Licéité De L Utilisation Des Armes Nucléaires

1928 : interdiction de recourir à la guerre, peu ratifié mais marquant. Grand écho => charte des nations unies, art 2 § 4 : interdiction de l'usage ou de la menace du recours à la force Depuis 1945, il n'y a plus de « guerre » mais des conflits armés puisque le recours à la force est prohibé : le droit prend en compte certaines considérations : le conflit armé est une situation (pas de déclaration) qui repose sur une violation du droit par au moins un des belligérants 27 juin 1986, CIJ dans l'arrêt

des groupes de pressions agissant sur la scène politique pour influencer les actes des sujets de droit international. Il y a toute une jurisprudence sur les organisations internationales gouvernementales (ex : avis consultatif sur la licéité des armes nucléaires, p. 168ss, rec. II). Dans cet avis, pour poser sa question, l'OMS doit figurer dans la liste des organisations autorisées (art. 96 de la Charte). Il faut encore que l'avis consultatif se pose dans le cadre de son activité. Il faut se référer

juge n’a pas le soutient de son état membre, il ne serra jamais élu, donc ils doivent faire campagne pour avoir un soutien politique. Il est arrivé que le mandat d’un juge ne soit pas réélu car l’état s’est désintéressé. Affaire de licéité de l’emploi de l’arme nucléaire 1996 : la cour a tardée à rendre un avis sur ce cas car il y avait une élection des juges, et ces derniers ne voulait pas se prononcé aux risques de ne pas être réélu. Il y a pas de condition de nationalité, il y a juste une règle :

terrorisme etc… 2°- Universelles : Exemples : q q q q Conventions de La Haye de 1907 sur le règlement pacifique des différends, le droit de la guerre, les armements, Traité de Moscou du 5 août 1963 sur l’interdiction partielle des essais nucléaires ; Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 etc… C- Les conventions relatives aux Organisations internationales. (Renvoi au cours sur les OI du 2 éme semestre). Il sera nécessaire de distinguer entre trois types de conventions : a)Les conventions

relations sera de préserver la paix mais pour veiller aux intérêts de l’Europe. On va voir apparaître début du XX, des courants pacifistes qui veulent un droit international permettant de faire régner la paix. Il faut viser a prévenir les conflits armés et mettre en place des mécanismes. Mais aussi prévoir un droit pour régler pacifiquement un litige entre Etat. Les conférences de la Haye de 1899 et 1907 sur le règlement pacifiques des différends entre Etats. On voit des traités multilatéraux naîtrent

domination européenne va s’estomper et durant la 1ère moitié du XXème siècle on va remarquer l’influence des courants pacifistes. Ces derniers vont vouloir promouvoir un droit international permettant de faire régner la paix. Il faut prévenir les conflits armés. Mise en place des conférences de La Haye de 1899 et 1907. Les conventions multilatérales vont se multiplier. Exemple : celles qui tendent à protéger la liberté de communication. Finalement ce changement de nature des ri va conduire à la multiplication

compétence et notamment leur compétence de guerre. Et à l’époque l’idée qu’on pourrait restreindre le droit de recourir à la force n’existe pas. Tout au long du XIXe siècle, il va y avoir un certain nombre de conflits armés (entre 1823 et 1914, ils seront au nombre de 13 conflits armés dans le monde). Ce n’est pas beaucoup, mais la guerre a revêtu un nouveau visage depuis la période de la révolution française puisque les guerres révolutionnaires françaises ont inventé le système de la conscription

déliquescence  de  ce  système relève moins du caractère obsolète des dispositions de la Charte des Nations Unies que des  interprétations qui en ont été faites depuis la fin de la guerre froide. L’évolution des caractéristiques  des réactions aux conflits armés révèle en effet une pratique disparate qui engendre des incertitudes  quant aux régimes juridiques applicables.  Cette  étude  a  donc  pour  objet  d’identifier  les  lacunes  et  faiblesses  du  système  de  gestion  des  conflits  et  a  permis 

financier, fournir des armes, renseignements, et de tractes. il y a une action des EU qui se déroulent sur le territoire du Nicaragua. Assignation devant la cour internationale de justice. Il n'y a pas a proprement parler d'intervention armées. La cour va dire que pour intervention : un état utilise des moyens de contrainte sur un autre état ou normalement dans des matières ou l'état est libre de choisir et de déterminer. Notamment sr le choix du gouvernement. Utilisation illicite. Violation indubitable

chaque État est responsable de son propre comportement en ce qui concerne ses propres obligations internationales. 54 55 Ibid., par. 34. Voir Timor oriental (Portugal c. Australie), C.I.J. Recueil 1995, p. 102, par. 29; Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, C.I.J. Recueil 1996, p. 258, par. 83; Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, exceptions préliminaires, C.I.J. Recueil 1996, p. 615 et 616, par. 31 et 32. - 70 7) Les présents