Licéité De L Utilisation Des Armes Nucléaires

d’activité dangereuse (transport de matière nucléaire, lancement des engins spatiaux, plateformes de forage etc.) qui peuvent atteindre d’autre Etat, les hommes ou l’environnement. Dans les années 70 on a commencé à en parler, certains Etats ont insistés pour qu’on prenne en compte une responsabilité objective (par rapport à l’activité). Un certain nombre de texte ont été adopté, notamment un texte qui prévoit la respon d’un opérateur en cas de dommage nucléaire (Convention de Paris 1960), d’un navire

DOSWALD-BECK et Sylvain VITE, Le droit international humanitaire et le droit des droits de l’homme, R.I.C.R., 1993, p. 99 : le droit international humanitaire est appréhendé comme étant la « partie du droit des droits de l’homme applicable dans les conflits armés ». 2 L'expression « droits de la personne » est utilisée au Québec où l'Assemblée parlementaire a adopté, le 27/6/1975, la Charte des droits et libertés de la personne. L'expression « regims of protection of the human person » en est la version anglo-saxonne

véritable généalogie des théories de la sécurité imposerait également d’investir le champ des études stratégiques classiques, d’étudier les enjeux liés à la course aux armements, à la dissuasion, au désarmement et à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que d’analyser les doctrines émanant tant des administrations internationales que des organisations de sécurité, comme l’OTAN. Ne pouvant aborder de manière exhaustive l’ensemble de ces questions, le cours se focalisera

une réaction de défense. Ainsi on se retrouve dans une spirale. C'est de cette manière que l'on peut expliquer la course à l'arme nucléaire. Donc pour les réalistes, les RI sont forcément belliqueuses. L'ordre n'est donc reposé que sur deux situations. Pour eux l'ordre, la stabilité du monde ne peut reposer que sur l'équilibre des forces, comme avec l'arme nucléaire. (Paix impossible, guerre improbable). Ainsi chaque puissance doit être égale, qu'il n'y ait également aucune raison de déclarer des

promouvoir certaines valeurs communes aux différents états et aux peuples qui les composent. Ce changement de conception est intervenu au milieu du XIXe. Ce changement s’est manifesté à propos des personnes impliquées directement dans les conflits armés. Cela s’est manifesté avec le Droit international humanitaire qui eut pour vocation d’apaiser la souffrance des individus qui participent, ou sont confrontés, à la guerre. La naissance de ce droit remonte à la bataille de Solferino : l’une des batailles

vraiment à la guerre une place et une procédure. Lorsque le droit westphalien émerge et que les grandes coutumes se font, il va partir sur la notion de guerre juste. Jusqu’à la guerre de 1914-1918 on ne se posera pas beaucoup de questions sur la licéité de la guerre. Tous les efforts des juristes internationaux pour lutter contre la guerre ne visent pas à interdire la guerre, mais à l’encadrer. Dans le dernier tiers du 19e siècle on voit apparaître le mouvement doctrinal « La paix par le Droit »

revenir à l’individu et donc penser le droit international à partir de l’individu. - Hans Kelsen (autrichien) 1928 : Pacte de Briand et Kellogg. C'est un traité qui a pour objectif de mettre la guerre hors la loi. Donc ne plus utiliser les armes pour faire la guerre, pour les États qui signent le traité. Mais cette idée sera reprise à partir de 1945. On veut tout reconstruire à ce moment-là, donc on crée le système des Nations unies. Mouvement de planification de l’ordre international : on

organisations internationales peuvent être étendus par le biais des compétences implicites (théorie des pouvoirs implicites reconnu par un avis de la CIJ avis sur les réparations 19??) B- La validité du consentement. Authenticité du consentement et licéité de l objet ont donné lieu lors de la conférence de Vienne à des affrontements vifs entre les pays issus de la colonisation et les pays occidentaux : en élargissant les vices affectant la validité des Traités cela fait peser un risque important pour

dominait la Chine et le Japon. Livre 1996 « Les conflits du futur viendront probablement de l'interaction entre l'arrogance occidentale, l'intolérance islamique et l'affirmation chinoise » Il imaginait les islamistes en possession de l'arme nucléaire. Arrogance, oui. Affirmation oui. Il a été critiqué et on lui a reproché de ne pas tenir compte de l'inter-dépendance de notre époque. Mais d'autres ont appuyer les thèses de Huntington en s'appuyant sur le retour des religions. Les partisans

appropriation nationale de cet espace. Mais, compte tenu de la différence de leur utilisation, il n’est pas encore utile de procéder à une délimitation précise. L’intérêt du territoire aérien repose surtout sur ses utilisations. La plupart de celle-ci concerne en définitive le sol, qu’il s’agisse d’utilisations militaires, commerciales ou des conséquences de la qualité de l’air sur l’environnement. Pour les utilisations militaires, le souverain territorial soumet le survol à autorisation préalable