Lieu de travail

de l’entreprise depuis cinq ans est muté de Paris à Lyon. Son contrat de travail comprend une clause de mobilité. Quels sont les conditions de validité d’une clause de mobilité dans un contrat de travail ? La clause de mobilité est une clause par laquelle le salarié accepte par avance une modification de son lieu de travail. Pour que celle-ci soit valable elle doit être prévue lorsque le salarié signe son contrat de travail et elle doit définir de façon précise sa zone géographique d’application

sont contraints de manger sur leur lieu de travail, hors cantines, et dont le temps de pause ne leur permet pas de regagner leur domicile.  Qui perçoit la prime de panier ? Tous les salariés peuvent être concernés par cette prime de panier si elle figure dans le contrat de travail et si les conditions de travail l'exigent. Un ouvrier travaillant sur un chantier de nuit peut percevoir cette indemnité ainsi qu'un chauffeur routier obligé de se nourrir hors du lieu de son entreprise et de sa résidence

contrat de travail, la clause de mobilité indique que le salarié ne peut refuser un changement de son lieu de travail. Définition de la clause de mobilité Par défaut, le changement de lieu de travail dans un secteur géographique différent de celui où est employé le salarié constitue une modification du contrat de travail soumise à l'accord préalable du salarié.  La clause de mobilité a donc pour objet de prévoir contractuellement l'éventualité d'une modification du lieu de travail du salarié

changement (d’opérateur, de lieu, de méthode de travail…) intervient sur le chantier. DONNE ORDRE DE TRAVAIL DONNE PAR (1) M __________________________________________________ Fonction ____________________________________________ _____________________________________________________ EXTERIEURE ENTREPRISE EXTERIEURE (2) Nom________________________________________________ Représentant qualifié ________________________________ N° du plan de prévention_____________________________ TRAVAIL A EFFECTUER Le présent

de la relation de travail La relation de travail prend naissance avec le recrutement. L'employeur dispose d'un droit qui lui est reconnu par la décision de juillet 1988 du conseil constitutionnel de la "liberté de choisir ses collaborateurs". Mais après sa, la relation de travail peut-elle évoluer? Des changement dans l’environnement de l’entreprise peuvent amener la relation de travail a être modifier. Pour cela certains élément comme le changement du lieu de travail, les horaires ou la

JURIDIQUE : CAS ROXANE Une société souhaite envoyer une de ses salariés dans une autre ville de la même région en vertu de la clause de mobilité présente dans son contrat de travail. D’autre part, cette salariée souhaite créer une société dans le même secteur d’activité que celui où elle travaille, or son contrat de travail contient une clause de non-concurrence. Les problèmes juridiques qui se posent sont les suivants : * La clause de mobilité est-elle valide ? * La clause de non-concurrence

Le stress au travail Introduction Les Institutions Européennes se sont penchées sur la problématique du stress au travail, et ce depuis 1989. Le stress au travail est considéré comme le mal professionnel de notre siècle et pour cause : à l’heure actuelle, les cas de burn-out, ou syndrome d’épuisement lié au travail, ne cessent de se multiplier . Il reprèsente donc à la fois, la préoccupation des employeurs et des travailleurs. Ces directives, actes normatifs pris par les institutions

Prévention santé et environnement Bruit en milieu de travail et risques professionnel Le bruit au travail ? Près de 70 % des Français se disent dérangés par le bruit sur leur lieu de travail et 7 % des salariés seraient exposés à des niveaux de bruit élevés pendant une longue durée. Afin de mieux évaluer et prévenir les risques liés au bruit, il est important de comprendre et de caractériser l’exposition des salariés sur leur lieu de travail : quelles sont les différentes sources de bruit ? Comment

Accord National Interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail PLAN/ • ANI : but transposer l’accord-cadre européen du 15.12.2006 sur la violence et le harcèlement au travail On distingue trois niveaux de négociation donnant lieu à trois types d'accord : - Des Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI) - Des accords collectifs de branche (ordinaires ou étendus, nationaux ou territoriaux) - Des accords d'entreprise et accords d'établissement

PLAN INTRODUCTION IEnvironnement physique A- Environnement climatique B- Rythme de travail C- Le matériel 1- Matériel manquant ou inadapté 2- Formation spécifique au matériel et à la sécurité 3- Contraintes d’utilisation liées au matériel D- Sécurité 1234Un équipement individuel spécifique les dispositifs de sécurité sur le lieu de travail Des risques extérieurs contraignants Santé et sécurité du travail 3 4 4 4 5 5 6 6 7 7 7 7 8 II- Environnement humain, socioprofessionnel A- L’ouvrier :