Licéité De L Utilisation Des Armes Nucléaires

Commentaire d’arrêt : C.I.J., avis consultatif du 8 juillet 1996, Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires Introduction La conclusion presque universelle des juristes sur le contenu de cet avis pourrait être résumée comme « décevante, mais pas surprenante », ce qui n’est pas nécessairement la faute des juges qui ont tranché. En réalité ils décidaient non seulement sous la contrainte des normes et de la doctrine internationale, mais aussi sous une forte pression politique.

La protection de l'environnement dans les conflits armés Introduction : Guerre du Vietnam, guerre du Golfe, uranium appauvri aujourd'hui,...; bien que l'environnement est toujours été utilisé comme arme de guerre, pour justifier la guerre ou pour laisser des séquelles après les conflits, il apparaît aujourd'hui que les dégâts infligés sont de plus en plus conséquents. Environnement : Notion non définie dans les traités ou les travaux de traités de droit humanitaire, mais si l'on tient

l’avis consultatif de la CIJ daté de 1996, Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, la CIJ est confrontée à ce genre de dilemme. Elle doit en effet donner son avis quant à l’utilisation d’armes nucléaires et ses menaces. Elle doit faire face à deux groupes d’Etats qui ont deux avis différent concernant cette question. D’une part, ceux qui voit en la non utilisation de l‘arme nucléaire comme un accord implicite de l’illégitimité de ces armes et donc une règle coutumière et de l’autre

Le président de la république possède des pouvoirs important en matière de défense : « le président de la république et le chef des armées, il préside le conseil, le comité supérieure de la défense national ». François mitérant« La dissuasion nucléaire c’est le chef de l’état donc c’est moi ». 2e organes : Le ministre des affaires étrangère. Il existe en matière une convention importante, la convention de vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatique, article 41 paragraphe 2 : «  Toutes

démonstration repose sur une contradiction. En effet en augmentant son potentiel militaire, un État devient une menace pour les autres États voisins. Cette situation peut déclencher une guerre préventive ou encore accélérer une course à l'armement. Ces armes classiques peuvent ainsi contribuer à l'escalade de la violence, encourager le recours aux enfants soldats ou encore rendre difficile la reconstruction d'après guerre d'un pays. Consciente des problématiques éthiques et économiques, l'Organisation

ayant un intérêt juridique à ce que ces droits soient protégés ; les obligations dont il s’agit sont des obligations erga omnes »[54]. B – La pratique hésitante de la norme de jus cogens Dans son avis consultatif sur la licéité de la menace ou de l’emploi des armes nucléaires, la Cour a pris soin d’éviter de se prononcer sur la reconnaissance du caractère de jus cogens, alors même qu’elle insiste sur des principes fondamentaux, cardinaux et intransgressibles. La Cour constate qu’il a été soutenu

d'opérations pour des attaques sur le territoire voisin. Par ailleurs, un État ne peut justifier l'emploi de la force sous le prétexte qu'il veut aider ainsi l'Administration de la justice internationale. Affaire des essais nucléaires français (CIJ, arrêts du 20 décembre 1974) La CIJ expose ainsi la nature de la promesse unilatérale " les déclarations revêtant la forme d'actes unilatéraux et concernant des situations de droit ou de fait puent avoir pour effet de

avril 1999, Rec., 1999, p. 10. - « A la demande de l’UNESCO » ; CIJ, jugement du Tribunal administratif de l’OIT sur requête contre l’UNESCO, avis consultatif du 23 octobre 1956, Rec. 1956. « A la demande de l’OMS »; CIJ, La licéité de la menace ou de l’emploi des armes nucléaires, avis consultatif du 8 juillet 1996, Rec., 1996, p. 4. 6 « La Cour internationale de justice et la problématique des droits de l’homme » Parfait OUMBA vigueur. Aussi, les avis sont-ils placés sur le même plan que

Traité puissent apporter leur soutien à n’importe lequel des États partie qui en ferait la demande. L’OTAN réoriente son action sur un plan mondial, non plus de s’opposer au communiste sanguinaire. Au regard de l’affaire sur la licéité de la menace et de l’emploi de l’arme nucléaire, source d’un avis consultatif du 7 juillet 1996, la Cour a pu posé que chaque État disposait d’un droit fondamental à la survie et à donc le droit de recourir à la légitime défense. La légitime défense vise à garantir la survie

normes impératives en droit international  La question des normes impératives doit être rattachée à celle des conditions de validité d’un traité. La position traditionnelle du problème est la suivante : la validité d’un traité dépend-t-elle de la licéité de son objet ? Les théoriciens de l’école moderne du droit naturel estimaient déjà qu’il existe des règles fondamentales auxquelles les États ne sauraient déroger. G. Scelle quant à lui propose d’établir une hiérarchie des normes coutumières en distinguant