Licéité De L Utilisation Des Armes Nucléaires

compétence de traiter de la licéité de l’utilisation des armes nucléaires – même compte tenu de l’effet de ces armes sur la santé et l’environnement – équivaudrait à ignorer le principe de spécialité ; une telle compétence ne saurait en effet être considérée comme nécessairement impliquée par la Constitution de l’Organisation au vu des buts qui ont été assignés à cette dernière par ses États membres » (C.I.J., avis consultatif de 1996, Licéité de l’utilisation des armes nucléaires par un État dans un conflit

nouvelles armes avec le droit international humanitaire 1. Etat des lieux 1.1 Armes classiques 1.2 Armes de destruction massive 2. Analyse des problèmes 2.1 Détermination de la licéité d’une nouvelle arme 2 2.2 Manque d’une autorité arbitrale pour interpréter les normes 2.3 Difficultés particulières de contrôler l’interdiction de certains usages seulement 2.4 Statut des armes dont l’interdiction n’est pas universellement acceptée 2.5 Ambiguïté du statut des armes nucléaires 3. Eléments

reconfiguration ud monde, particulièrement ur les frontières. On a donc commencé à abandonner ce terme de droit de la guerre pour passer au droit des conflits armés. Conventions de Genève de 1949, ce sont les noyaux durs du DIH aujourd’hui droit des conflits armés, car désormais on s’intéresse à toutes les situations dans lesquelles des armes vont être utilisées avec une certaine intensité (on sort du cadre de la guerre traditionnelle). Les individus avaient tendance à s’extraire de la situation de

Bello. 1ère partie : le droit international applicable aux conflits armés Chapitre 1 : La présentation du Jus contra bellum et du jus ad bellum - Avril 1945 : création de l’ONU par la conférence de San Francisco - 24 octobre 1945, la Charte de NU entre en vigueur - Système de sécurité collective = menace de l’emploi d’une sanction militaire par l’ONU (arme conventionnelle). C’est moins dissuasif que l’arme nucléaire aujourd’hui détenue par les USA, la Russie, le RU, la France, la Chine

INSTITUT des HAUTES ETUDES de DEFENSE NATIONALE RAPPORT DE 1ère PHASE 52ème SESSION NATIONALE COMITE N˚6 LA DISSUASION NUCLEAIRE EST-ELLE ENCORE NECESSAIRE DANS LE CONTEXTE GEOSTRATEGIQUE ACTUEL ? Décembre 1999 La documentation Française : La Dissuation nucléaire est-elle encore nécessaire dans le contexte géostratégique actuel ? : rapport de 1ère phase / Institut des hautes études de défense nationale, 52ème session nationale, Comité numéro 6. COMPOSITION DU COMITE N˚6 Stéphane

Etats (traités multilatéraux, etc.) et/ou par les résolutions de OI si adoptées à une majorité représentative. Affaire Texaco vs. Libye. • « La Cour se concentre plus sur l’opinio juris que sur la pratique » Affaire de la licéité de l’utilisation de l’arme nucléaire, par. 73 III. Théorie du « persistant objector » Un Etat qui se serait systématiquement opposé à une norme coutumière dès le début du processus de formation ne serait pas lié par la règle coutumière. L’Etat n’empêche pas

depit d’appels solennels de l’Assemblee generale des Nations Unies ` ´ ´ ´ (voir ci-apres p. 219-224), du Secretaire general de l’ONU (introduc´ tions aux rapports annuels sur l’activite de l’Organisation, 1970 et ´ ´ 1974, Prevention de conflits armes A/55/985-S/2001/54 et Corr. 1) et de l’Institut de droit international (1959), leur nombre n’est pas aussi ´ grand qu’on l’avait souhaite. Il n’y en avait en juillet 2004 que 65, ´ ´ dont l’origine par groupe regional etait la suivante : Afrique, 20

générale n'aurait pu, à l'évidence, avoir eu l'intention de méconnaître les limites dans lesquelles le paragraphe 2 de l'article 96 de la Charte lui permet d'autoriser les institutions spé-cialisées à demander des avis à la Cour. » - Licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un État dans un conflit armé, Avis consultatif du 8 juillet 1996: C.I.J. Recueil 1996, p. 66. ► Au total, 5 organes de l’ONU et 16 institutions spécialisées du système des Nations Unies ont le droit de solliciter les avis

Cas d’un contrat de travail avec une ambassade : il faut faire la distinction d’actes de souveraineté et de gestion, qui est difficile a faire : selon la pratique, 3 conditions cumulatives doivent être réunis pour qu’un Etat ne puisse pas faire utilisations de l’immunité : 1. l’individu doit avoir été engagé sur le territoire de l’Etat du for. 2. les fonctions subalternes, qui ne sont pas lié à l’exercice de la puissance publique. 3. l’individu en question ne doit pas être ressortissant de l’Etat

d’« accepter des principes et instituer des méthodes garantissant qu’il ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf dans l’intérêt commun »16. La Charte des Nations unies concrétise cette volonté tout au long de ses articles. La paix est le but majeur de l’ONU. En ce sens, « la Charte a été initialement fondée pour prévenir ou réduire en premier lieu les agressions et conflits armés de type classique, susceptibles comme tels de remettre en cause la sécurité collective »17. La volonté de paix