Licéité De L Utilisation Des Armes Nucléaires

cette approche. Le principe en est d’éviter les sociétés qui ont des activités répréhensibles, condamnant ainsi des secteurs entiers de l’économie, c’est-à-dire les industries du péché (alcool, tabac et jeu) mais aussi, pour certains, les armes et le nucléaire. Il s’agit pour certains d’écarter les activités moralement répréhensibles, pour d’autres de dénoncer les externalités négatives que les entreprises concernées imposent à la société tout entière. L’objectif social s’est progressivement ajouté

cette approche. Le principe en est d’éviter les sociétés qui ont des activités répréhensibles, condamnant ainsi des secteurs entiers de l’économie, c’est-à-dire les industries du péché (alcool, tabac et jeu) mais aussi, pour certains, les armes et le nucléaire. Il s’agit pour certains d’écarter les activités moralement répréhensibles, pour d’autres de dénoncer les externalités négatives que les entreprises concernées imposent à la société tout entière. L’objectif social s’est progressivement

reconnaissance d’une propriété leur permettant de contrôler l’usage public de leurs œuvres. Exemple : Le Bourgeois Gentilhomme était joué dans plusieurs endroits de France. Pourtant, Molière ne pouvait engager aucune action en justice contre cette utilisation de son œuvre et ne recevait rien pour leurs représentations. En ce qui concerne les écrivains, ceux qui éditaient les livres (éditeurs/libraires), obtenaient parfois du roi des privilèges leur permettant d’empêcher les concurrents de reproduire

licite il fallait une déclaration de guerre préalable une guerre menée sans cette déclaration était donc illicite; soit par des restrictions aux conséquences de la guerre comme cela a été expliqué plus haut[11]; soit, enfin, par le droit des conflits armés comme le traitement accordé aux combattants, aux populations civiles en tant de guerre, les limitations aux moyens de combat, etc. Il n’y avait donc pas de liberté absolue dans la guerre et son déclenchement. III.1.B Evolution de l’interdiction

trait commun de se situer en dehors de l’économie légale et d’être de ce fait fort rentables. Une économie souterraine se développe donc en marge de celle que l’on étudie dans les livres[3], et elle génère des profits tels pour ses auteurs que leur utilisation dans la sphère légale suscitera des vives interrogations et mêmes des soupçons des pouvoirs publics quant à leur origine. C’est la raison d’être du phénomène du blanchiment d’argent[4]. Ce processus a pour but de permettre l’utilisation d’argent

principe de précaution conduit-il à un assouplissement des règles de charge de la preuve ? La Cour a adopté de ce point de vue une position réservée. Le principe de précaution avait été invoqué par la Nouvelle-Zélande dans l’affaire des Essais nucléaires II, fournissant aux États en présence l’occasion de débattre de sa portée devant la juridiction. La France considérait, pour sa part, que le statut du principe en droit positif était « tout à fait incertain », et que « le droit international

l'ensemble de ses E. Ce fut le cas pour la Russie, elle a succédé à l'URSS. Les 15 Rép soviétiques se sont entendus pour que la Russie succède à l'URSS (effet considérable car le membre permanent qui était à l'URSS revenait à la Russie ainsi que le feu nucléaire) → accords d'Alma-Ata de 1995 qui ont établi la succession de l'URSS. Ce ne fut pas le cas pour la Serbie. La Serbie et le Monténégro ont souhaité être le continuateur de l'ex-yougoslavie. Ces dissolutions ont pu se faire dans le calme ou

de hierarchie : affaire du Détroit de Corfou, R-U / Albanie ; 1980, affaire des otages americains a Teheran ; affaire du Nicaragua ; affaire du Loquerbie : sanction ctre la lybie dc attaque par elle du R-U et de la Serbie ; 1999 Serbie / OTAN : « liceite du rcrs a la force » en 2004, la cour s’est déclarée incptte pr la conn car la Serbie elle-même avt plaide l’incptce de la cr car elle disait : jusqu’en 2000, on ne conn pas le statut de la Serbie. ( argumentaire car dps 1993, la Serbie est attaque

est le nom d’un navire faisant « des courses » pour les confédérés pendant la guerre de sécession des Etats-Unis. La question porte sur la violation ou non par le Royaume-Uni de sa neutralité. Par exemple, une puissance neutre ne peut pas vendre des armes de guerre, mais en réalité les Etats du Sud (les confédérés) vont commander des navires à des chantiers navals britanniques et vont couler des navires des Etats du Nord. Selon les Etats-Unis le Royaume-Uni va donc aider les Etats du Sud. Ces deux

effectif d'au moins 500 salariés ; 15h/an an si l'entreprise de plus de 1000 salariés. Elle dispose aussi d'un local commun dans les entreprises occupant plus de 200 salariés. Chaque section dispose d'un local aménagé avec le matériel nécessaire à son utilisation lorsque l'effectif excède 1000 salariés. Les modalités d'aménagement et d'utilisation des locaux sont fixées entre les organisations syndicales et le chef d'entreprise. Le local est distinct du local des délégués du personnel. La section peut