action auprès du Conseil des Prud’hommes. En ce qui concerne, es salariés représentants du personnel, ils ne peuvent faire l’objet d’un licenciement, individuel ou collectif, sans l’autorisation de l’inspecteur

toutes actions : formation, VAE, bilan. Si le salarié ne fait pas la demande, la somme ne lui est pas due. Lorsque l’action mentionnée est réalisée pendant le préavis, elle se déroule pendant le temps de travail. La portabilité pause problème pour licenciement de faute grave, entrainant privation de préavis, les salariés se retrouveraient donc de faire connaitre sa demande dans les délais. Pour éviter cette situation, il a été mis en place, une possibilité de faire sa demande pendant la période qui aurait

l'activité professionnelle par des dispositifs de protection : la rupture de la relation de travail Mots clés -licenciement pour motif personnel -licenciement pour motif économique -l'obligation de reclassement -la convention de reclassement personnalisé -rupture conventionnelle Le licenciement un motif réel et sérieux un motif personnel ou un motif économique Les particularités du licenciement pour motif économique : l'obligation de rechercher à reclasser le salarié l'obligation de lui proposer la

­ du remplacement de salarié absent (maladie, maternité, congés…) ;  ­ de l'accroissement temporaire de l'activité ;  ­ des travaux saisonniers.  Rupture du CDD  Un CDD ne peut être rompu aussi simplement qu'un CDI par une simple ​ démission​  ​ ou un ​ licenciement  classique.  La rupture du CDD n'est possible que :  ­ si le salarié le quitte pour un poste en CDI (voir ​ la lettre de démission d'un CDD​ ) ;  ­ si un accord intervient entre les parties (voir les fiches pratiques ​ accepter une rupture de CDD​

Correction séance 6 - Le statut protecteur des représentants du personnel Cela a vocation a assurer protection et indépendance des salariés vis à vis de l'employeur. Les salariés dit protégés vont avoir une protection notamment contre le licenciement, cette protection est d'OP. Initialement la loi du 28 octobre 1982 relative au développement des IRP avait modifié le dispositif qui entoure la protection des salariés. Avant cette loi on avait déjà des arrêts allant dans le sens d'une protection

soumises les entreprises ; – le licenciement pour motif personnel : le motif doit être légitime, c’est-à-dire fondé sur une cause réelle et sérieuse. Ce licenciement peut trouver son fondement dans un comportement fautif (faute sérieuse, faute grave ou faute lourde selon l’importance et la gravité des faits reprochés au salarié) ou non (insuffisances professionnelles, absences répétées qui désorganisent l’entreprise, comportement coléreux du salarié…) ; – le licenciement économique : l’origine de la

tout autre licenciement. Cette procédure confondez la durée n’étant pas respecté, MR peut alors les poursuivent aux prud’hommes, pour licenciement sans cause et la nature du réelle et sérieuse car il y a reconversion de son contrat en contrat à durée indéterminée et aura le contrat : pourquoi droit à l’indemnité de licenciement, aux congés payés aux quels il a encore le droit, à mal dit l’indemnité vous de avez cerné le est-ce devenu un l’indemnité des jours de préavis de licenciement qu’il n’a eu